
Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé, voici ce qui devrait néanmoins changer.
Si le texte adopté mercredi 11 mars en conseil des ministres n'a rien d'une refonte totale de la loi du 1er août 2000 portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros 7, 9, 11, 15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144). Une partie des changements sont tirés des ordonnances de sortie de crise prises en 2008.
Le nouveau dispositif devrait permettre de "prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Il est issu des remarques de la Commission électorale indépendante exprimées à l'issue d'un séminaire analysant les élections organisées entre 2010 et 2013, et adoptées par la Commission centrale de l'institution, le 29 janvier dernier.
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Si le texte adopté mercredi 11 mars en conseil des ministres n'a rien d'une refonte totale de la loi du 1er août 2000 portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros 7, 9, 11, 15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144). Une partie des changements sont tirés des ordonnances de sortie de crise prises en 2008.
Le nouveau dispositif devrait permettre de "prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Il est issu des remarques de la Commission électorale indépendante exprimées à l'issue d'un séminaire analysant les élections organisées entre 2010 et 2013, et adoptées par la Commission centrale de l'institution, le 29 janvier dernier.
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