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JP Bemba : la CPI dans l'embarras


JP Bemba : la CPI dans l'embarras
L'affaire le Procureur de la CPI contre Jean-Pierre Bemba Gombo, leader du Mlc a pris un tournant décisif avec la déposition faite mercredi et jeudi derniers par un expert militaire en l'occurrence un général français à la retraite. En gros cet officier supérieur montre noir sur blanc qu'il est impossible dans le cadre de l'intervention des hommes du Mlc pour secourir le Président centrafricain Ange-Félix Patassé que ces soldats aient reçu des ordres de leur chef Bemba Gombo.

Il a démontré comment cette armée en expédition en Centrafrique était sous les ordres d'une coordination locale qui commandait toutes les unités en opération y compris les troupes du MlC. Il enfonce encore le clou en soutenant que le contraire est intenable. Car sur le plan tactique, on ne peut dans ce genre de situation avoir plusieurs centres de décision avec un autre situé à 1000km et commandé par le chef du Mlc..

Cette position vient donner du grain à moudre à tous ceux qui, nombreux doutaient de la manière dont le Procureur Luis Moreno Ocampo a mené l'instruction où on l'accuse d'avoir fait preuve de partialité. Le général français n'a fait que confirmer ce que d'autres avant lui avaient déclaré sur ce dossier. Mais le Procureur Luis Moreno n'en avait cure. Il y a par exemple un témoignage qui aurait pu modifier le cours de ce procès qui est celui d'un témoin à charge. Comme on le sait le témoin à charge est du côté du Procureur, donc du Parquet et sa mission est d'enfoncer le prévenu en le confondant avec des faits et non avec des inventions.
Or ce témoin à charge avait déjà soutenu que Bemba n'avait pas de contact avec ses hommes en opération en Centrafrique. Bien plus, Bemba était, selon lui, accaparé à cette époque par les travaux du dialogue intercongolais qui se tenaient en Afrique du Sud. Pourtant Luis Moreno avait brutalement rejeté ce revirement de son propre témoin. Dès lors on peut s'interroger pour savoir si un corps expéditionnaire dans un pays hôte peut répondre aux ordres de son commandement. de base ou à celui de du pays à qui il est venu à la rescousse. Curieusement, la Cour n'avait jamais daigné explorer ce témoignage à charge mais devenu à décharge.
Plus encore significatif est le fait que l'ancien Président Ange Patassé lui-même de son vivant avait continué à affirmer que les troupes du Mlc étaient sous commandement de son propre Etat-major général. Jusqu'à sa mort, il a continué à demander au Procureur Luis Moreno Ocampo de l'appeler à la CPI pour apporter cette vérité. Il n'y a jamais été invité. C'est plutôt lui Patassé qui devrait aider à éclairer toutes les zones d'ombre dans cette affaire à rebondissement dans la mesure où c'est lui qui a fait appel aux troupes du Mlc pour le tirer de la mauvaise passe où l'avait mis le rebelle Bozizé qui était aux portes de Bangui.
Dès lors que celui-ci met sur son compte les dérapages des hommes de Bemba qui ont, à la perpétration des crimes graves, répondraient aux ordres des généraux centrafricains, il devient difficile de comprendre qu'il ne soit jamais inquiété encore moins ses généraux impliqués dans le commandement.
Ces dissonances jettent un discrédit sur la CPI.. Tandis que le témoignage du général français à la retraite cumulés à ceux du témoin à charge et de Patasse met la CPI dans l'embarras. Dans ce cas, ceux-ci qui estiment que le dossier Bemba est bien vide. Car s'il est poursuivi comme donneur d'ordres, toutes ces déclarations cohérentes démontrent que la vérité est ailleurs, ce qu'a toujours argumenté le conseil de Bemba dirigé par Mé Kilolo.
A la CPI même, la méthode Moreno, qui prenait souvent des libertés avec les textes ne rassurait pas les justiciables de cette Cour. Dans l'affaire Thomas Lubanga Diyilo, l'empereur de l'Ituri, plusieurs fois le prévenu était à la porte de sortie du pénitencier de Scheveningen dans le faubourg de La Haye. La première fois c'est quand des témoins à charge, en l'occurrence des enfants-soldats, avaient déclaré avoir été soudoyés par les services du Procureur pour faire des faux témoignages. On se rappelle le scandale produit par cette affaire qui avait discrédité non seulement Luis Moreno mais toute la CPI. Car la plupart des enfants soldats présentés étaient une fabrication du Parquet.
Le statut de Rome prévoit que pour le cas de la subornation des témoins, la Cour relaxe le prévenu victime de cette pratique. C'est ce que la chambre de première instance avait fait en rendant une Ordonnance de libération de Thomas Lubanga Diyilo. Mais comme d'habitude ; le Procureur était allé en appel où la décision de la première chambre I fut cassée. Le procès reprit son cours normal comme si de rien n'était. Deuxième couac : violant une nouvelle fois le statut de Rome en refusant d'obtempérer à une Ordonnance de la Chambre I qui lui demandait de donner à la défense l'identité du témoin caché sous code, ce qui ne permettait plus à la Cour d'assurer un procès équitable à l'égard de l'accusé, cette chambre a fait ce qui est prescrit dans le statut de Rome en signant une Ordonnance de mise en liberté de Thoma Lubanga Diyilo. Une nouvelle fois le Procureur est allé en appel et Lubanga est resté à Scheveningen jusqu'à sa condamnation. Pourtant la procédure initiée par le Parquet a plusieurs fois tourné en bourrique le statut de Rome. Au vu et au su de tous.

direct.cd
Mercredi 22 Août 2012
La Dépêche d'Abidjan



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1.Posté par maitre ogrec mbuwa,mbandaka rdc le 23/11/2013 11:17 (depuis mobile) | Alerter
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les analyses par vous faites sont cohérentes et pertinentes,deja en 2009,dans mon mémoire de licence en droit public,intitulé "étude comparative des droits de la defense devant les tpi et la cpi",j'avais fait remarquer que partant de l'analyse statique du corpus juris du statut de rome et de ses textes complementaires;ceux ci offrent toutes les garanties voulues pour permettre aux juges de rendre une justice qui serait a l'abri de nombreuses critiques dont les tpi en avaient fait l'objet.mais,à voir la cpi treize ans après son existence juridique ou 7 ou 8 ans apres son premier proces,auncun signal positif,la vraie position de la cour reste inconnue.est elle un organe indépendant ou politique? le procès j.p bemba determinera l'avenir de la cour,car tout averti attend voir bemba être relaxé et ce,faute des élements à sa charge. à suivre

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