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Phase terminale du procès café-cacao : Les poursuites sélectives du parquet d'Abidjan


Phase terminale du procès café-cacao : Les poursuites sélectives du parquet d'Abidjan
Après les plaidoiries, la semaine dernière des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire qui s'est constitué partie civile dans le procès dit de la filière café-cacao, c'est au tour de l'équipe choc du parquet d'Abidjan, conduite par le procureur Oulaï Fernand, de mener l'offensive contre les ex-dirigeants de la filière café-cacao.
C'est en octobre 2007 que l'ancien président de la République de Côte d'Ivoire, dans un courrier ayant pour objet « gestion de la filière café-cacao » et adressé à l'ancien procureur de la République qui prospère en ce moment du côté du Canada, Tchimou Raymond, a demandé à ce dernier d'ouvrir une enquête : « Il nous a été donné de constater que, de façon récurrente, il est fait mention, dans la presse nationale, de troubles graves à l'ordre public ayant même parfois entraîné mort d'homme, qui semble-t-il, trouvent leur justification dans des accusations de détournement de fonds dans la filière café-cacao. Il a été fait mention de détournements importants de fonds à l'occasion de diverses opérations, dont notamment :
le rachat de l'usine Fulton, sise aux Etats-Unis; 
l'acquisition de différentes sociétés par les structures de la filière café-cacao à l'intérieur de la Côte d'Ivoire.
S'il est vrai qu'en raison de la libéralisation de cette filière, les structures de gestion (FRC, BCC, FDPCC) jouissent d'un caractère privé, la nature stratégique de ce secteur d'activité impose que l'Etat y exerce un droit de regard...» Ecrit Laurent Gbagbo.


Et c'est sous ce regard de l'Etat, via les différents ministres de l'Agriculture et de l'Economie et des Finances, et même du palais présidentiel, que tous les actes posés par les ex-dirigeants de cette filière et qui font aujourd'hui l'objet de poursuites, ont été posés.
L'Etat, comme « L'Eléphant » l'a toujours raconté avec un luxe insolent de détails et de preuves, n'a, en réalité, jamais cédé la gestion des structures aux seuls ex-dirigeants.
Il a, de 2000 à 2008, co-géré cette filière avec les ex-dirigeants, via les ministres précités.
A la fin de l'enquête diligentée par l'ancien procureur, la quasi-totalité des anciens dirigeants de la filière a été inculpée, y compris des conseillers directs de Gbagbo tels que Jean Claude Amon, cerveau de l'opération « Fulton», Agbré Allé..
Mais ces derniers, contrairement aux autres, n'ont jamais été placés, on ne sait trop pourquoi, sous mandat de dépôt et incarcérés à la Maca. Le parquet ne s'est même jamais donné la peine de les entendre.
Il en est de même pour les différents ministres de l'Agriculture, de l'Economie et des Finances, notamment Dano Djédjé (FPI), feu Bohoun Antoine Bouabré (Fpi), Diby Koffi Charles (Pdci), Amadou Gon Coulibaly (RDR).
Ces ministres, même convoqués par l'ex-doyen des juges d'instruction, à titre de simples témoins, n'ont jamais voulu, sans doute pour prouver qu'ils n'ont rien à se reprocher, se faire entendre. Pourtant, Dieu seul sait combien les explications de Gon Coulibaly et de Diby Koffi auraient permis aux Ivoiriens de comprendre comment des dizaines de milliards séquestrés sur le compte « FDPCC-Investissement » et sur lequel ils avaient seuls et conjointement le droit de signature, ont disparu.


Devant leur refus de s'expliquer sur ce miracle, le parquet n'a pas jugé nécessaire de s'étendre sur cette question et s'est contenté de ceux qu'il avait jetés à la Maca.
Il y a eu aussi l'épisode des six convocations adressées par le juge d'instruction au gendre de Laurent Gbagbo, Stéphane Kipré, créateur de l'UNG (Union des Nouvelles Générations), lequel, distribuait, dans le cadre de ses activités politiques, des dizaines de millions de FCFA, aux militants de son parti.
Quand des bruits ont commencé à se faire entendre sur l'origine de sa fortune, c'est sa belle-mère, Simone Gbagbo qui est, plus d'une fois, venue à son secours : « Stéphane est un homme d'affaires prospère. »
Il faut dire que ses affaires prospéraient tellement que le juge d'instruction piaffait d'impatience de découvrir son secret. Mais les six convocations qu'il a servies à « l'homme d'affaires » ont été piétinées par ce dernier, sans qu'il n'y ait aucune conséquence pour lui.
En réalité, Stéphane Kipré, en relation d'affaire avec un Libanais, dans une société exportatrice de cacao, utilisait ses relations privilégiées avec l'ex-couple présidentiel pour se faire quelque argent de poche. A travers un mécanisme parfaitement intelligent, mais qui ne pouvait réussir qu'avec quelques complicités au ministère de l'Economie et des Finances, à la BCC et à l'ARCC.
Il s'agit de l'importation du cacao de bonne qualité et cependant déclaré « cacao moisi ». Ce qui permet d'exporter ce cacao de bonne qualité sans aucune taxe et notamment le DUS (droit unique de sortie), en dehors de la « taxe d'enregistrement » fixé chaque année par une loi de finance.
Résultat des courses ? Les taxes diverses qui doivent être perçues par l'Etat sur chaque kilogramme de cacao de bonne qualité qui sort de la Côte d'Ivoire, retombaient dans les poches de l'exportateur.


A l'ouverture du procès café-cacao, les auditeurs douaniers qui ont découvert cette fraude sur les taxes, ont estimé la perte pour l'Etat de Côte d'Ivoire, à environ 800 milliards de FCFA. Mais cette révélation, accompagnée de la liste des exportateurs qui avaient commis cette fraude, y compris la CIPEXCI de Stéphane Kipré, n'a pas ému le parquet.
A l'époque, le juge d'instruction avait voulu entendre Stéphane Kipré sur l'exportation de 18 mille tonnes de cacao (3000 plus 15000) déclaré « cacao moisi » alors qu'il s'agissait du cacao de bonne qualité. Le préjudice pour l'Etat au niveau du DUS ? 4, 151 milliards de FCFA.
Et cette exportation avait été autorisée par Diby Koffi Charles, de façon, bien sûr, totalement désintéressée. (Voir lettre en Fac Similé).
Dans cette lettre datée du 11 septembre 2007 et adressée au Directeur général de la Cipexci, l'ancien ministre de l'Economie et des Finances écrit : «Mon département vient d'être saisi par l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), de vos requêtes relatives à l'exportation de quinze mille huit cent cinquante-neuf (15.859) tonnes de cacao moisi. Conformément à l'avis technique émis par cet organisme, et eu égard à la qualité de ce produit, ainsi que l'état d'avancement de la campagne qui prévoit un déficit de la production ivoirienne, je réserve une suite favorable à votre requête. Vous devez acquitter pour ces quinze mille huit cent cinquante-neuf tonnes de cacao moisi, uniquement, le montant de la taxe d'enregistrement fixé par la loi de finance pour la gestion 2008 ».
Ainsi, ce « cacao moisi » mais qui est en réalité du cacao de bonne qualité (le jeu se fait au guichet unique où sévissaient des complices au sein de la BCC), est exporté au prix CAF de 900FCFA et revendu à l'extérieur à près de 1300FCFA.
Et, devinez dans quelles poches se retrouvent les 400 FCFA comprenant 220FCFA de DUS par kilogramme qui devaient aller dans les caisses de l'Etat?
Ainsi, par cette fraude, d'après les auditeurs douaniers commis par l'Etat de Côte d'Ivoire, ce sont environ 800 milliards que l'Etat a perdus, rien qu'en DUS. 
Mais curieusement, tout au long du procès qui est à son terme, ni le parquet, ni le tribunal n'ont jugé nécessaire de s'appesantir sur le sujet. Et aucun exportateur n'a été inquiété.
C'est donc seulement aux ex-dirigeants de la filière que la justice demande des comptes. Accusés, qu'ils sont d'avoir commis diverses infractions telles que l'abus de confiance, détournements de deniers publics, escroquerie, etc.
Hier donc, le procureur Oulaï Fernand, sous les yeux de son patron, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, a entamé ses réquisitions contre les prévenus.

De source proche de la Chancellerie, le parquet a reçu des instructions fermes pour mettre le paquet.

Comme on aurait aimé que le paquet soit mis pour récupérer les 800 milliards volés au détriment de l'Etat avec des complicités insoupçonnées !
On comprend mieux pourquoi ce procès qui, à son début, était très suivi par la population, les médias nationaux et internationaux, se déroule maintenant dans l'indifférence la plus totale. 



Daniel Sovy in L’Éléphant Déchaîné
Mardi 9 Juillet 2013
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