Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan

La Dépêche d'Abidjan

LA LIBERTÉ D'INFORMER









Relèvement du niveau des sanctions en contre la piraterie des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire


Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, à avoir relevé le niveau des sanctions contre la piraterie des œuvres de l'esprit.

Selon le porte-parole adjoint du gouvernement, Me Affoussiata-Bamba Lamine qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse.

"Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce projet de loi vise à corriger les faiblesses de la législation nationale relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en vue d'assurer au mieux la protection et la jouissance des droits de propriété littéraire et artistique en Côte d'Ivoire", a déclaré Me Affoussiata Bamba-Lamine.

Ainsi, a-t-elle, "le projet de loi renforce les mécanismes de protection avec le relèvement du niveau des sanctions en cas d'atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins et la prise en compte des instruments juridiques internationaux concernés en la matière".

Selon le porte-parole du gouvernement, "ce projet de loi innove" en reconnaissant aux titulaires du droit d'auteur ou des droits voisins la faculté de la création de deux structures distinctes de gestion collective, l'une pour la gestion du droit d'auteur et l'autre pour la gestion des droits voisins".

"Le projet de loi innove également en instaurant le principe de la rémunération équitable en deux points : la rémunération pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprographie", a ajouté Me Bamba-Lamine.

APA
Vendredi 5 Juin 2015
La Dépêche d'Abidjan



Arts et Cuture
Notez

Nouveau commentaire :
Twitter

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correct et d'éviter des affirmations sans preuves.





Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 10 Septembre 2021 - 14:55 En hommage à Amobe Mevegue, mort ce 8 septembre 2021

Opinion | Actualité | Contributions | Zouglou Feeling | Vidéos | People | Reportages | Tribune | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Sports | Santé | Tourisme - Voyages | À ne pas manquer | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN | Espace Kamite



"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 10/09/2021 | 1444 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 08/09/2021 | 593 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 17/05/2021 | 766 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 17/05/2021 | 722 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 19/02/2020 | 1886 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 09/04/2019 | 3517 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 29/12/2015 | 3035 vues
00000  (0 vote) | 1 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 13/11/2015 | 4009 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 17/10/2015 | 2643 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 12/04/2015 | 2268 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 24/02/2015 | 4228 vues
00000  (0 vote) | 1 Commentaire