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Côte d’Ivoire - Assemblée nationale : Désormais, tout enfant peut porter les noms de ses deux parents


La Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) a adopté le mardi 12 mai 2020, deux projets de loi portant sur le domicile et les noms des enfants, présentés par M. Sansan Kambiré, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’Homme, à l’hémicycle de Yamoussoukro, capitale politique de la Côte d’Ivoire.

Adoptée par les députés, la loi relative aux noms de l’enfant stipule que « Tout enfant pourra désormais porter sur son acte de naissance, les noms de ses deux parents ». Cependant, l’ajout du nom de la mère est facultatif. Selon le ministre Sansan Kambiré, ce projet ne vient pas faire disparaître le nom du père, ni obliger la mère à ajouter son nom à celui de son mari sur le jugement de son enfant. « Ce projet de loi se fonde sur le principe d’égalité entre l’homme et la femme », a-t-il indiqué.

Quant au projet de loi se rapportant au domicile, il fait une différenciation entre les notions de domicile et de résidence. Pour le premier responsable de ce département ministériel, la résidence se définit comme un lieu d’habitation temporaire, alors que le domicile est un lieu d’habitation fixe. De ce fait, ledit projet de loi impose à toute personne physique de déclarer son domicile à la mairie ou à la sous-préfecture, au cours des 06 mois de son installation. Ainsi, « le personnel de maison vivant chez son employeur, a pour domicile celui de son patron », a-t-il expliqué.

Y. KOBO
Correspondant permanent à Abidjan
Source: CICG

Samedi 16 Mai 2020
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