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Justice ivoirienne: Vers la grâce présidentielle pour les pro-Gbagbo ? Les confidences de Soro depuis Paris


« Le président de la République a le droit de faire grâce », dixit l’article 49 de la constitution ivoirienne de août 2000. Va-t-on recourir à cette disposition de la constitution pour les détenus pro-Gbagbo en Côte d’Ivoire ?

L’idée n’est pas à écarter, et ce serait d’ailleurs, de l’avis de bien des observateurs de la vie politique ivoirienne, une réelle bouffée d’oxygène pour le processus de réconciliation nationale qui bat de l’aile depuis son lancement il y a environ deux ans. Même si cette mesure n’a pas encore fait l’objet d’annonce officielle, elle se susurre, semble-t-il, dans les officines diplomatiques et les couloirs du palais présidentiel d’Abidjan. Cette prérogative dévolue exclusivement au président de la République, pourrait en effet intervenir dans la gestion de la crise post-électorale pour décrisper l’atmosphère. Selon des sources bien introduites, l’idée du chef de l’Etat Alassane Ouattara, serait d’accélérer les procédures judiciaires en cours contre les partisans de l’ancien président ivoirien, et les boucler avant la fin de l’année 2012. Ce qui devrait lui laisser le temps d’analyser au cas par cas, la situation des détenus issus de l’ancien régime, afin de décider qui doit bénéficier de la grâce présidentielle, après la sanction judiciaire.

Le président de la République ne voudrait pas entamer la nouvelle année 2013 sans donner un signal fort pour la réconciliation nationale. Et il semble bien décidé à accorder la grâce à des prisonniers à la fin de l’année, comme cela lui est reconnu par la constitution ivoirienne. Il voudrait le faire à la fin de l’année en cours, comme cadeau de fin d’année, et aborder plus sereinement la nouvelle année. Toutefois, soulignent nos sources, le chef de l’Etat ne veut cependant rien faire qui entrave la bonne marche des procédures judiciaires. Celles-ci devraient aller jusqu’à leur terme, histoire de conférer à la justice le rôle qui lui est dévolu dans la vie de la nation, quitte au président d’intervenir en dernier ressort pour réunir les Ivoiriens autour de l’idéal de réconciliation. Donc la justice d’abord, la grâce présidentielle ensuite. Guillaume Kigbafory Soro, le chef du Parlement ivoirien, est également dans cette disposition d’esprit.

Au cours de ses ressentes interventions face à la presse française, il a évoqué l’idée de la grâce présidentielle pour des détenus pro-Gbagbo, mais cela après que la justice eut fait son travail. « Il me semble important que l’on accélère les procès et que les décisions soient rendues par les tribunaux. Après, l’initiative revient au président de la République qui peut, s’il le veut, les amnistier. Donc je demande qu’on laisse la justice ivoirienne faire son travail », a déclaré le président de l’Assemblée nationale face aux médias français. « Pour le cas Michel Gbagbo, il faut également laisser la justice faire son travail. Ce serait un mauvais signal que de dire aux Ivoiriens : comme vous êtes Ivoiriens, vous serez jugés et comme lui il est franco-ivoirien, il ne sera pas jugé. Ce n’est pas bon pour le pays, ce n’est pas bon pour la réconciliation. Il faut laisser les juges faire leur travail, et après l’initiative revient au président de la République », a-t-il ajouté. Soro aurait voulu évoquer le recours à la grâce présidentielle dans le dispositif qui se met en place pour parvenir à la réconciliation, qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Les procédures judiciaires pourront-elles cependant s’ouvrir et être bouclées avant fin 2012, pour permettre au président de la République d’user de son droit de grâce ? Pourquoi le pouvoir judiciaire met-il autant de temps pour faire les procès alors que les prévenus et les charges qui pèsent contre eux sont connus ? Autant de questions dont les réponses permettront certainement de donner un coup d’accélérateur à la réconciliation nationale.



Hamadou ZIAO in L'Inter

Samedi 3 Novembre 2012
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