Gabon : le vice-président chargé des dossiers urgents en l'absence d'Ali Bongo

Dans sa décision, la Cour constitutionnelle reconnaît une indisponibilité temporaire du chef de l’Etat. Ce cas n’est pas prévu par l’article 13 de la Constitution qui statue sur la vacance de pouvoir. D’où sa décision d’y ajouter un nouvel alinéa lu par le juge François de Paul Adiwa-Antony.

« Un dixième des députés »

« En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République, certaines fonctions dévolues à ce dernier peuvent être exercées soit par le vice-président de la République soit par le Premier ministre sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des députés, des membres du gouvernement chaque fois que nécessaire. »
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