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Extradition de Moïse Lida Kouassi - Le Togo viole les conventions de Genève et de l’UA


Extradition de Moïse Lida Kouassi - Le Togo viole les conventions de Genève et de l’UA
Alors qu’il était en exil forcé sur le territoire togolais, l’ex-ministre d’Etat, ministre de la Défense du premier gouvernement du président Laurent Gbagbo, a été arrêté par les forces de sécurité pro-Ouattara avec la collaboration des autorités locales, le mercredi 6 juin dernier, et extradé le même jour en Côte d’Ivoire. Du coup, Moïse Lida Kouassi passe ainsi du statut de réfugié à celui de prisonnier du régime Ouattara en moins de 24 h. Contrairement à la Convention des Nations unies de 1951 dite Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Cette convention signée le 28 juillet 1951 autorise, en son article 32, les Etats contractant à n’expulser un réfugié se trouvant régulièrement sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public. En son alinéa 2, elle indique que l'expulsion de ce réfugié n'aura lieu qu'en exécution d'une décision rendue conformément à la procédure par la loi. Le refugié devra, sauf si des raisons impérieuses de sécurité nationale s'y opposent, être admis à fournir des preuves tendant à le disculper, à présenter un recours et à se faire représenter à cet effet devant une autorité compétente ou devant une ou plusieurs personnes spécialement désignées par l'autorité compétente. L’alinéa 3 stipule toutefois que les Etats contractants accorderont à un tel réfugié un délai raisonnable pour lui permettre de chercher à se faire admettre régulièrement dans un autre pays. Les Etats contractants peuvent appliquer, pendant ce délai, telle mesure d'ordre interne qu'ils jugeront opportune. En autorisant les forces de sécurité pro-Ouattara à opérer tranquillement sur le territoire du Togo et à extrader l’ex- ministre d’Etat ivoirien Moïse Lida Kouassi vers son pays d’origine où sa vie est aujourd’hui menacée, le président togolais, Faure Gnassingbé Essozimna, vient de livrer pieds et mains liés un demandeur d’asile à ses bourreaux. Toute sa responsabilité est, ici, engagée parce qu’il n’ignore pas qu’il existe en Côte d’Ivoire des motifs sérieux pour que l’ex-ministre de la Défense de Laurent Gbagbo, demandeur d’asile au Togo, court un risque réel de mauvais traitement. En affirmant que les autorités ivoiriennes disposeraient de preuves réelles que le réfugié Lida Kouassi se livrait à des activités subversives au Togo pour le contraindre à retourner dans son pays malgré les menaces de persécutions qui pèsent sur lui, Faure Gnassingbé fait une mauvaise interprétation de l’article 3 qui fait obligation à tout réfugié de s'abstenir de tous agissements subversifs dirigés contre un Etat membre de l'OUA aujourd’hui Union africaine. Mais la rapidité avec laquelle l’ex-ministre de la Défense du premier gouvernement de Laurent Gbagbo a été extradé du Togo inquiète. Parce que, quand bien même il était demandeur d’asile, Lida avait droit à un recours. Moïse Lida Kouassi a fui son pays suite à la crise postélectorale pour se réfugier au Togo parce qu’il craignait avec raison d'être persécutée du fait de ses opinions politiques. Plusieurs de ses proches croupissent en prisons dans le nord de la Côte d’Ivoire. Sans mandat d’arrêt, sans motif d’inculpation et sans jugement.

Robert Krassault in Notre Voie

Vendredi 8 Juin 2012
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