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Thomas Lubanga Dyilo coupable de conscription et d'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans, et du fait de les avoir fait participer à des hostilités

Aujourd'hui, 14 mars 2012, les juges de la Chambre de première instance I, le juge Adrian Fulford,-Juge président- le juge Elisabeth Odio Benito et le juge René Blattmann ont, à l'unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité de coauteur, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003. Il s'agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI.

Les crimes de guerre dont il est question — la conscription et l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités — ont été commis dans le cadre d'un conflit armé interne qui a eu lieu en Ituri (République démocratique du Congo) et a opposé la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), dirigée par Thomas Lubanga Dyilo, à l'Armée populaire congolaise et à d'autres milices, dont la Force de résistance patriotique en Ituri.

Thomas Lubanga Dyilo était Président de l'Union des patriotes congolais (UPC), dont il exerçait la direction politique, et commandant en chef de la branche militaire de celle-ci, la FPLC.

Thomas Lubanga Dyilo, ressortissant de la République démocratique du Congo, a été transféré à La Haye le 17 mars 2006, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I. Son procès, le premier devant la CPI, s'est ouvert le 26 janvier 2009.

La Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine. Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d'interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française du Jugement.

CPI
Mercredi 14 Mars 2012
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