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La Dépêche d'Abidjan

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Document – La sociéte civile ivoirienne conseille une approche inclusive et consensuelle sur la nationalité, le foncier, le code électoral, la CEI et le secteur de la sécurité



TROISIÈME CONFÉRENCE PUBLIQUE TRIMESTRIELLE DE LA CSCI

Abidjan, le 16 juillet 2013

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) a organisé, ce mardi 16 juillet 2013 à INADES-Formation, sa Troisième Conférence Publique Trimestrielle sur le thème : « L’émergence : Quelle forme de gouvernance en Côte d’Ivoire?»
Pour cette conférence, le Coordonnateur National de la CSCI, Dr KOUAME Christophe, était encadré par Dr KOFFI Anderson, à sa gauche et à sa droite, M. ANGAMAN Paul, tous membres du Bureau de Coordination.
Dans le cadre normal de ses activités, et en vue de contribuer à la consolidation d’une cohésion sociale à travers un dialogue social inclusif, la Convention de la Société Civile Ivoirienne a tenu sa Troisième Conférence publique Trimestrielle.
Cette conférence a permis à la CSCI de se prononcer sur la méthodologie employée par le gouvernement dans le traitement des questions de la nationalité, du foncier, du code électoral, de la réforme de la CEI, ainsi que du dialogue politique. L’objectif final étant de contribuer à l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Cette activité s’est tenue en présence des organisations membres de la CSCI et elle a été rehaussée de la présence des représentants de plusieurs Institutions dont le Conseil Constitutionnel, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et Développement, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Agriculture, mais aussi de l’ONUCI, de la Commission de la CEDEAO, de la Délégation de l’Union Européenne, de l’Ambassade des Etats-Unis, de Freedom House, du CN MCC.
Nous vous proposons, ci-dessous, l’intégralité de la déclaration de la CSCI et quelques images de l’activité.
Vous pouvez également lire l’article de l’Agence Ivoirienne de Presse (AIP) sur le lien : http://news.abidjan.net/h/465533.html

CONFÉRENCE PUBLIQUE TRIMESTRIELLE,
mardi 16 juillet 2013, Inadès -Formation
DÉCLARATION DE LA CSCI


I-LES FAITS
I1-La Côte d’Ivoire sort d’une décennie de crise politico-militaire. Cette crise s’explique principalement par une attitude unilatéraliste des gouvernements successifs de la gestion de la chose publique (prééminence de l’exécutif sur les autres pouvoirs, répartition non équitable des richesses du pays…) et surtout de la privation cyclique des libertés d’une frange de la population, adversaires politiques, leaders de la société civile, leaders communautaires, chefs religieux ou syndicalistes.
Plusieurs accords dont celui de ‘’LINAS MARCOUSIS ‘’ ont été signés pour aboutir à une paix durable.
Deux ans après la crise post électorale, l’Administration OUATTARA a entamé les réformes édictées par les accords de ‘’LINASS MARCOUSSIS’’ et suivants au sein desquels un consensus sur les questions d’intérêt national avait été trouvé. Il s’agit notamment du code de la nationalité, du foncier rural, du code électoral, de la Commission Electorale Indépendante (CEI), du secteur de la sécurité, de la justice et de la constitution.
Pour rappel, la gestion non satisfaisante par les gouvernements successifs pour tout le corps social de ces questions d’intérêt national, avait conduit au coup d’Etat du 24 décembre 1999, au conflit armé du 19 septembre 2002 et à la crise poste électorale de 2010.
I2-La croissance économique est en nette augmentation (le taux de croissance économique est passé de 8,1% en 2011 à 9,8 % en 2012) mais les retombées sur les populations ne sont pas encore perceptibles.
Le taux de pauvreté avoisine les 5o% et le taux de chômeurs, selon le Bureau International du Travail (BIT) avoisine les sept (7) millions.
La corruption est omniprésente dans tous les secteurs d’activités. Le classement 2012 de l’indice de perception de la corruption de Transparency International situe la Côte d’Ivoire au 130ème rang sur 176 pays.
I3-Les populations ont un accès difficile à la justice ; mieux, ils n’ont pas confiance en leur justice. Les décisions rendues par les juridictions ne sont pas toujours suivies d’effet. Le cas de la CSCI en est une parfaite illustration.
Si à Abidjan le niveau de sécurité est de plus en plus acceptable, ce n’est point le cas à l’intérieur du pays où la question des « coupeurs de route » reste encore préoccupante, en raison de l’impunité et de la mise en œuvre insuffisante de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS).

II-ANALYSE DES FAITS

II1-La CSCI reste très préoccupée par la méthodologie adoptée par l’Administration OUATTARA pour conduire les réformes relatives à la nationalité, au foncier rural, au code électoral, à la CEI, au secteur de la sécurité, de la justice et à la constitution.
II2-Pour la majorité des citoyens, les fruits de la croissance économique n’ont pas encore d’impact sur leur quotidien, en dépit des efforts du Gouvernement. La création d’emploi, priorité du gouvernement, constitue un véritable défi.
La volonté affichée de l’exécutif dans la lutte contre la corruption n’est pas visible. Les accords de ‘’LINASS MARCOUSSIS’’ ont prévu l’adoption d’une loi sur l’enrichissement illicite et le contrôle effectif des déclarations de patrimoine des personnalités élues.
II3- L’occupation illégale du siège de la CSCI, le gel des comptes domiciliés à ECOBANK et BIAO-CI, ont amené 100 organisations membres sur les 129 ayant voix délibérative, à signer une pétition pour manifester leur engagement citoyen en faveur d’une société civile forte, crédible et indépendante.
Le Préfet d’Abidjan, Monsieur DIAKITE Sidiki, au mépris de la loi 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, a délivré une « attestation de constatation de changement de coordonnateur » qui n’est pas un acte administratif, donc dépourvu de valeur juridique.
Le silence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre d’Etat ministre, de l’Intérieur et de la Sécurité, du Garde des seaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, sur cette situation que vit la plus grande faitière de la société civile ivoirienne, est de nature à annihiler les efforts du gouvernement pour l’amélioration de l’environnement des affaires, la gouvernance, l’équité, la justice sociale et à réinstaurer la confiance au sein de la population et des investisseurs internationaux.
Pis, l’image internationale de la Côte d’Ivoire obtenue aux prix d’offensives diplomatiques soutenue risque d’être entachée si l’on ne traite pas avec célérité cette situation.

III-LES RECOMMANDATIONS

La CSCI salue les efforts du Gouvernement, des Partenaires Techniques et Financiers pour les réformes en cours, toutefois, elle fait les recommandations ci-après :
III1- Au Président de la République :
- Exprimer une volonté et un engagement forts dans la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite et l’impunité ;
-Prendre de façon impérieuse une loi spécifique sur l’enrichissement illicite, dans la perspective de l’émergence de la Côte d’Ivoire (conformément aux accords de LINAS MARCOUSIS) pour compléter le dispositif institutionnel de la lutte contre la corruption ;
- Se pencher sur la situation de la CSCI.
III2- Au Gouvernement :
-Privilégier une approche inclusive et consensuelle (dialogue politique incluant les forces politiques de l’opposition et la société civile) pour les réformes délicates et cruciales relatives à la nationalité, au foncier rural, au code électoral, à la CEI, au secteur de la sécurité, à la justice et à la constitution ;
-Intensifier les efforts pour améliorer la gouvernance, facteur indispensable, afin que les fruits de la croissance soient profitables à l’ensemble de la population.
III3–A l’Assemblée Nationale :
- Procéder à de larges consultations nationales, pour les réformes qui engagent la vie du pays, à l’exemple de la loi de 1998 sur le foncier rural.
III4-A l’opposition :
-Poursuivre le dialogue politique avec le gouvernement dans l’intérêt de la nation.
III5-Aux populations :
-S’impliquer dans le processus de prise de décisions et jouer son rôle de contrôle citoyen de l’action publique.
III6-A l’ONU, à l’Union Africaine et à la CEDEAO :
-Œuvrer dans l’optique d’une sortie définitive de crise en Côte d’Ivoire en tant que témoins de la signature des accords de ‘’LINASS MARCOUSSIS’’.

Fait à Abidjan, le 16 juillet 2013
Pour la CSCI,
Le Coordonnateur National
Dr KOUAME Christophe
Secrétariat Administratif CSCI
08 17 24 34
40 38 39 74
22 44 35 01
Site web: www.societecivile-csci.org
Email 1: convention@societecivile-csci.org
Email 2: csci2006@yahoo.fr

Samedi 20 Juillet 2013
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