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Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II) Deuxième volet : vers la révolution ?



Par Geneviève Koubi,

Comment se saisir d’un droit de résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ? De nombreux juristes recadrent le droit de résistance à l’oppression dans un champ exclusivement social et politique. Ils en excluent souvent la dimension économique. Ils le déclassent en voulant l’enfermer dans un temps historique achevé : le droit de résistance à l’oppression serait un mode de justification a posteriori des actions révolutionnaires. Ils évitent ainsi de lui attribuer une valeur juridique ou de lui reconnaître une portée juridique, ils répugnent à lui accorder un contenu positif, à lui donner substance... Serait-ce pour ne pas penser la "révolution" ?

Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 rappelle qu’il est « essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».

Un système de droit dans un Etat démocratique est donc conçu pour exclure toute forme de mépris des droits de l’homme. Sans avoir à s’interroger là sur une distinction entre révolte et révolution, cette formule ne peut constituer une base pour affirmer qu’en droit positif, il n’y aurait pas de ligne de démarcation entre la résistance à l’oppression et la révolution.

Certains juristes essaient de retenir le droit de résistance à l’oppression dans des filets étroits qui empêchent l’expression comme la manifestation de la contestation ou de l’opposition au pouvoir en place. Ils le font parfois en insistant sur une fibre « patriotique ». La résistance à l’oppression change alors de nature, elle n’est plus un droit, elle devient une obligation. La rhétorique des droits et des devoirs soutient cette analyse. La mise en exergue de la notion de « patrie » modifie la perception de la résistance. La résistance à l’oppression devient la résistance ... à l’ennemi "extérieur". Retraçant les lignes de l’idée exprimée au paragraphe VII du préambule selon lequel « les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie... », l’article 110 de la Constitution française du 4 novembre 1848 rend compte de cette perception ; il précisait alors que « l’Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu’elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français ». Aujourd’hui encore, divers dispositifs constitutionnels ou législatifs dans les Etats démocratiques prévoient la réquisition des citoyens lors de menaces extérieures mais ils le font sans se référer à la notion juridique de résistance à l’oppression ; s’ils en appellent à une action de résistance celle-ci se présente en forme de “défense de la patrie” ; ils ne la situent guère en dehors des lois et règlements. Cette forme de résistance ne rejoint donc pas non plus la « Résistance ».

D’autres juristes décèlent dans le droit de résistance à l’oppression les prémisses d’une « révolution », pensée source de désordres infinis et de dangers pour les institutions démocratiques. Cette approche prétend reposer sur l’article 34 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793 : « Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé » ; en fait, elle consiste à en désinterpréter le sens. L’argument est oiseux et incertain en ce que la fonction de solidarité qui y est à l’oeuvre renforce plus sûrement la reconnaissance d’un droit à la süreté tel qu’il était entendu initialement, c’est-à-dire en termes de "garantie des droits" et non par rapport à un supposé besoin incompressible de sécurité civile ou intérieure. Cette proposition induit aussi un déséquilibre dans le rapport qui s’institue entre droits de l’homme et droit des peuples. Si le corps social est une des facettes de la notion de peuple, son intervention s’inscrit dans l’espace du droit plus que dans l’espoir de révolution. Le droit de résistance à l’oppression est, du fait de cette mise en relation, un des droits de l’homme qui, exercé individuellement ou collectivement, a pour objectif principal de supprimer les lieux d’exposition de l’arbitraire, les causes de l’aliénation sans remettre en cause l’ensemble du système de droit duquel il relève. L’idée d’un droit « de » révolution ou d’un droit « à la » révolution qui y serait liée demeure donc hypothétique.

S’il est difficile de présenter de manière formelle un « droit à la révolution » [1], s’arrêter sur la résistance à l’oppression sans faire le détour vers la théorie de l’insurrection relève de l’imposture. Passer sans transition de la résistance à l’oppression à la révolution revient à faire l’impasse sur la force intrinsèque du discours de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 — indépendamment du fait qu’elle est désormais pourvue d’une valeur constitutionnelle...

Si l’insurrection en appelle au peuple, elle n’engage pas directement l’action sur le terrain de la révolution. En revers, si la révolution peut jaillir d’une insurrection, elle ne se fonde pas sur cet exercice du droit du peuple à l’insurrection : elle défait le modèle qui la fait émerger, elle refonde le système juridique. Aussi même s’il en est à sa base, le droit à l’insurrection ne peut être conçu d’emblée comme un droit à la révolution. En fait, si « l’insurrection est le seul moyen par lequel s’ouvre une révolution... l’insurrection est le fait militaire, la bataille de rue par laquelle on se rend maître du pouvoir ; la révolution est la période durant laquelle se crée l’Etat... » [2]. La résistance à l’oppression n’est pas plus la source d’un droit à la révolution qu’elle n’est le fondement d’un droit à l’insurrection.

L’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793 affirme : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». L’insurrection, née d’une conscience collective, se justifie comme mouvement du peuple quand les droits du peuple, en premier lieu si ce n’est exclusivement, sont bafoués à l’occasion, par exemple, des travers issus d’une personnalisation excessive de l’exercice du pouvoir, d’un coup d’Etat, d’une dénégation des résultats électoraux désavouant les institutions de pouvoir "sortantes", de l’instauration d’une dictature, d’une modification de la Constitution consistant à attribuer les pleins pouvoirs aux gouvernants, etc...
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Vendredi 6 Novembre 2020
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