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OUATTRA PROCLAMÉ PRÉSIDENT:VOICI LES ARGUMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL


Photo :DR
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Le Conseil constitutionnel a proclamé ce jeudi Alassane Ouattara président de la République de Côte d`Ivoire, alors que le 3 Décembre 2010 il avait déjà proclamé Laurent Gbagbo réélu avec 51,45% des voix.
Lorsqu'on sait que les décisions du conseil constitutionnel sont d'aucun recours, on se demande bien, sur quel fondement juridique repose cette nouvelle décision ?
Les arguments sur lesquels M. Paul Yao N'Dré, s'est appuyé pour proclamer Alassane Ouattara, président de la République de la Côte d'Ivoire, semble plutôt relevé d'un arrangement politique qu'une décision relevant du droit.
Le conseil constitutionnel ne s'est pas appuyé sur la constitution, ni sur les procès verbaux des bureaux de votes, mais uniquement sur la décision de la communauté internationale de ne reconnaître que Alassane Ouattara comme président de la Côte d'Ivoire.

En effet, en déclarant que le Conseil constitutionnel fait siennes les décisions contraignantes prises par l`Union africaine (UA) qui avait reconnu la victoire de M. Ouattara et demandé le départ de M. Gbagbo, M. Yao N`Dré ne fait que se plier au droit de la force et non à la force du droit.

En effet, c'est ce qui ressort de cet argument majeur sur lequel s'est appuyé le président du conseil constitutionnel pour pendre cette nouvelle décision: "Les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celles des lois et décisions juridictionnelles internes".
Pour ceux qui savent lire entre les lignes, M. Paul Yao N'Dré vient de dire que le régime de Ouattara ne repose pas sur les lois internes (lois nationaux et constitution), sur des dispositions internationales.
Une décision qui vient confirmer que Alassane Ouattara est bien le "candidat de l'étranger" et qui tire désormais la quintessence de son pouvoir de la volonté de l'étranger.
Alassane Ouattara devrait prêter serment le 21 mai lors de son investiture dans la capitale politique Yamoussoukro. Une investiture au cours de laquelle "l'étranger" (pour ne dire la communauté internationale), annonce sa présence.

Thruthway
Vendredi 6 Mai 2011
La Dépêche D'Abidjan



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La Dépêche D'Abidjan | 04/05/2011 | 2382 vues
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