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Côte d’Ivoire : la nouvelle Agence foncière rurale va ‘’alléger’’ le processus de délivrance des documents (Officiel)


Côte d’Ivoire : la nouvelle Agence foncière rurale va ‘’alléger’’ le processus de délivrance des documents (Officiel)
La nouvelle Agence foncière rurale (AFOR) qui sera fonctionnelle dès janvier prochain va permettre un ‘’allègement’’ du processus de délivrance de documents en matière foncière, a annoncé, jeudi, à Abidjan le Directeur de cabinet du ministre ivoirien de l’agriculture et du développement rural, Siaka Minayaha Coulibaly.

‘’On ne peut pas investir sur un domaine si du jour au lendemain, on va être déguerpi’’, a soutenu M. Coulibaly lors d’un forum sur l’agriculture dénommé ‘’Africa Agri Forum’’ ouvert dans la capitale économique ivoirienne.

‘’La mise en place de l’agence foncière va régler un problème institutionnel (…). Il y aura un allègement de ce processus et les chaînes d’interventions seront réduites’’, a rassuré le Directeur de cabinet qui a par ailleurs relevé ‘’des difficultés de mise en place de la loi de 1998’’.

‘’Il y a eu sur le plan conceptuel une simplification, c’est l’aspect physique du domaine foncier qui avait été apprécié et pris en compte en oubliant que cet aspect est lié à une contrainte sociale’’, a fait remarquer Siaka Minayaha Coulibaly.

‘’Les procédures de libéralisation et de clarification foncière ne sont pas aussi simple qu’on le croyait (…).Il y’a tout un processus surtout que la loi a prévue de reconnaitre le droit coutumier c’est-à-dire la terre est physiquement disponible mais en matière de propriété soit elle appartient à l’Etat soit elle appartient à la communauté’’, a expliqué M. Coulibaly qui a souligné qu’une «relecture» de la loi a été faite.

La nouvelle constitution ivoirienne adoptée lors du référendum de dimanche dernier à 93,42% prend en compte les questions foncières rurales considérées comme l’une des raisons des différentes crises qu’a connues le pays.

La 3ème édition de l’Africa Agri Forum qui se tient à Abidjan a pour thème, ‘’transformation et durabilité : les ambitions agricoles en marche’’. Elle enregistre la participation de plus de 20 pays et 300 professionnels du domaine.

APA
Vendredi 4 Novembre 2016
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