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Décision du Conseil National de la Presse : Le confrère Traoré Abou est suspendu d'écriture.


Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse telle que modifiée par l'ordonnance N°2012-292 du 21 mars 2012 ;

Vu l'Ordonnance N°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels ;

Vu le Décret n°2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse tel que modifié par le décret N°2012-309 du 11 avril 2012 ; 

Vu le Code de Déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire ;


Après en avoir délibéré en sa séance du jeudi 05 septembre 2013


Article 1 : Constate 


1) Que dans son édition du lundi 15 juillet 2013, le quotidien Le Jour Plus annonce à sa Une, l'acte 1 d'une enquête comme suit intitulée : « Détournements, délits d'initié, vente des biens de l'Etat./ Sur les traces des milliards volés par Gbagbo et son épouse/ Maisons, comptes bancaires, placements d'argent, leurs richesses à travers le monde » ;

2) Que cette Une donne suite à un article publié aux pages 4 et 5, sous la plume du journaliste Abou Traoré et intitulé : « Enquête acte I/ Détournements, délits d'initié, ventes des biens de l'Etat, chantages./ Sur les traces volés par Gbagbo et son épouse » ;

3) Que dans le chapeau annonçant l'article, il est écrit, selon l'auteur, que le lièvre avait été levé par le magazine bitimrew.net et relayé par les journaux à Abidjan; Que l'enquête qui en rend compte résulte d'un recoupement d'informations auprès de sources judiciaires et autres;

4) Que les archives du CNP ont révélé cependant qu'une enquête similaire, signée ATTA Doumbia avait été publiée par le quotidien Le Nouveau Réveil dans son édition du samedi 22 au dimanche 23 janvier 2011, sous le titre « Document exclusif/ Ils ont amassé une incroyable fortune en 10 ans à la tête de l'Etat/ Gbagbo et Simone fêtent leurs milliards en dansant/ Tout sur leurs comptes et leurs châteaux aux Etats-Unis, en Europe et en Afrique » ;

5) Qu'à l'examen, il ressort que l'enquête parue dans le quotidien Le Jour Plus n'est en réalité qu'une reproduction de celle publiée par le quotidien Le Nouveau Réveil.



Article 2 Relève


1) Que loin de résulter d'un recoupement d'informations, auprès de sources judiciaires et autres, comme le prétend l'auteur dans le chapeau de l'article, cette pseudo enquête reprend mot pour mot et dans une très grande proportion, l'article paru dans Le Nouveau Réveil ;

2) Que des paragraphes entiers de l'enquête de M. Atta Doumbia, parue dans le quotidien Le Nouveau Réveil ont été reproduits par le journaliste Abou Traoré sans que la source soit indiquée;

3) Que si la reproduction d'un article de confrère n'est pas interdite, elle obéît néanmoins à des conditions dont le non respect contrevient aux dispositions de l'article 3 point b du code de déontologie qui indique que : « Toute production d'un article et / ou d'une production d'un autre confrère est soumise à l'obligation de donner toutes les informations (titre de la publication, auteur, date complète, numéro d'édition.) qui permette de référencer avec précision, l'article»;

4) Qu'en omettant délibérément de citer l'auteur de l'article, le quotidien Le Jour Plus a manqué à cette obligation; Que la reproduction intégrale ou partielle d'un article de presse, sans le consentement de l'auteur de l'article, ni l'indication de la source de l'article est illicite et constitue une faute grave ;

5) Qu'il s'agit manifestement d'une forme de plagiat qui a consisté, pour le journaliste en cause, à se faire passer pour l'auteur original d'un article qui n'est rien d'autre qu'une copie;

6) Que le faisant, le journaliste a violé les dispositions de l'article 17 du texte susmentionné qui interdit au journaliste, le plagiat;

7) Qu'une telle pratique frauduleuse n'est pas conforme aux exigences d'honnêteté intellectuelle que requiert le métier ;

8) Qu'en raison de ce flagrant manquement intervenu en violation des règles déontologiques et des droits du lecteur mais surtout en raison de l'anti modèle que constitue ledit manquement vis-à-vis des autres journalistes, il est apparu impératif au CNP de s'autosaisir.



Article 3 : Décide en conséquence de ce qui précède, 


1) Inflige à la Société Africaine d'Edition et d'imprimerie (SAEI), éditrice du quotidien Le Jour Plus, une sanction pécuniaire, conformément aux articles 38 et 47 de la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Presse et à l'article 45 du décret N°2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse.

2) Fixe le montant de la sanction pécuniaire à la somme de un million (1.000.000) Francs CFA.

3) Dit que cette somme sera exigible dès la notification qui en sera faite au représentant légal de SAEI et est payable auprès de l'Agence Comptable du CNP.

4) Dit que le journaliste TRAORÉ Abou est suspendu d'écriture pour une durée de trois (3) mois avec retrait subséquent de sa carte de journaliste professionnel pour la durée de la suspension.



Article 4 :



5) La Commission Paritaire d'Attribution de la Carte d'Identité de Journaliste professionnel et de Professionnel de la Communication(CIJP) est chargée de l'exécution de la mesure.

6) L'entreprise de presse SAEI, société éditrice de Le Jour Plus ainsi que le journaliste TRAORÉ Abou disposent chacun en ce qui le concerne d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour exercer un recours devant la Juridiction Administrative Compétente.



Article 5 : 


La présente décision, qui prend effet dès sa notification à l'entreprise de presse SAEI et à M. Traoré Abou, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous les supports officiels.

Fait à Abidjan, le 10 septembre 2013



Pour le CNP

Le Président
 Raphaël LAKPÉ

Dimanche 15 Septembre 2013
La Dépêche d'Abidjan



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