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Côte d’Ivoire/ Assemblée nationale : la loi relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins sur la table des députés


Côte d’Ivoire/ Assemblée nationale : la loi relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins sur la table des députés
En marge de l’adoption ce vendredi, à plus de 2/3, des parlementaires ivoiriens, de la loi organique portant organisation d’un référendum en vue de doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle constitution, cinq autres lois parmi lesquelles la loi relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins devront être soumises pour adoption en plénière.

Les députés devront également adopter d’autres projets de lois notamment celles relatives à la pêche et à l’aquaculture et à la biosécurité. Ainsi que les ordonnance portant sur la taxe d’embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion et celle relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurements du passif.

Le référendum en vue de doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle constitution a été fixé au 30 octobre par la Commission électorale indépendante.

AIP
Samedi 23 Juillet 2016
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