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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant organisation de la défense et des forces armées


L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant organisation de la défense et des forces armées
Le projet de loi portant organisation de la défense et des forces armées de Côte d’Ivoire a été adopté, vendredi, à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

En deuxième lecture devant les parlementaires, ce projet loi a connu des modifications, avec un accent particulier sur le caractère protecteur et pacificateur des forces armées, une référence à la loi de programmation militaire en matière de planification financière. Ces nouveaux amendements ont été apportés à cette loi adoptée en première lecture le 09 mars 2015, mais non promulguée par le chef suprême des armées ivoiriennes, en l’occurrence, le Président de la République Alassane Ouattara.

Les autres dispositions de cette nouvelle disposition légale s’inscrivent dans le cadre de la Réforme du secteur de la sécurité (RSS). Il intègre un Etat major général des armées (EMGA), un Commandement supérieur de la gendarmerie nationale et ses différentes composantes, des Etats majors d’armées et des Commandements des composantes de la gendarmerie nationale des régions militaires de défense, des Zones interarmées de défense, des Forces spéciales et des Directions des services, indique-t-on.

En outre, deux Zones interarmées de défense (Nord et Sud) de niveau stratégique relevant de EMGA, la création d’un Comité restreint de défense, l’institution de Commandements militaires régionaux de défense avec la prise en compte des notions de respect de droits de l’homme et des libertés publiques ont été instituées.

Ce présent projet de loi abroge la loi numéro 61-209 du 12 juin 1961. Il comprend 52 articles regroupés en deux titres et 10 chapitres.

AIP
Samedi 4 Juin 2016
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