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CPI: Gbagbo n'a pas les moyens de se défendre


CPI: Gbagbo n'a pas les moyens de se défendre
La Haye, Pays-Bas - La défense de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité commis à la suite de l'élection présidentielle de novembre 2010, a affirmé mercredi devant la Cour pénale internationale (CPI) ne pas avoir les moyens d'être «efficace».

«La défense n'a pas encore les moyens nécessaires pour être efficace», a soutenu Emmanuel Altit, l'avocat de M. Gbagbo, lors d'une audience technique devant la CPI en l'absence du suspect, qui n'était pas tenu de comparaître lors de cette audience dite de «mise en état».

«Nous n'avons pas encore pu commencer nos enquêtes en raison de l'absence d'aide judiciaire», a ajouté Me Altit, se référant à l'aide financière allouée aux suspects de la CPI considérés comme indigents: «en ce moment, nous n'avons pas de bureau, pas d'ordinateur, pas accès au système informatique de la Cour, pas de moyens».

Interrogé par l'AFP, le porte-parole de la CPI Fadi el-Abdallah a indiqué que le greffe n'avait pas encore rendu de décision quant à l'éventuelle indigence de M. Gbagbo.

La juge Silvia Fernandez de Gurmendi a ordonné mercredi la tenue d'une audience à huis clos jeudi, lors de laquelle la défense et le greffe discuteront de «l'organisation de l'équipe de défense».

Premier ex-chef d'État remis à la CPI, entrée en fonction en 2002, Laurent Gbagbo, 66 ans, est écroué à La Haye depuis le 30 novembre. Arrêté le 11 avril à Abidjan, il était auparavant détenu dans le nord de la Côte d'Ivoire.

M. Gbagbo est soupçonné par la CPI d'être «coauteur indirect» de crimes contre l'humanité lors des violences post-électorales de 2010-2011, à savoir meurtre, viol, actes inhumains et persécution commis par ses forces entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3000 morts. Des élections législatives ont eu lieu dimanche en Côte d'Ivoire, mais ont été boycottées par le parti de Laurent Gbagbo.

La télévision publique ivoirienne a rapporté mardi que le parti d'Alassane Ouattara frôle la majorité absolue, selon des résultats partiels portant sur 228 des 255 sièges à pourvoir à l'Assemblée.

«Nous n'avons pas reçu la requête du procureur aux fins de la délivrance de mandat d'arrêt. Nous n'avons pas reçu non plus les éléments de preuve qui appuient cette demande», a en outre assuré Me Altit: «ces éléments nous permettront de contester la légalité de la détention du président Gbagbo».

L'avocat a appelé l'accusation à communiquer «au plus vite» à la défense les éléments de preuve dont elle dispose.

Un représentant du bureau du procureur, Eric MacDonald, a assuré que la divulgation des éléments de preuve à la défense avait déjà commencé, et que 36 documents avaient été transmis à M. Gbagbo, sous le coup d'un mandat sous scellés émis le 23 novembre par la CPI et rendu public le 30 novembre.

Étape préalable à la tenue d'un éventuel procès, l'audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo est programmée pour débuter le 18 juin 2012.

Lors de cette audience, l'accusation devra convaincre les juges que les éléments de preuve qu'elle a rassemblés sont assez solides pour mener un procès contre l'ancien président.

Agence France-Presse
Jeudi 15 Décembre 2011
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