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CÔTE D'IVOIRE - Sénatoriales/ Critiques acerbes contre l’ordonnance de Ouattara : Ce que dit la Constitution


Des politiques et des juristes sont actuellement vent debout contre l’ordonnance prise, le mercredi 14 février 2018, par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, en Conseil des ministres, pour l’élection des sénateurs. Ils dénoncent, comme dans un élan concerté, à mots à peine voilés, le viol de la Constitution de la 3ème République de Côte d’Ivoire.
Cette volée de bois vert nous a amené à voir ce que cette Constitution dit exactement sur le Sénat. Et, c’est l’article 90 (Chapitre 3, Titre 4 relatif au pouvoir législatif) qui en parle. Il est ainsi libellé : « Les pouvoirs de chaque chambre expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l’expiration des pouvoirs de chaque chambre. Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur. Le montant des indemnités et les avantages des parlementaires sont fixés par la loi organique ».
C’est certainement à la lumière de cette disposition constitutionnelle, que l'ancien président du Conseil constitutionnel, l’émérite professeur de droit, Francis Vangah Wodié, a critiqué, le lundi 26 février 2018, l’ordonnance prise pour organiser les sénatoriales le samedi 24 mars 2018. C’était au sortir d’une rencontre qu’il a eue avec le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), à sa résidence à Cocody-Les ambassades. « Bien sûr, j'ai un point de vue en tant que juriste, j'ai un point de vue en tant qu'homme politique. Nous en avons parlé un tout petit peu, le président et moi. Mais, je ne vais pas m'attarder sur ces questions-là. La Constitution est assez claire. Elle indique que l'organisation de l'élection des membres du Parlement, d'après les grandes dispositions posées par la Constitution, doit faire l'objet d'une loi organique. Vous savez quelle est la nature de l'acte qui a été retenu pour aller dans ce sens-là. Ce sont des points importants, mais ce ne sont pas les seuls. Il y a des problèmes juridiques, mais il y a surtout, pour nous, les problèmes politiques », a réagi M. Wodié, ex-président du Parti ivoirien des travailleurs (Pit). « Il faut pouvoir les régler autant que possible, de manière consensuelle, parce que ce pays qui nous appartient, ne peut pas être au service d'un groupe, d'un parti politique ou de quelque structure que ce soit. C'est cette manière de voir et de faire qui nous a conduits à la situation que nous connaissons. Et comme nous sommes des êtres intelligents, j'espère que nous le sommes, et que nous sommes ensuite soucieux de l'avenir commun du pays, alors nous comprendrons que nous devons pouvoir nous parler, comme je vous parle maintenant. Parce que le pays en a besoin et la paix ne peut reposer que sur l'accord et sur le consensus. C'est notre volonté et nous espérons qu'elle sera partagée par tous ».
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Jeudi 1 Mars 2018
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