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REGLEMENT DE LA CRISE SOCIOPOLITIQUE : APRES L’ECHEC DE TOUS LES ACCORDS, LE COPACI EXIGE LE RETOUR A LA CONSTITUTION




Vu les dissolutions par le Président de la République de la CEI et du gouvernement sur le fondement de l’article 48 de la constitution ce vendredi 12 février 2010 ;
Vu les motivations de ces dissolutions, à savoir le blocage de la CEI du fait de la crédibilité entamée de son président, Mr Robert Beugré Mambé, suite à sa tentative d’inscription frauduleuse de 429030 personnes sur la liste électorale, et la prise« en otage du processus électoral par les partis politiques à travers leurs représentants au sein des institutions chargées de le mettre en œuvre. » ;
Vu les décisions du Président de la République de la formation d’une nouvelle commission électorale crédible et d’un nouveau gouvernement de mission pour une sortie de crise ;
Le Bureau politique du COPACI (Courant de Pensée et d’Action de Côte d’Ivoire), jugeant la situation politique très préoccupante, a tenu une réunion extraordinaire ce dimanche 14 février 2010, aux fins de dégager sa position et de faire des recommandations pour la réussite du processus de sortie de crise par des élections démocratiques, libres et transparentes.

Considérant les échecs de tous les gouvernements successifs de réconciliation depuis le 19 septembre 2010, quant à la détermination de conduire la Côte d’Ivoire dans un processus électoral crédible de sortie de crise ;
Considérant que l’affaire de la tentative d’inscription frauduleuse des 429030 personnes sur la liste électorale était prévisible par la nature de la composition politique de la CEI, et au regard de l’appartenance politique du président de cette institution, qui n’est pas de nature à préserver son intégrité, à garantir son indépendance et son impartialité ;
Considérant que les membres des différents gouvernements depuis le début de la crise étaient, pour la plupart, plus préoccupés à servir leurs intérêts obscurs et égoïstes, ainsi que ceux des partis politiques dont ils sont issus, plutôt que de servir l’intérêt supérieur de la nation, d’œuvrer dans un esprit républicain pour sortir le pays de la profonde crise qui plonge la majorité du peuple ivoirien dans la misère, le désarroi et des tribulations de tous ordres ;
Le Bureau politique du COPACI soutient fermement les décisions de dissolutions de la CEI et du gouvernement, de la formation d’une nouvelle Commission électorale crédible et d’un gouvernement de mission, qu’il avait depuis longtemps préconisé.

Considérant que la CEI est l’organe institutionnel garant du bon déroulement du processus électoral, de sa crédibilité, et de l’organisation des élections démocratiques, libres et transparentes devant garantir la paix sociale et la fin de la crise ;
Considérant que le militantisme politique du Président de la précédente CEI a influencé ses agissements qui n’étaient pas de nature à prouver son intégrité, son indépendance et son impartialité, comme l’a révélé l’enquête du Procureur de la République ;
Le Bureau Politique du COPACI juge qu’il est impératif que le Président ainsi que les autres membres du Bureau de la nouvelle Commission électorale indépendante, qui sera formée, soient des personnalités de la société civile, non représentantes des partis politiques ou d’un groupement de partis politiques et dont l’intégrité, l’indépendance, l’impartialité et la crédibilité ne souffrent d’aucune contestation.

Considérant que le futur gouvernement de mission aura pour mission de sortir le pays de la crise, donc de le conduire à la paix, en conduisant normalement à son terme le processus électoral, et que cette paix est conditionnée par des élections libres, démocratiques, transparentes et crédibles ;
Considérant que les futures élections, pour qu’elles soient libres, démocratiques, transparentes et crédibles, doivent se tenir dans le cadre exigé par l’article 38 de la constitution ;
Le Bureau politique du COPACI recommande que la mission du nouveau gouvernement soit de procéder efficacement et dans un délai raisonnable au désarmement total des rebelles et des milices, au redéploiement effectif de l’administration, à l’unicité des caisses de l’Etat, à l’unicité de l’armée, à l’enrôlement de tous les ivoiriens et au règlement effectif, total et juste du contentieux électoral.

Condamnant toutes les violences qui ont eu lieu ces derniers temps, consistant en la destruction ou au saccage des bureaux de la CEI, des tribunaux et des sous-préfectures, à l’agression des personnes qui y travaillent, violences qui sont de nature à retarder le processus électorale ;
Le Bureau politique du COPACI, exige que soit assurée une bonne sécurisation de tous les bureaux de la CEI, de tous les tribunaux, de toutes les préfectures et sous-préfectures, afin de garantir la quiétude et la sérénité nécessaires au bon fonctionnement des CEI locales, de l’administration préfectorale et sous-préfectorale, et au règlement administratif et judiciaire du contentieux sur la liste électorale.

Considérant que le règlement de la crise ne peut se faire exclusivement entre les partis signataires des accords de Linas- Marcoussis qui, moins préoccupés à respecter tous leurs accords, sont pour l’essentiel plus obsédés à s’accorder sur leurs désaccords et à radicaliser leurs positions contradictoires pour bloquer le processus électoral ;
Le bureau politique du COPACI juge nécessaire l’instauration d’une concertation permanente, autour d’une table de négociation en terre ivoirienne, entre tous les partis politiques et associations de la société civile légalement constitués, dans le but de faire prédominer l’intérêt supérieur de la nation, d’apporter des solutions réalistes, justes et équitables aux difficultés et blocages du processus de sortie de crise.
Le Bureau politique du COPACI, par ailleurs, constatant avec regret l’échec de tous les accords politiques signés depuis le déclanchement de la crise sociopolitique le 19 septembre, et considérant la mauvaise foi des principaux acteurs de cette crise quant au respect des accords qu’ils ont eux-mêmes signés et ayant conduit à des violations graves de la constitution, recommande l’annulation de toutes les candidatures et un retour aux textes fondamentaux de la République, au strict respect de la constitution, à laquelle elles doivent toutes se conformer.

Par le Bureau Politique du COPACI
Mr Bobia Florentin, Secrétaire Général, chargé de la Justice, des doits et des libertés
Samedi 20 Février 2010
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