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La Dépêche d'Abidjan

Désarmenment et réunification / Des enquêteurs de l’ONU revèlent : ‘’C’est du carburant rouge qui est vendu dans tout le Nord du pays’’


Photo : DR
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I. Introduction
1. Dans une lettre datée du 14 décembre 2009 (S/2009/646) adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a annoncé qu’il avait nommé les personnes suivantes membres du Groupe d’experts : James Bevan (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) (armes et coordination), Grégoire Bafouatika (République du Congo) (aviation), Ilhan Berkol (Turquie) (questions douanières), Noora Jamsheer (Bahreïn) (diamants) et Joel Salek (Colombie) (finance). Le Groupe était assisté d’un consultant, Manuel Vazquez-Boidard et d’un spécialiste des questions politiques du Secrétariat de l’ONU, Manuel Bressan.
2. Le Groupe d’experts a débuté ses travaux le 11 janvier 2010. Au cours de la période considérée, il a rencontré des représentants d’États Membres, d’organisations internationales et régionales et du Gouvernement ivoirien en vue de recueillir des renseignements nécessaires à ses investigations. Outre les visites sur le terrain qu’ils ont effectuées dans toute la Côte d’Ivoire, les membres du Groupe sont allés en Belgique, au Burkina Faso, aux États-Unis d’Amérique, en France, en Guinée, au Libéria et au Mali. Dans la deuxième partie de son mandat, le Groupe compte multiplier les enquêtes sur le terrain en Côte d’Ivoire et aller chercher desinformations utiles dans plusieurs autres États Membres.
3. Le Groupe considère que l’évaluation de la situation politique réalisée par le précédent Groupe d’experts (voir S/2009/521, par. 26 à 44) est encore d’actualité pour ce qui est des obstacles à la sortie de crise.
4. Les tensions politiques se sont aggravées depuis que, le 12 février 2010, le Président Laurent Gbagbo a dissous le Gouvernement ivoirien et la Commission électorale indépendante. Malgré la montée des tensions, qui s’est traduite par des émeutes et des morts, le Groupe est convaincu que les causes profondes de l’impasse politique sont toujours les mêmes.
5. Pour schématiser, les dirigeants politiques du nord et du sud semblent réticents à réunifier le pays parce qu’ils tirent un profit à la fois politique et économique de ses divisions. Des élections libres et régulières risqueraient de leur faire perdre ces avantages.
6. Le processus électoral a permis de convaincre les principaux acteurs de la communauté internationale, notamment l’ONU, de la volonté des dirigeants ivoiriens de réunifier la Côte d’Ivoire. En réalité, il a aussi permis au Gouvernement ivoirien et aux chefs des Forces nouvelles de ralentir la réunification.
7. Le Groupe estime que la dissolution du 12 février est le dernier des obstacles techniques utilisés par les dirigeants ivoiriens pour retarder les élections nationales. Les violences qui ont suivi corroborent les assertions du précédent Groupe d’experts selon lesquelles les tensions politiques devraient persister, voire s’exacerber, tant que le pays restera divisé (voir S/2009/ 521, par. 26 à 29).
8. L’aggravation des tensions politiques depuis les premiers mois de 2010 fait craindre au Groupe une augmentation de la demande d’armes et de matériels connexes, tant parmi les deux parties au conflit que, d’une manière générale, parmi la population civile. Il est aussi facile aujourd’hui qu’en novembre 2004, date de l’entrée en vigueur du régime de sanctions, de trouver des sources de financement (diamants et autres ressources naturelles) pour se procurer des armes et matériels connexes.

II. Méthodologie de l’enquête
9. Le Groupe a privilégié les investigations sur le terrain mais a aussi examiné leséléments de preuve fournis par les États et les organisations nationales, régionales et internationales ainsi que par les entreprises privées.
10. Le Groupe a recherché des preuves documentaires incontestables pour étayer ses conclusions, y compris les preuves matérielles que constituent les marquages portés sur les armes et munitions. À défaut, il a exigé au moins deux sources indépendantes et crédibles pour étayer toute conclusion.
11. Le Groupe a enquêté dans chacun des domaines définis dans son mandat afin d’évaluer les violations potentielles des sanctions du Conseil de sécurité. Ses conclusions à l’égard des États, des particuliers et des sociétés ont été, autant que possible, portées à l’attention des intéressés afin de leur permettre d’y répondre.
12. Le présent document est le rapport de mi-mandat du Groupe, établi en application du paragraphe 12 de la résolution 1893 (2009) du Conseil de sécurité. Pour ne pas compromettre certaines investigations en cours, le Groupe a décidé de ne pas donner de détails précis concernant ses enquêtes dans le présent rapport.

III. Coopération avec les parties prenantes
13. Conformément aux dispositions de la résolution 1893 (2009), le Groupe a poursuivi la coopération des groupes précédents avec l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Force Licorne, et échangé des informations sur les mesures prises pour surveiller le régime des sanctions et les violations éventuelles de ce régime.
14. Le Groupe se félicite que plusieurs ministères ivoiriens aient répondu rapidement à ses invitations à le rencontrer. Il note toutefois que, contrairement aux dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1893 (2009), le Gouvernement ivoirien n’a pas encore autorisé le Groupe d’experts ou l’ONUCI à accéder aux sites et aux installations militaires de la Garde républicaine (voir par. 24 à 26 ci-après). Il a également observé une réticence de la part de plusieurs ministères et entreprises publiques (Ministère des Mines1, Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI), Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) et Société ivoirienne de raffinage, notamment) à fournir les informations qu’il avait demandées.
15. Le Groupe se félicite également d’avoir rencontré des représentants des directions militaire et politique des Forces nouvelles. Il note toutefois que certaines unités des Forces nouvelles sont de plus en plus réticentes à laisser le Groupe d’experts ou l’ONUCI inspecter leurs armements (voir par. 27 et 28 ci-après). Il s’inquiète également de ne pas avoir reçu d’explication valable sur les arrangements budgétaires de la Centrale, la Trésorerie des Forces nouvelles, dont il a pourtant rencontré des représentants le 26 janvier 2010 à Bouaké, et en dépit des nombreuses demandes d’information adressées par les précédents groupes d’experts.
16. Le Groupe salue les efforts déployés par les autorités des pays voisins pour faciliter ses visites. En particulier, il se félicite de l’efficacité avec laquelle les autorités du Burkina Faso ont arrêté un calendrier complet de rencontres (voir annexe 1), mais il tient à préciser toutefois que cela ne doit pas les dispenser de faire preuve de transparence, notamment par le partage de l’information, comme le préconisent les paragraphes 18 et 19 de la résolution 1893 (2009).
17. Contrairement aux précédents groupes d’experts qui étaient allés en Guinée en 2009, le Groupe a constaté une amélioration de la transparence de plusieurs ministères guinéens. Il espère coopérer étroitement avec eux d’ici à la fin de son mandat, en particulier dans le domaine du commerce des diamants bruts.
18. Le Groupe déplore le manque de volonté de certains États Membres à coopérer. En dépit de ses demandes d’information répétées, plusieurs États Membres ne lui ont pas encore fourni les documents importants dont il a besoin pour ses investigations.
19. D’une manière générale, les entreprises privées ont bien répondu aux demandes d’information du Groupe, même si quelques-unes se font encore attendre, notamment dans le secteur de l’armement et dans l’industrie pétrolière.
20. Dans son rapport final, le Groupe se propose de dresser la liste2 de toutes les entités (États Membres, organisations internationales et entreprises privées) qui n’auront pas répondu correctement ou en temps voulu à ses demandes d’information.
Il s’agit ici de l’enquête financière. Le Ministère ivoirien des mines coopère à l’enquête sur les diamants.

IV. Surveillance de l’embargo
21. Le Groupe est très reconnaissant à l’ONUCI et, en particulier, à la cellule embargo, de leur appui sans faille. Cette dernière lui a apporté une aide précieuse dans tous les domaines d’investigation et lui fournit un appui administratif essentiel dans le domaine des transports et de la logistique.
22. Il constate que l’ONUCI fait des efforts considérables pour l’aider dans ses enquêtes mais s’inquiète qu’elle n’ait pas encore pris en compte un certain nombre de recommandations essentielles formulées par les précédents groupes d’experts. En particulier, il note que la cellule embargo continue d’opérer sans disposer d’un budget officiel arrêté par le Département des opérations de maintien de la paix, qui doit également affecter à la cellule un expert en armement, comme le lui avait recommandé le précédent Groupe d’experts dans son rapport de mi-mandat (voir S/2009/188, par. 129).

V. Armes
23. Pendant la première partie de son mandat, le Groupe a inspecté les armes et matériels connexes des Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire (FDS-CI) et des Forces de défense et de sécurité des Forces nouvelles (FDS-FN) à Abidjan, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man, Odienné et Séguéla. Il a également poursuivi ses investigations sur les livraisons présumées d’armes et de munitions
– parfois assez importantes – dans le nord et le sud du pays. Ses travaux n’étant pas encore terminés, le Groupe n’en fera un compte rendu complet que dans son rapport final au Comité des sanctions.

A. Coopération des FDS-CI et des FDS-FN
24. Le Groupe note que le Gouvernement ivoirien continue d’interdire au Groupe d’experts et à l’ONUCI d’accéder aux sites et aux matériels de la Garde républicaine pour les inspecter. Cette question est abondamment traitée aux paragraphes 49 à 53 du rapport du précédent Groupe d’experts (S/2009/521).
25. À cet égard, le Groupe est particulièrement préoccupé par les propos tenus par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’ONU, Alcide Djédjé, qui a déclaré au micro de la British Broadcasting Company (BBC), le 29 octobre 2009 : « […] il faut bien comprendre que le Groupe d’experts n’est pas habilité à pénétrer dans les sites présidentiels. Il n’y aura jamais accès parce que ce n’est pas de son ressort »3.
26. Le Groupe d’experts considère que cette déclaration est en contradiction avec les résolutions du Conseil de sécurité et constitue un déni public du mandat du Groupe défini au paragraphe 5 de la résolution 1893 (2009), à savoir le libre accès « aux matériels, sites et installations visés à l’alinéa a) du paragraphe 2 de la résolution 1584 (2005), ainsi qu’à toutes les armes, munitions et matériels connexes où qu’ils se trouvent, y compris sans préavis, et à ceux qui sont sous le contrôle d’unités de la Garde républicaine ».
27. Le Groupe note également que certaines unités des Forces nouvelles sont moins disposées à autoriser les inspections de leurs armes et matériels connexes. Les statistiques de l’ONUCI sur les inspections au titre de l’embargo pour les mois de novembre 2009 à mars 2010 et les échanges récents du Groupe avec les unités concernées font nettement apparaître cette tendance.
28. Trois problèmes se posent à cet égard. Tout d’abord, de nombreux sites et installations militaires des Forces nouvelles sont vidés de leur personnel et de leurs armements au moment des inspections (annoncées) de l’ONUCI. Ensuite, un certain nombre d’unités des Forces nouvelles refusent l’accès aux équipes d’inspection au motif qu’elles n’ont pas été informées à l’avance de leur venue4. Enfin, il arrive souvent que les éléments armés des Forces nouvelles présents sur un site interdisent l’inspection de leurs armements en prétendant appartenir à une autre unité militaire, qui selon eux serait pas concernée par l’inspection en cours.
29. Le Groupe est convaincu que ces trois problèmes seraient réglés si l’ONUCI cessait immédiatement d’annoncer ses inspections aux unités des FDS-CI et des FDS-FN 48 heures à l’avance. Il a transmis ces observations à l’ONUCI pour qu’elle y réfléchisse.

30. Un calendrier d’inspections inopinées donnerait au Groupe d’experts et à l’ONUCI toute latitude pour inspecter les armes et matériels connexes « où qu’ils se trouvent », comme le stipule le paragraphe 5 de la résolution 1893 (2009)5, y compris les armes déployées dans la rue ou dans des sites n’ayant de toute évidence aucune vocation militaire, comme les résidences privées des commandants de zone des Forces nouvelles, qui abritent de nombreuses armes lourdes (voir S/2009/521, par. 55 à 58).
31. Le Groupe admet que si l’ONUCI met en œuvre les changements qu’il recommande, le nombre de refus d’inspection risque d’augmenter, mais il est convaincu que cela donnera une idée plus réaliste de la détermination de chaque partie à respecter le régime des sanctions. À l’heure actuelle, l’ONUCI considère une inspection comme un « succès » lorsqu’elle a obtenu l’accès à un site ou à une installation militaire, or ce critère ne prend pas en compte la présence ou non, le jour de l’inspection, d’armes ou de matériels connexes sur le site concerné. Le Groupe estime que ce critère de succès n’est pas pertinent si les parties sont prévenues de l’inspection, car elles peuvent très bien déplacer ou cacher les armes et matériels connexes entre-temps.
32. Le Groupe observe également que les parties ivoiriennes ne font pas de distinction entre l’ONUCI et le Groupe d’experts. Les unités des FDS-CI et des FDS-FN refusent souvent l’accès au Groupe d’experts en arguant que les inspections nécessitent un préavis de 48 heures. Le Groupe en conclut que la pratique de l’ONUCI consistant à informer à l’avance de ses inspections empêche le Groupe de mener ses enquêtes « sans préavis », comme le prescrit la résolution 1893 (2009).

B. Transferts présumés d’armes et de munitions
33. Le Groupe a recensé plusieurs types de munitions qui ne correspondaient pas à ceux que les unités des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) utilisaient avant l’entrée en vigueur de l’embargo en novembre 2004. Il s’est mis en rapport avec les fabricants de munitions et attend qu’ils lui disent à qui ils ont vendu ces munitions en premier lieu.
34. Le Groupe enquête également sur le lien possible entre le trafic de marchandises non militaires destinées au nord de la Côte d’Ivoire et les importants transferts d’armes et de munitions effectués vers cette région, que le précédent Groupe d’experts évoque aux paragraphes 124 à 151 de son rapport (S/2009/521).
35. Le Groupe continue de surveiller les armes et les munitions utilisées par la population civile de Côte d’Ivoire et à cet égard, il a demandé aux fabricants des renseignements sur certaines armes et certains lots de munitions.

C. Questions en suspens
36. Le Groupe déplore que les autorités du Burkina Faso n’aient guère enquêté sur les transferts d’armes et de munitions en provenance de leur territoire et à destination du nord de la Côte d’Ivoire, suivant la recommandation du précédent Groupe d’experts (S/2009/521, par. 501), qui en avait rendu compte dans son rapport (voir S/2009/521, par. 145 à 151).
37. Lorsque les représentants officiels burkinabé ont rencontré le Groupe d’experts à Ouagadougou en février 2010, ils n’ont pas réussi à le convaincre que des investigations étaient en cours et ont indiqué qu’il leur serait difficile d’enquêter sur ces transferts si le Groupe ne leur donnait pas de renseignements précis à ce sujet.
38. Le Groupe compte examiner les renseignements sensibles dont il dispose et les communiquer, lorsque ce sera possible, aux autorités compétentes du Burkina Faso. Toutefois, il est convaincu que celles-ci sont mieux placées que lui pour mener des investigations au Burkina Faso, tant du point de vue de l’accès aux sites que des ressources. Il en conclut que la difficulté de mener l’enquête tient davantage à la volonté politique qu’aux moyens techniques.

VI. Ressources financières
39. En vertu de l’alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) du Conseil de sécurité, le Groupe a pour mandat de faire des recherches sur « les sources de financement, notamment l’exploitation des ressources naturelles en Côte d’Ivoire, consacrées à l’acquisition d’armes et de matériels connexes ou se rapportant à des activités apparentées ».
40. À cet égard, le Groupe note que, même si le Gouvernement et les Forces nouvelles prétendent prendre des mesures fermes en vue de la réunification du pays, en réalité, les intérêts économiques de chaque camp vont à l’encontre de cet objectif. Il est encore à craindre que des fonds importants servent à acheter des armes et matériels connexes. Dans la première partie de son mandat, le Groupe a axé ses recherches sur plusieurs secteurs économiques de la Côte d’Ivoire : le gaz et le pétrole, les mines (or, manganèse, nickel et cuivre) et l’agriculture (en particulier la production et l’exportation de cacao). Le Groupe enquête également sur d’autres questions d’ordre financier susceptibles d’avoir des incidences sur l’embargo sur lesarmes et matériels connexes – le détournement des recettes de l’État, par exemple.

A. Principaux secteurs
1. Gaz et pétrole
41. Le Groupe a entrepris des enquêtes approfondies sur le terrain afin de dresser le tableau de ce secteur important de l’économie. Il a adressé de nombreuses demandes d’information à ce sujet au Ministère ivoirien des mines, à trois sociétés partiellement ou entièrement contrôlées par l’État et à six entreprises privées. Il attend les réponses de la majorité des destinataires et constate notamment que les organismes publics, en particulier PETROCI refuse de fournir les renseignements demandés.
42. Aux paragraphes 199 et 200 de son rapport final (S/2009/521), le précédent Groupe d’experts notait l’existence d’une nouvelle mine d’or à Tongon, à une soixantaine de kilomètres au nord de Korhogo, dans la Zone 10 du nord de la Côte d’Ivoire, sous le contrôle des Forces nouvelles. Son rendement annuel est estimé à 3 160 000 onces troy.
43. Sachant que la production doit démarrer au premier trimestre 20106, le Groupe a écrit aux entreprises publiques et privées afin de déterminer le montant des recettes que pourrait générer le projet et le montant des impôts que pourrait percevoir le commandant de zone des Forces nouvelles de la région, Martin Kouakou Fofié, une des trois personnes inscrites sur la liste du Comité des sanctions depuis le 7 février 2006 et visées par une interdiction de voyager et un gel des avoirs (voir par. 134 à 136 ci-après)7.

3. Manganèse, nickel et cuivre
44. Des entreprises privées prospectent actuellement quatre sites dans les zones sous le contrôle du Gouvernement ou des Forces nouvelles pour y chercher du manganèse. Un grand projet d’extraction de nickel et de cuivre est situé à 600 kilomètres au nord-ouest d’Abidjan dans une zone contrôlée par les Forces nouvelles. Le Groupe entend continuer à surveiller ces activités.

4. Cacao
45. Le précédent Groupe d’experts a abondamment traité du secteur ivoirien du cacao dans son rapport (voir S/2009/521, par. 211 à 248) et le Groupe actuel poursuit ces recherches dans les domaines suivants :
46. Tout d’abord, il continue d’évaluer les mesures que le Gouvernement ivoirien déclare avoir promulguées en vue d’améliorer la transparence du secteur du cacao, dont les recettes sont désormais administrées par le Comité de gestion de la filière café-cacao (voir S/2009/521, par. 229). En particulier, le Groupe mène des investigations car il a été informé que des dépenses extrabudgétaires de près de 7 millions de dollars auraient été engagées pour l’achat de pièces mécaniques.
47. Ensuite, le Groupe analyse actuellement les incidences financières pour le Gouvernement et les Forces nouvelles de la hausse des cours de la fève de cacao (2009-janvier 2010) sur le marché international, notamment l’existence et l’utilisation des recettes excédentaires.
48. Enfin, le Groupe étudie le rôle des intermédiaires dans les transactions réalisées avec des sociétés internationales et examine les mesures prises par les pays voisins pour contrôler leurs opérations dans la contrebande de cacao (voir S/2009/521, par. 231).

B. Autres questions d’ordre financier
49. Le Groupe enquête actuellement sur plusieurs organisations et activités qui pourraient servir à l’achat d’armes et de matériels connexes.
S/2010/179

1. Comité national de soutien aux forces de réunification
50. Le Comité national de soutien aux forces de réunification (CONASFOR) se présente comme une entreprise privée chargée de lever des fonds destinés à financer l’achat de matériel destiné aux unités des FDS-CI et des FDS-FN (voir S/2009/521, par. 185 à 188).
51. Lors d’une rencontre avec le Groupe en février 2010, des représentants du CONASFOR l’ont informé que leur organisation voulait faciliter le déploiement de 8 000 éléments affectés au Centre de commandement intégré. Le Président du CONASFOR, Evariste Meambly, a fait valoir qu’entre mai et décembre 2009, l’organisation avait mobilisé près de 1,1 million de dollars et investi une partie de ces fonds dans l’achat de tentes, de matériel de couchage et autre pour les unités du Centre et dans l’évaluation des besoins des unités du Centre dans 10 zones administratives du pays.
52. Le Groupe poursuit ses investigations sur le matériel fourni par le CONASFOR aux forces de défense et de sécurité, y compris les véhicules, susceptibles d’être utilisés à des fins militaires.

2. La Centrale
53. En janvier 2010, le Groupe a rencontré le Directeur général de la Centrale, André Ouattara. D’après lui, l’organisation, qui a commencé ses activités en février 2004, est une structure centralisée chargée de collecter des fonds destinés à financer les infrastructures militaires et l’administration des Forces nouvelles et d’apporter une aide sociale à la population en répondant à ses besoins essentiels (soins de santé et éducation, notamment).

54. Le Groupe fait toutefois observer que la Centrale n’est ni habilitée à collecter des impôts dans les nombreuses régions placées sous le contrôle des commandants de zone des Forces nouvelles, ni dotée des capacités nécessaires pour redistribuer les fonds au titre de l’aide sociale invoquée par M. Ouattara. Le Groupe affirme, à cet égard, que les commandants de zone sont relativement autonomes et qu’ils gardent pour leur usage personnel, semble-t-il, une large part des impôts levés dans les zones qu’ils contrôlent.
55. Cette observation semble indiquer qu’en mettant l’accent sur l’unicité des caisses de l’État (par la fusion des caisses des Forces nouvelles et du Gouvernement), on ne tient pas compte du fait que la Centrale ne représente qu’une faible part des recettes levées et utilisées dans le nord du pays, contrôlé par les Forces nouvelles.

3. Marchandises de contrebande
56. Le Groupe continue d’enquêter sur les marchandises de contrebande provenant des pays voisins et introduites dans le nord de la Côte d’Ivoire contrôlé par les Forces nouvelles : carburant, mobilier, véhicules et électroménager. Ces marchandises, qui ne sont soumises ni à l’impôt ni aux droits de douanes, sont ensuite acheminées dans le sud de la Côte d’Ivoire pour y être vendues. Le Groupe étudie les liens éventuels entre l’importation de certaines de ces marchandises et les transferts d’armes (voir par. 34 ci-dessus).

VII. Diamants
57. L’exploitation actuelle des mines de diamants dans le nord de la Côte d’Ivoire, précisément à Séguéla et à Tortiya, stimule les exportations de diamants bruts ivoiriens, au mépris du régime de sanctions.
58. Bien que les commandants de zone des Forces nouvelles responsables de chaque bassin minier contrôlent cette activité de très près, ils ne sont pas prêts à empêcher les violations de l’embargo. Les autorités gouvernementales, y compris les représentants du Ministère des mines, sont impuissants à cet égard.
59. Les États voisins – Burkina Faso, Guinée, Libéria et Mali – ne peuvent ou ne veulent pas non plus surveiller le respect de l’embargo sur les importations de diamants bruts ivoiriens au motif qu’ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour faire appliquer la résolution 1893 (2009). Le Groupe convient de ces difficultés, mais constate dans la plupart des cas un manque de volonté politique.
60. Les autorités des États Membres voisins prétendent que les centres internationaux de diamants sont dotés des équipements et des ressources nécessaires pour appliquer le régime des sanctions. À l’inverse, les États Membres qui abritent ces centres internationaux de diamants attendent des voisins de la Côte d’Ivoire qu’ils contrôlent l’afflux de diamants ivoiriens sur les marchés internationaux. À cet égard, le Groupe fait observer que la résolution 1893 (2009) engage tous les États Membres, quels qu’ils soient, à interdire l’importation de diamants de Côte d’Ivoire sur leur territoire, qu’ils en proviennent directement ou indirectement.
61. Le Groupe affirme que la majorité des États Membres ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher les violations actuelles du paragraphe 1 de la résolution 1893 (2009), par lequel le Conseil de sécurité a renouvelé l’embargo sur les importations de diamants.

A. Extraction des diamants à Séguéla
62. L’extraction des diamants reste la principale activité économique de Séguéla. Le secteur est à peine frappé par le régime des sanctions. L’exploitation se poursuit à grande échelle dans les gisements primaires de Bobi, Diarabana, Forona et de leurs environs. Le Groupe est convaincu que les diamants de ces gisements sont introduits sur les marchés internationaux puisqu’aucun stock de diamants ivoiriens n’est constitué au niveau national.
63. Le Groupe a effectué des recherches sur le terrain à Séguéla et s’est rendu sur les dykes de Bobi et de Diarabana. Il a également rencontré des acheteurs de diamants au Bureau d’achat de Séguéla.
64. Au cours de sa visite au dyke de Diarabana, le Groupe a remarqué que le bassin minier s’était considérablement étendu (voir annexe II) depuis la visite du précédent Groupe d’experts en août 2009 (voir S/2009/521, par. 270). À Diarabana, l’extraction des diamants est une activité artisanale qui nécessite une main-d’œuvre importante, mais elle est généralement systématique et, en dehors de quelques sites d’extraction par dragage à la périphérie, elle porte essentiellement sur les gisements primaires, à plus fort rendement.
65. De même, le bassin minier du dyke de Bobi s’est développé depuis la dernière visite d’un groupe d’experts, en août 2009. Il est à présent plus vaste et les mineurs font porter l’essentiel de leur effort sur les gisements primaires plutôt que sur les gisements alluvionnaires.
66. L’exploitation récente des gisements primaires de diamants de Séguéla a entraîné une forte augmentation de la production de diamants de la Côte d’Ivoire. Ainsi, le Groupe d’experts des diamants du Processus de Kimberley estime qu’à peine trois de ces nouveaux gisements primaires suffisent à faire augmenter la production de diamants bruts de la Côte d’Ivoire de 50 % (voir annexe III)8. Par ailleurs, le Groupe a recensé huit autres gisements primaires en exploitation dont le rendement n’a pas encore été pris en compte.

B. Assistance technique présumée
67. Il y a plusieurs raisons de penser que le développement de l’extraction des diamants à Séguéla a été facilité par l’intervention de compétences techniques que l’on a peu de chances de trouver sur place.
68. Tout d’abord, pour trouver des gisements primaires, il faut utiliser des cartes d’évaluation géologique protégées par des algorithmes, qui les faussent. En principe, l’utilisation de ces cartes est soumise à des restrictions. Le Groupe sait qu’en Côte d’Ivoire, ces cartes d’évaluation géologique sont aux mains de la SODEMI, mais ignore qui peut y avoir accès.
69. Ensuite, même avec une carte d’évaluation géologique et les algorithmes nécessaires, il faut, pour pouvoir trouver un petit gisement primaire, utiliser du matériel géophysique. Comme l’explique le Groupe d’experts des diamants du Processus de Kimberley dans son rapport à la réunion plénière du 3 novembre 2009, il est statistiquement improbable que des mineurs artisanaux aient pu trouver trois gisements primaires de diamants relativement petits sans l’aide de techniques modernes de levé.
70. Le Groupe note que plusieurs sociétés de Côte d’Ivoire utilisent le même type de matériel géophysique manœuvré par hélicoptère que celui dont on a besoin pour effectuer des levés de gisements de diamants. Ce matériel est couramment utilisé dans divers secteurs d’activité (pour le levé de gisements de cuivre et d’or, par exemple).
71. Le Groupe en conclut qu’il serait techniquement plausible que les parties présentes en Côte d’Ivoire aient obtenu l’aide technique et le matériel nécessaires pour effectuer des levés et trouver des gisements primaires de diamants. Il continue d’enquêter sur ce point.

C. Pays voisins
72. Le Groupe s’est rendu au Burkina Faso, en Guinée, au Libéria et au Mali pour examiner l’application du régime de sanctions relatif aux diamants bruts provenant de Côte d’Ivoire. Il entend se rendre au Ghana au cours de la deuxième partie de son mandat.

1. Burkina Faso
73. Le Burkina Faso n’a aucun dispositif de contrôle permettant de repérer les importations de diamants bruts provenant de Côte d’Ivoire. Le risque d’importation illicite de diamants bruts ivoiriens ne semble pas préoccuper les autorités compétentes. Malgré la proximité de la Côte d’Ivoire et le volume des échanges commerciaux par voie terrestre avec le nord de ce pays, la douane burkinabé n’a signalé aucune saisie de diamants bruts. Le Burkina Faso a dit souhaiter devenir membre du Processus de Kimberley, ce qui, de l’avis du Groupe, risque de compromette le régime de sanctions contre la Côte d’Ivoire, et ce pour toutes les raisons susmentionnées.

2. Guinée
74. Les changements intervenus récemment en Guinée semblent avoir renforcé la transparence de l’action des pouvoirs publics. Les responsables guinéens ont informé le Groupe que le pays n’avait pas un bon système de garanties (traces écrites permettant de remonter aux sites d’extraction), qu’il n’y avait pas d’inspecteurs sur le terrain et que les frontières étaient poreuses. Le Groupe apprécie à sa juste valeur la franche évaluation faite par la Guinée de sa situation et note que les responsables locaux coopèrent actuellement avec le Processus de Kimberley pour empêcher l’entrée des diamants ivoiriens sur les marchés guinéens.

3. Libéria
75. Le Groupe n’a pas pu enquêter comme prévu sur le réseau de commercialisation illicite de diamants ivoiriens qui serait établi au Libéria, en raison du manque de coopération de la part des responsables libériens. Alors que le Libéria avait volontiers coopéré avec le précédent Groupe d’experts, le Ministre des ressources naturelles, des mines et de l’énergie n’a pas autorisé le Groupe à consulter les documents pertinents. Le Groupe s’emploie actuellement à obtenir l’accès à ces documents afin de pouvoir reprendre ses enquêtes.

4. Mali
76. Le Groupe continue de recevoir des informations faisant état de la participation de nationaux maliens au commerce illicite de diamants bruts ivoiriens. Les autorités maliennes se sont montrées peu disposées à aider le Groupe dans ses enquêtes. Le Groupe est persuadé que des diamants ivoiriens entrent sur les marchés internationaux via le Mali, mais attend de recevoir les importantes informations qu’il avait demandées aux autorités maliennes.
D. Processus de Kimberley
77. Trois des cinq États voisins de la Côte d’Ivoire (Ghana, Guinée et Libéria) sont membres du Processus de Kimberley et appliquent officiellement lesprescriptions du Processus. Cependant, il s’est avéré que ces États contrôlent mal le commerce de diamants. Malgré cela, le Processus de Kimberley refuse de prendre des mesures lorsque ses participants ne respectent pas ou ne peuvent pas respecter ses principes. Ce problème ne se limite pas à la région, mais se généralise à tous les participants au Processus.

VIII. Aviation
78. Au cours de la première partie de son mandat, le Groupe a continué d’évaluer l’état de la flotte aérienne militaire de la Force aérienne de Côte d’Ivoire (FACI). Il a également contrôlé les appareils loués au Gouvernement ivoirien par Helog AG, qui servent au transport des hauts responsables civils et militaires.
79. Le Groupe a entretenu des contact s réguliers avec l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et la Régie administrative d’assistance en escale (chargée de la gestion des cargaisons).
80. Le Groupe s’est rendu dans plusieurs pays voisins pour enquêter sur les exploitants d’aéronefs et les vols suspects. Au cours de ses visites, il a analysé les données statistiques concernant le trafic aérien des principaux aéroports de la région. Il a visité la plupart des terrains d’aviation et aérodromes qui existent dans le sud de la Côte d’Ivoire afin de vérifier leur utilisation. Il a également cherché à savoir si le pays recevait de l’aide étrangère pour la remise en état des aéronefs militaires.

A. Vérification de la capacité de la flotte aérienne
81. Les sections ci-après résument les activités de contrôle des aéronefs militaires menées par le Groupe dans le sud, qui est contrôlé par le Gouvernement, et le nord, qui est contrôlé par les Forces nouvelles.

1. Aéronefs entreposés à la base aérienne d’Abidjan
82. La FACI n’a effectué aucun vol avec un appareil en état de navigation depuis octobre 2008.
83. L’hélicoptère de combat Mi-24, immatriculé TU-VHO, ne semble pas avoir bougé de sa place depuis la présentation du rapport final du Groupe d’experts précédent (S/2009/521).
84. L’Antonov 12, immatriculé TU-VMA, appartient en principe aux FANCI, bien qu’il ait été affecté par le passé à des usages civils. Cet appareil reste au sol depuis le 11 novembre 2007 en raison d’un défaut constaté dans son moteur gauche. Un officier de la FACI a confirmé que le dernier test du moteur encore en état de marche remontait au 19 mars 2008.
85. L’hélicoptère IAR-330, immatriculé TU-VHM, ne semble pas être en état de voler. Toujours selon un officier de la FACI, le dernier vol de l’appareil datait du 14 octobre 2008, l’embargo sur les armes ayant empêché l’importation des pièces nécessaires à son entretien.

2. Aéronefs entreposés à la base aérienne de Bouaké
86. Le 27 janvier 2010, le Groupe a inspecté la base aérienne de Bouaké, qui est contrôlée par les Forces nouvelles. Le site, inutilisé se trouve à l’abandon. Le Groupe a examiné 5 Alpha Jets, 6 Beechcraft Bonanza et 1 Cessna 421, qui étaient tous en très mauvais état et ne semblaient pas avoir été déplacés ni réparés depuis longtemps.
87. Selon un officier des FDS-FN présent lors de l’inspection, ces appareils n’ont pas volé depuis le 6 novembre 2004, c’est-à-dire depuis que les forces armées françaises avaient détruit le gros de la flotte aérienne de la FACI.
88. Le Groupe estime qu’il faudra beaucoup de ressources pour remettre l’appareil en état et que cette dépense est infaisable. Il pense donc pouvoir affirmer que l’appareil ne volera plus.

3. Le drone Aerostar entreposé à Yamoussoukro
89. En janvier 2010, le Groupe a inspecté la base aérienne de la FACI à Yamoussoukro. Aucun avion piloté n’a décollé de la base depuis le 6 novembre 2004, date à laquelle la FACI a transféré tous ses appareils en état de voler à la base d’Abidjan.
90. Le Groupe a inspecté l’unique appareil qui se trouve encore à la base, un drone Aerostar9. Cet appareil non armé est destiné à la surveillance aérienne. Il était entretenu par des techniciens militaires israéliens, qui ont quitté la Côte d’Ivoire en novembre 2004.
91. Le drone est en apparence bien entretenu. Le Groupe a également inspecté le poste de contrôle mobile qui lui aussi est maintenu en bon état (voir images ci-dessous). Selon l’officier de la FACI, le drone avait volé jusqu’en novembre 2006 mais plus jamais depuis, l’embargo sur les armes et le matériel connexe ayant empêché son entretien.
92. Le 15 mars 2010, le Groupe a appris que le drone et le poste de contrôle ne se trouvaient plus à la base de Yamoussoukro. Il a demandé aux observateurs militaires de l’ONUCI à Yamoussoukro d’inspecter la base pour vérifier la véracité de ces informations. Les responsables de la FACI ont toutefois refusé l’entrée de la base à l’équipe sous prétexte qu’elle ne les avait pas avertis de l’inspection (voir par. 29 à 32 plus haut, au sujet des problèmes liés à la notification préalable des inspections de l’ONUCI).
93. Le Groupe craint que le drone ait été transféré dans les environs d’Abidjan pour servir à des fins de surveillance. Il rappelle qu’un de ses membres a vu un drone du même type, qui n’appartenait pas aux forces impartiales (ONUCI et Licorne), survoler Abidjan le 14 février 2010.
94. La Côte d’Ivoire n’a probablement pas les moyens techniques pour entretenir et faire voler le drone, vu qu’elle devait auparavant recourir pour cela à l’aide de techniciens étrangers. Si le drone a été effectivement remis en activité et a vraiment volé, le Groupe pense que c’est parce que la Côte d’Ivoire a recommencé à recevoir l’aide de techniciens étrangers. Le Groupe continue de chercher à localiser le drone.

4. Les hélicoptères de la flotte présidentielle
95. La société allemande Helog AG loue aux autorités ivoiriennes quatre hélicoptères IAR-330, qui sont immatriculés DH-AXE, DH-AXF, DH-AXR et ST¬AXU, respectivement, et entreposés et entretenus près de la base aérienne d’Abidjan. Trois de ces hélicoptères sont opérationnels. ST-AXU et DH-AXR sont réservés au service du Président. DH-AXE et DH-AXF doivent servir à diverses opérations, notamment la formation des pilotes de Helog.
96. Un représentant de Helog AG a informé le Groupe que les appareils de la société sont exclusivement utilisés à des fins civiles.

5. Les appareils de la flotte présidentielle
97. Comme il est indiqué dans les rapports des groupes d’experts précédents, la présidence de la Côte d’Ivoire dispose de trois appareils : un Fokker 100, immatriculé TU-VAA, qui a été endommagé par une attaque à la roquette en 2007;un Gulfstream 3, immatriculé TU-VAF, qui est en réparation à St. Louis dans l’État du Missouri (États-Unis) depuis octobre 200910; et un Gulfstream 4, immatriculé TU-VAD, qui est le seul appareil opérationnel de la flotte présidentielle.

B. Vérification des documents de transport de marchandises
98. Comme lors des mandats précédents, le Groupe a maintenu des contacts réguliers avec l’ASECNA et la Régie administrative d’assistance en escale, ce qui lui a permis de contrôler les vols intérieurs et internationaux et de vérifier les documents accompagnant les cargaisons débarquées à l’aéroport d’Abidjan. Le Groupe a examiné et vérifié des manifestes de cargaison et des bordereaux d’expédition et n’a relevé aucun problème particulier.
99. Comme suite à la recommandation formulée par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final (voir S/2009/521, par. 520), le Groupe a organisé une réunion entre les représentants de l’ASECNA à l’aéroport d’Abidjan et l’Équipe spéciale d’intervention rapide de la cellule embargo de l’ONUCI, l’objectif étant de faire mieux comprendre aux uns le mandat de l’autre et de faciliter la mise en commun d’informations entre les deux entités. Les représentants de l’ASECNA se sont engagés à communiquer à l’Équipe spéciale toute information qui pourrait être utile à son activité.

C. Aéroports et aérodromes
100. Au cours de la première partie de son mandat, le Groupe a visité les principaux aéroports et aérodromes dans le sud de la Côte d’Ivoire. Il prévoit de se rendre dans d’autres installations aéroportuaires, notamment dans le nord du pays, durant la deuxième partie de son mandat. Le Groupe a eu des échanges de vues avec plusieurs exploitants d’aéroport et d’aérodrome ainsi qu’avec le personnel de l’ONUCI affecté à certains de ces sites.
101. Les aérodromes où le Groupe s’est rendu étaient principalement utilisés pour les vols intérieurs qui ne sont pas contrôlés par la douane ivoirienne. Un aéronef qui souhaite y atterrir doit demander une autorisation spéciale (survol et atterrissage) auprès de la Direction de l’Agence nationale de l’aviation civile. Si l’autorisation est accordée, les autorités locales de l’aviation civile doivent déployer le personnel nécessaire pour veiller à l’application des formalités de police et de douane. Selon les interlocuteurs locaux, ces pistes sont très rarement empruntées par des aéronefs étrangers.
102. Le personnel de l’ONUCI n’étant présent sur ces terrains que pour les arrivées et les départs des vols des Nations Unies ou de la Force Licorne, on ne dispose d’aucune information concernant d’éventuels vols suspects.
103. Comme suite aux recommandations formulées par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final (voir S/2009/521, par. 519), la cellule embargo s’emploie actuellement à mettre au point un système qui permettrait au personnel de l’ONUCI de surveiller les aéroports et aérodromes des environs.
104. La cellule embargo prend aussi des mesures en vue de faciliter la coopération entre son Équipe spéciale d’intervention rapide et le bataillon togolais affecté à la base aérienne d’Abidjan et a fourni à l’une et l’autre des caméras pour filmer toutes les activités suspectes sur le site.

D. Assistance militaire étrangère
105. Le 18 février 2010, le Groupe a été informé par une source confidentielle de la présence de Robert Montoya à Abidjan. M. Montoya avait dans le passé servi d’intermédiaire dans une vente d’armes bélarussiennes à la Côte d’Ivoire, en particulier du Mi-24 et du Sukhoi, vente qui avait été signalée par les groupes d’experts précédents (voir S/2006/964, par. 29 à 31).
106. Selon des informations parues dans la presse le 4 mars 201011, M. Montoya avait conduit une délégation bélarussienne, qui comprenait notamment le Ministre des affaires étrangères et le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en Côte d’Ivoire.
107. Le Groupe a appris plus tard que M. Montoya, ressortissant français, était alors accompagné par Mikhail Kapylou, ressortissant bélarussien. Ces deux hommes passent pour avoir recruté les techniciens étrangers qui, avant fin 2006, avaient assuré l’entretien et veillé au bon fonctionnement de l’hélicoptère Mi-24 immatriculé TU-VHO (voir S/2006/735, par. 74, et S/2006/964, par. 25).
108. Le 10 mars 2010, le chef d’état-major des FANCI a envoyé à l’ONUCI et à la Force Licorne une lettre annonçant la reprise des travaux d’entretien du Mi-2412. Ces travaux auraient été interrompus en 2006, le régime de sanctions ayant empêché le pays de recevoir l’aide de techniciens étrangers et d’importer les pièces nécessaires (voir S/2007/611, par. 44).
109. La Côte d’Ivoire n’a pas de techniciens capables de remettre en état le Mi-24, ni de pilotes compétents. Le Groupe pense que le Mi-24 ne peut être remis en état et piloté que par des techniciens étrangers et qu’il faudra probablement importer les pièces nécessaires. Chacune de ces activités constituerait une violation du régime de sanctions.
110. Au moment de la rédaction du présent rapport, les travaux d’entretien de l’appareil n’avaient pas encore commencé. Le Groupe demeure vigilant, guettant tout indice de la présence de techniciens étrangers ou de l’importation de pièces. Il constate que les vols précédents du Mi-24, en 2005 et 2006, avaient eu pour effet d’exacerber les tensions à Abidjan et de perturber la sécurité dans tout le pays.

IX. Douanes
111. Durant la première partie de son mandat, le Groupe a examiné les services de douane le long des frontières nord de la Côte d’Ivoire, au port et à l’aéroport d’Abidjan et dans les pays voisins.

A. Le nord
112. La division de la Côte d’Ivoire demeure le facteur déterminant de l’absence de contrôles douaniers dans le pays. Les services de douane gouvernementaux sont inexistants dans le nord du pays, qui est contrôlé par les Forces nouvelles. Les camions vont et viennent dans le nord sans remplir de formalités douanières et il n’existe pas de registre des importations, exportations ou du transit de biens13.
113. Les autorités ivoiriennes se sont plaintes au Groupe de la perte des recettes douanières en raison des exportations de biens, notamment du cacao, du nord vers les pays voisins, en particulier du passage en transit des biens par le Burkina Faso pour être exportés au départ du port de Lomé (Togo). Les autorités douanières du Burkina Faso ont informé le Groupe, lors d’une réunion tenue en février 2010, qu’elles n’inspectaient pas les marchandises en transit parce qu’aux termes des accords conclus entre la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les marchandises en transit ne sont pas soumises au contrôle douanier14.
114. Le Groupe note à cet égard que l’État ivoirien ne réglemente pas les exportations du nord du pays; par conséquent, les accords de la CEDEAO et de l’UEMOA ne peuvent pas être évoqués pour expliquer l’absence de contrôle. Le Groupe demande instamment au Burkina Faso de faire contrôler toutes les marchandises en transit à destination ou en provenance de la Côte d’Ivoire par ses services de douane.
115. Les autorités du Burkina Faso et de la Guinée affirment qu’elles n’ont aucun contact avec les Forces nouvelles et qu’elles n’échangent des informations douanières qu’avec le Gouvernement ivoirien, qui contrôle le sud du pays. De son côté, en mars 2010, la Direction générale des douanes de la Côte d’Ivoire a informé le Groupe qu’elle ignorait tout des procédures douanières et des marchandises transportées sans document officiel dans le nord du pays.
116. Le paiement de droits de douane imposé aux camionneurs aux différents points de contrôle dans le nord du pays (voir S/2009/521, par. 193 à 196) est effectivement arbitraire et dépend de la volonté des unités locales des Forces nouvelles. On ne sait pas très bien comment les Forces nouvelles redistribuent ces droits et dans quelle mesure ils sont partagés entre les commandants locaux et la Centrale, trésorerie des Forces nouvelles. On sait toutefois que la Centrale ne les emploie pas pour financer des services sociaux et améliorer la condition de vie de la population du nord. Ce système ouvre la porte à toutes sortes d’infractions et à l’enrichissement personnel.
117. En visitant les mines de diamant du Séguéla, le Groupe a pu constater que le commerce de diamants bruts était rigoureusement contrôlé, depuis le stade de l’extraction jusqu’à la vente, par des représentants des Forces nouvelles (voir par. 58ci-dessus). Étant donné que les Forces nouvelles se refusent à mettre en place un système de contrôles douaniers digne de ce nom, le Groupe fait observer que le seul moyen de faire appliquer l’embargo sur les exportations de diamants bruts est de procéder à des contrôles sur les sites d’extraction.

B. Le sud
118. Le Gouvernement ivoirien n’a pas suivi les recommandations des groupes d’experts précédents et n’a notamment pas transposé les éléments relatifs à l’embargo dans la législation nationale (voir S/2009/521, par. 522). Le 10 mars 2010, la Direction générale des douanes a informé le Groupe que la liste des biens sous embargo, que la cellule embargo de l’ONUCI lui avait communiquée, n’avait pas été diffusée officiellement à tous les agents des douanes dans le sud du pays.
119. Au port d’Abidjan, les douaniers ne font qu’aider au transbordement (rechargement dans les camions) des marchandises en transit. Ils ne les inspectent pas pour ne pas provoquer de retards, qui alourdissent les droits de port. La Direction générale des douanes a informé le Groupe que le personnel des douanes ne vérifie pas si les valeurs déclarées correspondent aux biens en transit, et le système ouvre la porte à des abus. Selon les responsables de la douane, les transporteurs se plaignent fréquemment qu’on leur vole des cargaisons dans le nord, qui est contrôlé par les Forces nouvelles, alors qu’en réalité ces marchandises ont été vendues illégalement sur le marché ivoirien.
120. Les autorités douanières ivoiriennes se plaignent également que les marchandises ivoiriennes d’exportation reviennent illégalement dans le pays à cause de l’absence de contrôles dans le nord. C’est ainsi que le carburant coûte moins cher à Bouaké qu’à Abidjan, alors qu’Abidjan est plus proche de la raffinerie. Il est logique de conclure que le carburant destiné à l’exportation demeure en fait dans le nord de la Côte d’Ivoire. C’est pourquoi les autorités douanières ivoiriennes ont décidé de marquer l’essence exportée au colorant rouge. Le Groupe a vu l’essence rouge en vente dans tout le nord du pays.
121. Les transporteurs de marchandises destinées à l’exportation doivent payer une caution, qu’ils récupèrent une fois que les marchandises ont quitté le pays. Avant la crise, les douaniers ivoiriens exigeaient qu’on leur présente une preuve de la déclaration originale sous forme électronique. Toutefois, comme il n’y a pas de services de douane opérationnels dans le nord, les cautions sont restituées sur présentation de copies des documents ou certificats délivrés par les Forces nouvelles. Dans ces conditions, rien ne garantit que les marchandises destinées à l’exportation ont vraiment quitté le pays.
122. La cellule embargo de l’ONUCI procède régulièrement à l’inspection de cargaisons et à l’examen des documents de fret aux ports d’Abidjan et de San Pedro et à l’aéroport d’Abidjan. L’Équipe spéciale d’intervention rapide effectue de son côté des contrôles supplémentaires. Toutefois, ce régime d’inspection serait plus efficace si l’ONUCI fondait ses activités d’inspection physique sur une évaluation des risques (voir S/2008/598, par. 16 et 191). Le Groupe pense que cela pourrait permettre d’accélérer la procédure, car il y aurait moins d’inspections physiques à effectuer.
123. À cet égard, le Groupe constate que la recommandation des groupes d’experts précédents tendant à ce que des douaniers supplémentaires soient détachés à la cellule embargo n’a pas été appliquée (voir S/2009/521, par. 475).

C. Pays voisins
124. En février 2010, le Groupe s’est rendu au Burkina Faso et en Guinée pour examiner les problèmes transfrontaliers. Les Ministères des finances et des transports de la Guinée ont confirmé avoir du mal à contrôler les transports de biens entre la Guinée et la Côte d’Ivoire en raison de la situation politique instable dans ces pays, qui a une incidence préjudiciable sur les recettes douanières de la Guinée. Au vu de la dévaluation continue du franc guinéen et des informations communiquées par la douane guinéenne, le Groupe pense que le commerce transfrontalier se fait surtout en direction du nord de la Côte d’Ivoire.
125. Les autorités douanières burkinaises ont informé le Groupe qu’elles n’ont aucun intérêt à contrôler des marchandises en transit telles que le café et le cacao, et ce, en raison des accords de la CEDEAO et de l’UEMOA (voir par. 113 et 114 ci-dessus) et parce que les marchandises en transit sont exemptes de droits. Cela étant, le Groupe constate avec préoccupation que beaucoup de marchandises en transit ne quittent pas le territoire burkinais. Bien que la douane burkinaise affirme que tous les biens en transit sont conteneurisés sinon scellés, le Groupe constate que la plupart des cargaisons en transit, notamment celles de cacao, sont transportées par camion ouvert (voir S/2009/521, fig. XII).

D. Biens à double usage
126. En février 2010, le Groupe a rencontré des représentants de la Compagnie française de l’Afrique occidentale (CFAO) à Abidjan. Le Groupe d’experts précédent a indiqué dans son rapport que l’importation par la CFAO de véhicules destinés aux forces de défense et de sécurité ivoiriennes constituait à ses yeux une violation de l’embargo sur les armes et le matériel connexe (voir S/2009/521, par. 71 à 74).
127. Le Groupe sait à présent que cette société importe par lots des véhicules en Côte d’Ivoire. Ce n’est que lorsque les véhicules arrivent sur place que la société sait à quels clients (civils ou forces de défense et de sécurité) ces véhicules vont être vendus. Ces importations constituent donc une « zone floue » au regard du régime de sanctions.
128. Selon la législation française et européenne15, les sociétés qui savent que leurs produits sont à double usage (c’est-à-dire des produits civils mais qui se prêtent à des usages militaires) sont tenues d’informer les autorités compétentes du pays exportateur.
129. Le Groupe estime que, selon cette logique, les sociétés qui savent que leurs produits sont destinés à être utilisés par les forces de défense et de sécurité ivoiriennes devraient considérer leurs exportations comme étant à double usage.
130. Dans le cas de la CFAO, celle-ci sait très bien, lorsqu’elle consent à exporter des véhicules, que certains (pas nécessairement tous) sont destinés aux forces de défense et de sécurité de la Côte d’Ivoire.
131. Après avoir tenu une réunion constructive avec des représentants de la CFAO, le Groupe a proposé, dans une lettre à cette société, que, dans un souci de transparence, elle avise le Comité des sanctions de ses ventes de véhicules aux forces de défense et de sécurité ivoiriennes. En outre, le Groupe a vivement recommandé qu’avant d’exporter des véhicules en Côte d’Ivoire, la CFAO consulte les autorités du pays exportateur pour savoir si elle doit ou non demander une dérogation auprès du Comité.
132. Le Groupe se propose d’entrer en contact avec un certain nombre d’autres importateurs de matériel à double usage durant la deuxième partie de son mandat.

X. Sanctions individuelles
133. Le Groupe continue d’enquêter sur d’éventuelles violations des sanctions énoncées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité et au paragraphe 4 de la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité, imposées contre Martin Kouakou Fofié, Eugène N’goran Kouadio Djué et Charles Blé Goudé.
134. Au cours de ses réunions avec les autorités burkinaises, guinéennes et maliennes, le Groupe a souligné une fois encore que les autorités nationales devaient continuer de surveiller de près tous les déplacements et toutes les activités financières de ces trois individus.
135. Les autorités burkinaises ont informé le Groupe que, le 15 janvier 2010, le Ministère des finances et de l’économie avait décrété le gel de tous les comptes bancaires dans le pays qui appartenaient aux individus visés par les sanctions. Le Groupe s’emploie actuellement à évaluer l’incidence de ce décret.

A. Martin Kouakou Fofié
136. Le 29 janvier 2010, le Groupe s’est entretenu avec Martin Kouakou Fofié à la base militaire de la Fansara à Korhogo.
137. M. Fofié a expliqué que les sanctions le concernant avaient été décrétées à tort et de façon unilatérale, sans aucune enquête préalable. Il s’est dit prêt à contester les charges portées contre lui devant une commission d’enquête indépendante.
138. M. Fofié a également confirmé que la zone contrôlée par lui (zone 10) englobe la région diamantifère de Tortiya. Le Groupe continue d’enquêter sur les revenus que M. Fofié pourrait tirer du commerce de diamants, ainsi que de l’extraction d’or dans d’autres zones se trouvant sous son commandement.

B. Eugène N’goran Kouadio Djué et Charles Blé Goudé
139. Le Groupe poursuit ses enquêtes sur d’éventuelles violations des sanctions individuelles imposées contre MM. Djué et Blé Goudé et entend bien avoir des entretiens avec eux durant la deuxième partie de son mandat.

XI. Recommandations
140. Outre ses propres recommandations formulées ci-après, le Groupe estime que celles formulées par le Groupe d’experts précédent dans son rapport final (S/2009/521) demeurent valables.
141. Le Groupe demande aux États Membres et aux institutions publiques et privées qui n’ont pas encore répondu à sa demande d’information de l’aider à s’acquitter de son mandat en lui transmettant leur réponse dans les plus brefs délais.

A. Armes
142. Le Groupe recommande à l’ONUCI de ne plus aviser les forces de défense et de sécurité ivoiriennes 48 heures à l’avance de ses visites d’inspection.
143. Le Groupe demande instamment au Gouvernement du Burkina Faso d’ouvrir des enquêtes sur les transferts d’armes et de munitions du territoire burkinais vers le nord de la Côte d’Ivoire.
144. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire précise au Comité des sanctions sa position quant à l’inspection des unités de la Garde républicaine, compte tenu des observations du Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies.

B. Finances
145. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire lui permette de mener à bien ses enquêtes sur les finances des secteurs pétrolier, gazier et extractif en mettant les documents nécessaires à sa disposition et en veillant à ce que les sociétés inscrites au registre du commerce ivoirien fassent de même.
146. Le Groupe recommande que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, en particulier le Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de l’agriculture, prennent les mesures voulues pour empêcher la fraude et le détournement des fonds gérés par le Comité de gestion de la filière café-cacao.
147. Le Groupe recommande que les traitants de la filière cacao, les sociétés internationales et les pays voisins demeurent vigilants face à la contrebande de cacao et prennent les mesures nécessaires pour éviter de faire des paiements à des parties ivoiriennes, notamment les commandants de zone des Forces nouvelles, qui peuvent utiliser ces fonds pour acheter illicitement des armes et du matériel connexe.

C. Diamants
148. Le Groupe engage instamment le Ministère des mines de la Côte d’Ivoire à s’employer, avec le concours des commandants de zone concernés des Forces nouvelles, à tenir des registres de la production diamantifère à Séguéla et Tortiya, et à consigner le détail des ventes de diamants, notamment les noms des acheteurs, les prix et les poids en carats.
149. Le Groupe exhorte la Fédération mondiale des bourses de diamants à surveiller les activités des personnes et des sociétés impliquées dans le commerce de diamants ivoiriens. Il l’engage également à empêcher les personnes reconnues coupables de trafic de diamants de commercer avec ses membres.
150. Le Groupe demande instamment aux autorités maliennes et burkinaises de surveiller attentivement leurs frontières pour empêcher le transit de diamants ivoiriens par leur territoire douanier.

D. Aviation
151. Le Groupe recommande que l’ONUCI surveille régulièrement toute activité menée à proximité du drone et de son poste de contrôle à la base aérienne de Yamoussoukro.
152. Le Groupe recommande que l’Équipe d’intervention rapide de la cellule embargo et le bataillon congolais affecté à la base aérienne d’Abidjan contrôlent tous les aéronefs civils qui s’y trouvent, notamment les hélicoptères, et lui signalent immédiatement toute utilisation à caractère militaire.
153. Le Groupe recommande que l’ONUCI surveille régulièrement toute activité menée à proximité de l’hélicoptère Mi-24 immatriculé TU-VHO à la base d’Abidjan, en particulier la présence possible de techniciens étrangers aux fins de sa remise en état.

E. Douanes
154. Le Groupe demande instamment aux pays voisins, en particulier au Burkina Faso, de faire contrôler par leurs services de douane toutes les cargaisons en transit à destination ou en provenance de la Côte d’Ivoire.
155. Le Groupe recommande que l’ONUCI effectue ses inspections physiques de cargaisons en se fondant sur une évaluation des risques.
156. Le Groupe recommande que l’ONUCI renforce les effectifs d’experts en douanes de sa cellule embargo.
Mercredi 21 Avril 2010
La Dépêche d'Abidjan



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