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Procès de Simone Gbagbo à Abidjan - Le ministère de la Justice et la CiCpi très divisés


Procès de Simone Gbagbo à Abidjan - Le ministère de la Justice et la CiCpi très divisés
Les débats qui ont animé la 3e Conférence trimestrielle de la Coalition ivoirienne pour la Cpi, mercredi dernier à l’hôtel Pulman sur le thème: ‘‘L’Afrique et le défi de la lutte contre l’impunité’’, ont été surtout marqués par une large divergence de vue de d’appréciation des réalités entre le représentant du ministère de la Justice et le président de la CiCpi. C’est justement sur la question de juger Simone Gbagbo à Abidjan, que Diarrasouba Sidick, le directeur de la Protection des droits de l’Homme au ministère de la Justice et le président de la CiCpi, Ali Ouattara, se sont véritablement empoignés sur la base d’arguments techniquement juridiques. Ainsi, pour le représentant des pouvoirs publics, les juridictions ivoiriennes, en l’état actuel de leur fonctionnement, disposent de tous les armements juridiques, des moyens techniques, financiers et humains pour tenir, dans de bonnes conditions, un procès de l’ex Première dame à Abidjan. ‘‘Faux !’’, a aussitôt rétorqué le président Ali Ouattara, mettant en avant des d’éléments juridiques plus convaincants : ‘‘Le gouvernement soutien qu’il dispose aujourd’hui d’institutions judiciaires fonctionnelles et réhabilitées. Nous disons que s’ils veulent juger Mme Gbagbo ici, c’est tout à fait légitime parce que le statut de Rome se veut complémentaire des institutions nationales. Mais, la réhabilitation des institutions judiciaires, des bâtiments, des infrastructures, la nomination des magistrats et le renforcement de leurs capacités, ne signifie pas qu’on peut tenir un procès de cette envergure ici’’, a martelé un Ali Ouattara visiblement déterminé à faire passer son message. Pour lui, le plus important ce sont les textes, car à ce niveau, force est de constater que les éléments qui pouvant permettre le procès de Simone Gbagbo, ne sont pas encore pris en compte, notamment, l’inexistence d’une Haute cour de justice, habilitée à juger les personnalités de ce niveau (Ndrl: Les Présidents de la République, membres du gouvernement…). ‘‘Dans le fond, rien n’a changé’’. Pour finir, le président Ali Ouattara a encouragé les autorités ivoiriennes à introduire auprès du Parlement, une loi de mise en œuvre du Traité de Rome pour le mettre en conformité avec le corpus législatif ivoirien. Approuvant certainement cette démonstration, le représentant du ministère de la Justice, a annoncé pour très bientôt, la révision du code pénal et du code de procédure pénal. Les nombreux échanges qui ont enrichi cette 3e Conférence, ont permis aux différents panelistes, Sem Ambroise Niyonsaba de l’Union africaine, l’honorable Oré Sylvain, juge à la Cadhp, notamment, d’enrichir les nombreux invités sur les mécanismes de lutte contre l’impunité en Afrique, les engagements de la Côte d’Ivoire à combattre ce fléau, les droits des victimes et la décision de 34 pays de l’Union africaine, réunis ce matin à Addis Abeba, de sortir du Traité de Rome, instituant la Cpi, qu’ils qualifient de juridiction ‘‘raciale et néo colonialiste’’.

lhebdoivoirien@yahoo.fr
G.Evariste in L’Hebdo Ivoirien
Samedi 12 Octobre 2013
La Dépêche d'Abidjan



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