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Cour pénale internationale : Comme un justicier sélectif


Cour pénale internationale : Comme un justicier sélectif
L’opinion internationale est témoin depuis quelques temps de la traduction devant les tribunaux des personnalités africaines. Chefs d’Etat du continent en fonction ou non, responsables de haut rang, dignitaires de tout acabit passent devant les procureurs successifs de la cour pénale internationale dans l’unique but de rompre avec le règne de l’impunité qui caractérise certains coins et dans laquelle semblent s’être s’installés plusieurs gouvernements à travers la planète.

Seulement, autant l’Afrique brille par la commission de faits et actes d’une rare barbarie à l’instar du génocide rwandais, autant l’Occident et l’Amérique déciment des vies et rasent des territoires entiers au nom des concepts vaseux et creux comme la recherche d’armes de destruction massive ou la lutte contre le terrorisme. Les deux sont des actes de violences, si l’on s’attarde sur les principes fondateurs de la Cpi, constituent des atteintes graves à la vie. Mais la réalité judiciaire est toute autre et semble avoir choisi son camp.

Le 30 novembre 2011, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo est transféré à la Cour pénale internationale après avoir été déchu de son pouvoir quelques mois plus tôt. Au terme des affrontements et des soulèvements entre les factions pro Ouattara, l’armée et les partisans du président déchu, plusieurs milliers de morts sont découverts et c’est le début des spéculations sur la responsabilité des personnes ayant causé directement ou indirectement ces morts. Mais avant même qu’une enquête n’ait été ouverte, sur ces atrocités, le coupable avait déjà été désigné par l’Occident: Laurent Gbagbo. Et pour cause, il exerçait le pouvoir et envoyait ses forces dans la rue soumettre de gré ou de force tous ceux qui ne voulaient pas admettre sa victoire à l’élection présidentielle de décembre de 2010.

Mais le 30 novembre, lorsque l’ex-président ivoirien est transféré à la Cpi, pour nombre d‘observateurs africains, c’est un déni de compétence infligé à la justice ivoirienne par les autorités de ce pays. Au-delà du cas Gbagbo, il y a les cas d’Omar El Béchir ou de Hissène Habre qui ne font pas l’unanimité sur le continent. Sur cette question, le président Idriss Déby Itno avait indiqué que si le président soudanais devait être jugé, il devait l’être devant une juridiction africaine. «Je suis certes signataire du statut de Rome, mais je suis aussi membre de l’Union africaine, laquelle a une position divergente sur cette affaire. J’ai choisi de suivre l’avis de l’Ua: Il n’est pas question qu’El-Béchir, s’il doit être jugé, le soit ailleurs qu’en Afrique», avait précisé Idriss Déby Itno.

Le président soudanais, accusé de génocide, de crimes de guerre ainsi que de crime contre l'humanité au Darfour, a été invité au Kenya quelques mois après la délivrance d’un mandat d’arrêt international contre lui le 4 mars 2009. La Cour pénale internationale (Cpi) a "informé" le Conseil de sécurité de l'Onu de ce déplacement afin que "toute mesure jugée opportune" soit prise. Le Kenya a justifié cette invitation car Bechir est un "voisin", a expliqué le ministre des affaires étrangères Moses Wetangulai. Pour nombre d’analystes occidentaux, le refus de certains pays africains, signataires du traité de Rome qui institué cette juridiction, de coopérer avec cette organisation se justifie par la crainte d'avoir eux-mêmes un jour à lui rendre des comptes.

Impunité

Pourtant, lors du dernier sommet de l’Union africaine tenu à Malabo au mois de juillet dernier, le président de la commission de l’Union africaine, Jean Ping avait clairement indiqué que la Cpi n’enquêtait qu’en Afrique. «Premièrement nous sommes pour la lutte contre l'impunité, nous ne sommes pas pour l'impunité», affirme-t-il avant de développer son argumentaire sur le malaise que la Cpi cause en Afrique et aux Africains. «Pourquoi il n'y a personne d'autre à juger que des Africains? C'est la question que l'on se pose. Il y a eu des problèmes au Sri Lanka, il n'a pu rien faire. Il n'a pas osé. Il y a eu des problèmes à Gaza (Palestine) comme vous le savez, il n'a pu rien faire, il y a eu des situations comme ce qui se passe en Irak où sur la base de mensonges, il y a eu un demi million de morts, il n'a rien fait», a déplore Jean Ping.

Qui a aussi cité pêle-mêle les situations en Irak où il y a eu, selon lui, «1,5 million de morts sur la base de mensonges», en Afghanistan, en Tchétchénie pour regretter que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans ces pays, n'émeuvent nullement l’ex-juge argentin Louis Moreno Ocampo, et la Cpi. Même pour les défenseurs des droits de l'homme qui se battent contre l'impunité sur le continent, la Cpi constitue un sujet d'inquiétude. «Les crimes ne se déroulent pas uniquement en Afrique et en ex-Yougoslavie», disait Alioune Tine, le président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho, Ong panafricaine basée à Dakar) pour dénoncer le travail sélectif de la Cour pénale internationale.

Selon Lars Waldorf, spécialiste du droit international, «les dirigeants africains étaient ravis de coopérer avec la Cpi tant qu'elle visait des seigneurs de guerre; mais quand ils s'en sont pris à l'un des leurs au Soudan, ils ont serré les rangs et invoqué le vieux mantra: des solutions africaines aux problèmes africains». Pour Ahmed Hussein Adam, porte-parole de la rébellion du Darfour, «la plupart des dirigeants africains qui se sont rangés derrière le président Béchir le font parce qu'ils craignent pour eux-mêmes, pas parce qu'ils aiment Béchir. Ils le soutiennent à cause de leurs propres dossiers, parce qu'ils ont commis de multiples violations de droits de l'homme contre leur peuple».

Pourtant, la création de cette institution avait charrié beaucoup d’espoirs chez les victimes d'exactions, prisonniers d'opinion, exilés politiques et militants des droits de l'homme. En 1998, lorsque les Etats du monde décident de sa création le continent africain et les Balkans viennent de connaître des périodes ensanglantées dont les auteurs sont connus et narguent la communauté africaine et occidentale. Mission est ainsi donnée à cette juridiction de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. La Cour dont le statut est signé le 17 juillet 1998 à Rome, et qui lance ses activités le 1er juillet 2002, reçoit compétence pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date.

Génocidaires

En octobre 2011, 119 États sur les 193 que reconnaît l'Onu ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la Cpi. Trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut. Mais depuis le lancement de ses activités, la Cpi a reçu Miroslav Milosevic et Ratko Mladic, tous impliqués dans la guerre en ex-Yougoslavie. Pour ce qui concerne le continent, les clients ne se comptent plus. De Charles Taylor à Laurent Gbagbo en passant par Jean-Pierre Bemba et les génocidaires rwandais, le nombre de ressortissants africains ne se comptent pas.
L’histoire retient aussi que c’est un chef d’Etat africain, Yoweri Museveni qui en 1998 donna la première conférence de presse en compagnie de Luis Moreno Ocampo à Londres pour saluer l’arrivée de cette supra juridiction. La Cpi peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux: Elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États.

A ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas, tous en Afrique: L’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le République de Centrafrique, le Darfour (Soudan), la République du Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. La Cour a mis en accusation seize personnes, dont sept sont en fuite, deux sont décédées (ou supposées telles), quatre sont en détention, et trois se sont présentées volontairement devant la Cour. Le premier procès de la Cpi, celui du Congolais Thomas Lubanga pour crimes de guerre, a commencé le 26 janvier 2009. Les alliances de Luis Moreno Ocampo avec les grands de la planète ont fait craindre une instrumentalisation de la Cour.

En septembre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l'homme pointait la responsabilité accablante du régime rwandais dans les crimes commis en Rdc. A la même époque, son adjointe, Fatou Bensouda, se rendait à Kigali pour l'intronisation du chef de l'Etat rwandais, Paul Kagamé. Un mois plus tard, Calixte Mbarushimana, membre de l'une des milices rwandaises de l'est de la Rdc, était arrêté à Paris et transféré à la Cpi. Elle sera remise en liberté quelques semaines plus tard. Aussi, pour mettre un terme à l’indignation sélective qui caractérise son fonctionnement, Jean Ping a-t-il, afin de résoudre ce problème de "deux poids, deux mesures", émis l’idée de la mise sur pied d’une Cour Africaine de Justice.

Une enquête de Pierre Célestin Atangana in Mutations
Jeudi 22 Décembre 2011
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