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Nationalité et le foncier rural : Les députés face à l’Histoire


Ouverts lundi, les débats de la 4e session extraordinaire du Parlement commencent vendredi. Pendant une semaine, les députés auront à débattre, notamment des projets de loi sur la nationalité et le foncier rural, deux thèmes qui suscitent beaucoup de passions. Ils sont même taxés d’être les principales causes de la décennie de crise que la Côte d’Ivoire vient de vivre. Avant l’examen du Code sur la nationalité prévu lundi, ils doivent décider vendredi en commission, s’ils autorisent ou non le chef de l’Etat à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, pour renforcer la protection de leurs droits, ainsi que le projet de loi portant sur la ratification de la convention sur la réduction des cas d’apatridie. On se souvient que ces deux textes avaient été retirés de l’agenda de la plénière le 19 juillet dernier.

Les députés du Pdci ayant menacé de boycotter un vote sans débats préalables en commissions. Ainsi, lundi prochain, c’est le projet de loi portant dispositions spéciales en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration qui fera l’objet de débats, ainsi que la loi sur le foncier rural. Le Président Alassane Ouattara a déclaré la semaine dernière, à l’occasion de la célébration des 53 ans d’indépendance du pays, que le nombre d’apatrides en Côte d’Ivoire se situait entre 22 000 et 25 000, alors que d’autres sources les estiment à 950 000. Pour le président ivoirien, ces centaines de milliers de personnes nées en Côte d’Ivoire avant la modification du Code de la nationalité intervenue en 1972, sont en réalité des Ivoiriens, qui doivent acquérir la nationalité par déclaration. De son coté, l’opposition exige que ces questions soient soumises à référendum.

S.B in L’Hebdo Ivoirien
Mercredi 14 Août 2013
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