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L’Afrique doit-elle quitter la CPI ? Experts et universitaires planchent sur la question en Namibie

La faculté de droit de l’Université de Namibie organisent les 14 et 15 juin 2016 un colloque sur le thème « la Cour pénale internationale (CPI) et l’Afrique : les Etats africains doivent-ils mettre fin à leur appartenance à la CPI ? » pour débattre de cette question et discuter de la faisabilité d’un tel projet. Avant l’ouverture du colloque, le Professeur Félix TANO, l’un des intervenants, nous situe ici les enjeux des grands thèmes qui seront à débat.


Outre la Namibie qui abrite le colloque, les intervenants viennent de pays africains (Afrique du sud, Kenya, soudan, Côte d’ivoire) de la Russie et des Etats-Unis. Ce sont essentiellement des universitaires et experts de la justice internationale.
La Côte d’Ivoire fera l’objet de deux communications spécifiques. La première, « La situation en Côte d'Ivoire: La CPI est-elle l'instrument contemporain des déportations coloniales ? » sera présentée par Félix Tano, professeur de droit et consultant; et la seconde, « Le procès de Laurent Gbagbo à La Haye: La Cour pénale internationale sous les feux croisés » fera l’objet d’un exposé de Gnaka Lagoke, professeur d’histoire du monde et de l’histoire de l’Afrique a Montgomery College (Etats Unis), et fondateur de l’organisation, Revival of Panafricanism Forum.
Le colloque se déroulera sur deux journées de trois sessions chacune, introduites à chaque fois par un exposé liminaire. Les sessions de la première journée seront consacrées à la problématique du retrait de la CPI à travers les thématiques suivantes : « le retrait de la CPI : le problème » ; « la justice sans la cpi » et « la justice avec la Cpi ». La deuxième journée est consacrée à des questions spécifiques de Justice pénale (complémentarité), aux situations des pays africains portées devant la CPI (Lybie, Ouganda, Côte d’Ivoire,) et à la focalisation de cette cour sur l’Afrique.
Il est vrai que depuis quelques années, la CPI est l’objet de graves préoccupations. Outre les articles universitaires, des ouvrages très critiques lui ont été consacrés. Certains des auteurs de ces différentes publications seront d’ailleurs présents pour exposer les résultats de leur recherche.
Mais la question n’est pas discutée seulement que dans des cercles universitaires et intellectuels. Invité du Thabo Mbeki African Leadership Alumni (TMALI) Forum, l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki avait lancé le débat en demandant à son auditoire si « L’Afrique doit continuer à être membre de la CPI ». Il avait posé la problématique de la justice et de la paix en se fondant sur deux expériences pratiques. En effet, les communautés du nord de l’Ouganda qui subissaient les affres d’un conflit armé, avaient suggéré d’y mettre fin en recourant aux méthodes africaines de réconciliation. Les négociations avaient alors commencé sous la présidence du vice-président ougandais. Mais, ce fut le moment que la CPI choisit, à l’instigation des Etats-Unis, pour lancer un mandat d’arrêt contre Joseph Kony le leader de l’Armée de Résistance du Seigneur. Les négociations se sont alors arrêtées et Joseph Kony disparut. En Côte d’Ivoire, la CPI a décidé d’organiser un procès contre le Président Laurent Gbagbo, en dépit de ce qu’il représente pour la paix et la réconciliation et de ce que deux juges sur trois avaient estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour cela.
Mais cette initiative n’était pas la première du genre. Le Mouvement des africains français a lancé, depuis le 3 juin 2012, une « Pétition pour le retrait des Etats africains de la CPI ». En 2013, le parlement kenyan demanda à son gouvernement de sortir du Statut de Rome.L’Union africaine (UA) organisa un sommet spécial en octobre 2013 à son siège à Addis-Abeba pour aborder cette question. Enfin, récemment, en fin janvier 2016, sur proposition du Président Uhuru kenyatta, la Conférence des chefs d’Etat de l’UA a adopté, à huis clos, une résolution prévoyant « l’élaboration d’une feuille de route pour un retrait de la CPI ».
Faisant écho certainement à cette résolution, la Namibie a commencé le processus de son retrait de la CPI. Ce qui donne un relief particulier à ce colloque consacré à la question du retrait de l’Afrique,qui se tient justement dans ce pays. En attendant de s’engouffrer dans la voie du retrait, d’autres pays adoptent une attitude ouverte de défiance à l’égard de la juridiction pénale internationale. C’est ainsi que Le Président Yoweri Museveni n’a pas hésité à inviter le Président Omar El Béchir du Soudan à sa prestation de serment en mai dernier, en dépit du mandat d’arrêt international émis par la CPI à son encontre. Il a même déclaré à cette occasion que « La CPI n’est plus notre affaire. C’est un corps inutile».
Plus encore, devant l’injustice flagrante de la CPI, le président Zimbabwéen, Robert Mugabe a suggéré à l'Afrique d’« établir sa propre Cour pénale internationale (CPI) qui serait mandatée pour poursuivre les leaders Occidentaux qui ont commis des crimes sur le continent ».
La problématique qui est au centre de ce colloque est la preuve de l’échec de la CPI. En effet, le Statut de Rome créant la juridiction pénale internationale a été adopté en 1998 et est entré en vigueur en 2002. Si seulement après une quinzaine d’années de fonctionnement, son rôle pose problème, au point d’envisager la justice pénale internationale sans la cpi, et des alternatives, c’est que ses premières années de fonctionnement n’ont pas véritablement répondu aux attentes. Elle a même « déçu l’Afrique et l’ensemble de la communauté internationale » dans la mesure où, à l’encontre des ambitions de ses promoteurs, elle s’est transformée en bras armé de l’impérialisme occidental. L’ancien Président ghanéen John Jerry Rawlings déclarait d’ailleurs fort à propos que « la Cour pénale internationale (Cpi) est devenue un instrument politique dans les mains de certaines puissances occidentales, qui l’utilisent contre les patriotes africains. La Cour pénale internationale est utilisée contre les patriotes comme le Président Laurent Gbagbo ». La focalisation de la cpi sur l’Afrique intrigue d’ailleurs plus d’un, au point qu’un exposé dévoilera son rôle réel en Afrique.

Professeur Félix TANO
Lundi 20 Juin 2016
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