Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan

CPI - Décision rendue le 11 septembre 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo


Aujourd'hui, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande de la Défense d'interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges. La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre de première instance, qui sera en charge de la conduite du procès dans cette affaire.

Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo.

Le 29 juillet 2014, la Défense a déposé une demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges.

Source : CPI

Jeudi 11 Septembre 2014
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Nouveau commentaire :
Twitter

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correct et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Opinion | Contributions | Zouglou Feeling | Vidéos | People | Reportages | Tribune | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Sports | Santé | Économie | Tourisme - Voyages | À ne pas manquer | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN | Espace Kamite



"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 25/05/2020 | 1230 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 12/03/2020 | 2487 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 17/02/2020 | 1507 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 13/02/2020 | 1643 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 06/02/2020 | 3138 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire