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Presse : Adoption en Côte-d’Ivoire d’un projet de loi sur l’emprisonnement des journalistes pour « atteinte à la sûreté de l’État »


Les députés ivoiriens ont adopté vendredi en commission, un projet de loi sur la presse prévoyant une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans des journalistes, pour « atteinte à la sûreté de l’Etat et apologie des crimes de guerre et contre l’humanité », lors d’une réunion à l’Assemblée nationale à Abidjan.

Le texte présenté par le ministre de la Communication, Bruno Koné, a été adopté à l’unanimité des membres de la commission des affaires culturelles et sociales, après plus de quatre heures de débat.

L’article 90 du texte prévoit « un emprisonnement d’un à cinq ans et une amende de 300.000 à trois millions Fcfa, pour quiconque, porte atteinte à la sûreté de l’Etat, fait l’apologie des crimes de guerre et contre l’humanité contre l’humanité, incite au vol, pillage, meurtre, violence, à la xénophobie, haine sous ses formes, par voie de presse ».

Le texte « exclut la détention préventive et la garde à vue pour des « délits de presse », prévus dans la loi précédente.

« L’intention du gouvernement est d’attirer l’attention des journalistes », qui ne doivent « pas tomber sous le coup de ces exceptions », a justifié M. Koné.

Cet article 90, « n’est pas une création. C’est une transposition d’article qui existe dans le code pénal », a expliqué le ministre aux députés, dont certains avaient souhaité sa suppression tandis que d’autres ont émis des réserves.

A l’entame de la présentation du texte, des journalistes dont des responsables d’organisations, se sont retirés, après qu’ils ont été interdits de brandir une banderole sur laquelle était inscrite « Non à l’emprisonnement du journaliste ».

Ils ont qualifié l’article 90, de « confligène », et invité les députés à user de leur droit d’amendement » pour qu’il soit retiré.

Les députés ont également adopté à l’unanimité le projet de loi sur la communication audiovisuelle. Le texte prend en compte les activités liées à l’avènement de la Télévision numérique terrestre (TNT) dont le processus de mise en place devrait s’achever « vers la fin de l’année » 2017.

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Samedi 6 Mai 2017
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