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LA LIBERTÉ D'INFORMER








CPI - L’audience de première comparution de Patrice-Edouard Ngaïssona programmée pour le 25 janvier 2019


La première comparution de Patrice-Edouard Ngaïssona devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») aura lieu le vendredi 25 janvier 2019 à 14h30 (heure locale de La Haye) en salle d’audience I. La Chambre préliminaire II est composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

M. Ngaïssona a été transféré à la CPI le 23 janvier 2019, à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République française en application d’un mandat d'arrêt de la CPI délivré par la Chambre préliminaire II pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (« RCA »). Ce transfert fait suite à l'accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018.
Au cours de l'audience de première comparution, la Chambre vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.

Contexte : Le 7 décembre 2018, la Chambre préliminaire II de la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l’encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona pour des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été prétendument commis dans différents endroits en RCA entre le 5 septembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :

crimes contre l'humanité : meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains; et
crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, le fait de procéder à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.

Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI au lien suivant:
http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html?lang=FRE

Assister à l'audience :

Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : ICCVisits@icc-cpi.int. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.

icc-cpi.int

Jeudi 24 Janvier 2019
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