Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan
La Dépêche d'Abidjan











Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

BLOCO - COUPER, DÉCALER

03/11/2017 - La Dépêche d'Abidjan

BLOCO - ON VA OÙ ?

20/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOIRÉE CARITATIVE AU PROFIT DES ORPHELINATS D'AFRIQUE

03/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

LOGOBI STYLE - "ICI, C'EST ABIDJAN"

22/09/2017 - La Dépêche d'Abidjan

YODÉ ET SIRO - ASEC - KOTOKO

22/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 2

11/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 1

10/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

AU CONCERT DE SOUM-BILL, LE 05 AOÛT 2017, À PARIS

09/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

MAGA DINDIN - A CAPPELLA

30/06/2017 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ - "N'OUBLIEZ PAS"

17/04/2017 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan








L’ORIGINE DE LA FÊTE DE NOËL (PAR CHEIKH ANTA DIOP)

29/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

CPI - Affaire Simone Gbagbo - Décision délivrée par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI)

Ci-joint une décision délivrée par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) le 28 août 2014 dans l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo :


CPI - Affaire Simone Gbagbo -  Décision délivrée par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI)
Aujourd'hui, la Chambre préliminaire I a rendu une décision déclarant que, après avoir examiné toutes les observations relatives à la recevabilité de l'affaire à l’encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l’affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l’affaire devant la Cour, il faut que la Côte d’Ivoire dépose des observations additionnelles, telles que sur les contours et l'état actuel de la procédure interne alléguée.

Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d'Ivoire pertinentes à son exception d’irrecevabilité et tout élément de preuve à l'appui de celle-ci doivent être déposés le 10 octobre 2014 au plus tard.

Il reviendra ensuite aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu.

Contexte : Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Simone Gbagbo par les juges de la CPI le 29 février 2012, dont les scellés ont été levés le 22 novembre 2012.

Dans cette affaire, la Côte d’Ivoire a soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national.

Le 15 novembre 2013, les juges de la CPI ont décidé que la Côte d’Ivoire peut reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité. La Chambre a souligné que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt demeure en vigueur. Le report de la remise du suspect n’affecte en aucune manière l’obligation de la Côte d’Ivoire de continuer la coopération avec la Cour.

La Chambre préliminaire I prendra ensuite une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu.

Source : CPI

Jeudi 28 Août 2014
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez


1.Posté par honore le 30/08/2014 19:24 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
la retrait et fini attention OUATTARA LE TUEUR

Nouveau commentaire :
Twitter

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Vidéos | Zouglou Feeling | People | Reportages | Tribune | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Sports | Santé | Économie | À ne pas manquer | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 29/11/2017 | 3039 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 25/08/2017 | 2324 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 25/06/2017 | 2124 vues
11111  (1 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 19/06/2017 | 1060 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire


Alfred Jérémie N’Gouan, député d’Aboisso commune, se déchaîne : « La Côte d’Ivoire ne peut avancer avec des gens en… https://t.co/xVIvu3jRPG

Facebook

Partager ce site