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Côte d’Ivoire/Mise en place d’un « comité d’experts » pour élaborer une nouvelle constitution pour la Côte d’Ivoire (Communiqué)


Le président ivoirien, Alassane Ouattara, a mis en place, mardi, un « comité d’experts » comprenant spécialistes du Droit, qui sera chargé de lui faire des propositions en vue de l’élaboration d’un projet de « nouvelle constitution » à soumettre à référendum, pour l’avènement de la « troisième République » de Côte d’Ivoire.

Selon un communiqué de la présidence de la République dont l’AIP a reçu copie, ce comité, présidé par Ouraga Obou Boniface, professeur agrégé de droit public et de science politique, comprend 10 membres, et accomplira sa mission « dans un délai d’un mois ».

AKA Joseph (Docteur en droit public) Cissé Ibrahim Bacongo (Docteur en droit privé, Conseiller spécial à la Pprésidence de la République chargé des Affaires juridiques et institutionnelles, Commissaire du Président de la République), Diomandé Aboubacar Sidiki (Docteur en droit public), Kambilé Sansan (Magistrat, Garde des sceaux, ministre de la Justice, Commissaire du président de la République), font notamment partie du comité d’expert.

L’on y note également la présence dans cette instance de Kobo Pierre-Claver (Professeur agrégé de droit public et de science politique Koffi Annick (Docteur en droit public), Koné Assata épouse Silué (Docteur en droit privé), Mélèdje Djedjro (Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire de droit public et de science politique) et Tanoh Yolande (Professeur agrégé de droit privé).

« Dans l’intervalle, le chef de l’Etat entreprendra une série de consultations avec l’opposition politique, la Chambre des rois et chefs traditionnels, les chefs religieux et les représentants de la Société civile, pour recueillir leurs contributions », précise le communiqué.

« Les résultats de ces consultations seront transmis au Comité d’experts, en vue de proposer au président de la République un texte à soumettre à référendum, pour doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution, celle de la troisième République », conclut document.

Le président Alassane Ouattara avait promis, lors de sa campagne à l’élection présidentielle de 2015, de doter la Côte d’ivoire d’une nouvelle constitution, celle de la deuxième République, en vigueur depuis 2000, comportant des dispositions jugées « confligènes ».

AIP
Mercredi 1 Juin 2016
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