Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan

Raymond Féhou Tchimou à propos de la C.E.I. : "Les faits étant en principe simples, un délais de deux semaines est largement suffisant, pour obtenir les résultats de notre enquête."

Le Procureur de la République, Raymond Féhou Tchimou a animé un point de presse, le mercredi 20 janvier 2010, au parquet du tribunal d'Abidjan suite à sa saisine par le Ministre de l’Intérieur M. Désiré Tagro, dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'Affaire CEI". Le Procureur de la République qui estime que "les faits sont en principe simples», a fait la promesse de livrer les résultats de son enquête dans un délai de deux semaines. Nous vous proposons ci-dessous, sa déclaration.


Raymond Féhou Tchimou (Procureur de la République) photo D.R.
Raymond Féhou Tchimou (Procureur de la République) photo D.R.
Les faits qui font l'objet de ce point de presse sont les suivants :
Par une lettre en date du 14 janvier 2010, le ministre de l'intérieur dénonçait au Parquet, des faits de fraude sur les listes électorales actuellement en cours d'élaboration et sollicitait l'ouverture d'une enquête judiciaire, relativement aux actes qu'aurait posés le bureau de la commission centrale, de la commission électorale indépendante dans le cadre de la gestion du contentieux de l'établissement de la liste électorale. En particulier, il a demandé d'ouvrir une enquête à l'effet d' établir si une entreprise parallèle de traitement des données de la liste électorale a été mise sur pied en dehors de la SAGEM et de l'INS, opérateurs techniques désignés par les accords de paix et les lois de la République ; d'indiquer les noms et le nombre de personnes qui ont pris l'initiative de cette entreprise et qui y ont participé ; de vérifier si cette entreprise avait pour objet de faire des rajouts , ou des ajouts ou des soustractions sur la liste électorale ; de déterminer le mécanisme par lequel cette entreprise entendait parvenir à ses fins ; de déterminer la date exacte de mise en place de cette entreprise et les activités qu'elle a entreprises sur la liste électorale avant l' opération actuellement incriminée.
Au vue de cette lettre, mon Parquet a dès le 15 janvier 2010 instruit le directeur de la police criminelle de diligenter une enquête sur les faits désignés et par la même occasion deux substituts pour suivre cette enquête. Il convient d'indiquer à tous qu'en l'état actuel des choses, le Parquet ne fait que recueillir toutes les informations comme il est de son devoir, informations indispensables pour faire éclater la vérité afin que les responsabilités soient situées. Au demeurant, il n'est pas inutile de rappeler qu'aussi bien, la saisine faite par le ministre de l' intérieur que notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénal ci-dessous rappeler à savoir que le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciation et apprécie la suite à leur donner.Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui dans l'exercice de ses fonctions acquière la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis, sans délais, au Procureur de la République. En outre, dès qu'un fait est susceptible de troubler l'ordre public, le Parquet a l'obligation de se saisir desdits faits pour en établir les responsabilités et ainsi rétablir l'ordre et la sécurité publique. C'est le lieu de rappeler que le procureur de la République a pour rôle de veiller aux intérêts généraux de la société. Enfin, il faut savoir que la gravité des faits dénoncés obligeait mon Parquet à réagir, d'autant plus que les membres de la CEI ne bénéficient plus de l'immunité juridictionnelle que leur avait octroyée l'article 25 de la loi nouveau n°2004-642 du 14 décembre 2004, suite à sa modification intervenue par décision n°2005-06 / PR du 15 juillet 2005 relative à la CEI.
En tout état de cause, le parquet n'entend nullement se livrer à une chasse aux sorcières. Il s'agit pour nous d'établir de manière objective des faits ou infirmer au contraire des rumeurs. On ne saurait trop conseiller le calme et la sérénité à tous. J'invite donc, les uns et les autres au calme et à la retenue, et à faire confiance à notre justice. Les faits étant en principe simples, un délais de deux semaines est largement suffisant, pour obtenir les résultats de notre enquête.
La collaboration de tous est donc nécessaire pour éviter les suspicions et les rumeurs. Tous ceux qui estiment qu'ils sont au parfum des faits dénoncés sont priés de porter leurs révélations à la connaissance de la police criminelle, dans l'intérêt de la justice et de la manifestation de la vérité.Ce qui serait plus sage. Dans cette attente, mon Parquet reste toujours à l' écoute de tous. Je vous remercie.

Transcription : Axel Illary
Mercredi 20 Janvier 2010
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Actualité | Opinion | Interviews | Contributions | Vidéos | Zouglou Feeling | People | Reportages | Tribune | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Sports | Santé | Économie | Tourisme - Voyages | À ne pas manquer | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN | ESPACE KAMITE



"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 31/03/2019 | 2007 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 27/03/2019 | 1432 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 12/03/2019 | 1040 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire