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CPI - L’audience de confirmation des charges dans l'affaire Yekatom et Ngaïssona s'ouvrira le 19 septembre 2019


CPI - L’audience de confirmation des charges dans l'affaire Yekatom et Ngaïssona s'ouvrira le 19 septembre 2019
Le 19 septembre 2019 à 9h30 (heure de La Haye), l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s’ouvrira devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala. L’audience est programmée jusqu’au 27 septembre 2019.


CPI - L’audience de confirmation des charges dans l'affaire Yekatom et Ngaïssona s'ouvrira le 19 septembre 2019
L'audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que les suspects ont commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en République Centrafricaine entre 2013 et 2014.

Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie, avec un différé de 30 minutes, sur le site Internet de la CPI

Icc-cpi
Mardi 10 Septembre 2019
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