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Ceux qui avaient prédit qu’Alassane Ouattara partirait du pouvoir comme il y est arrivé pourraient peut-être avoir bientôt raison. En effet, tout le monde se demande encore d’où est venue au chef de l’état cette idée saugrenue de vouloir organiser coûte que coûte des élections sénatoriales pourtant unanimement décriées par les ivoiriens, avec des électeurs en fin de mandat et surtout avec cette CEI actuelle déjà déclarée illégale depuis le 18 novembre 2016 par la Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples (CAHDP) qui l’a jugée non conforme aux instruments internationaux comme la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance. L’appel interjeté par le gouvernement avait été rejeté et la CAHDP avait fait obligation à l’état ivoirien de procéder à la refonte de cette institution chargée des élections pour la rendre véritablement apte, transparente, équilibrée, neutre et crédible. Un délai avait même été fixé à cet effet.

Mais le président Alassane Ouattara persiste dans son entêtement et continue sa fuite en avant, narguant le peuple ivoirien et toute la communauté internationale. Comble de l’imposture, c’est à travers une ordonnance qu’il convoque ces sénatoriales très controversées, écartant à la fois le Conseil constitutionnel ainsi empêché de voir si cette décision prise est conforme à la Constitution et l’Assemblée nationale qui ne pourra pas en débattre ni procéder au besoin à des amendements, ni se prononcer par vote. Si le chef de l’état n’avait rien de louche à cacher aux ivoiriens et voulait inscrire son action dans la légalité, il aurait purement et simplement permis dans un premier temps l’installation d’une nouvelle CEI puis dans un second temps utilisé une loi organique pour l’organisation de ces Sénatoriales.

L’Ordonnance nº° 2018-143 du 14 février 2018 relative à l’élection des sénateurs s’adosse à la Constitution pour mieux violer celle-ci. En droit constitutionnel français, une ordonnance relève de la procédure législative déléguée dans diverses matières qui sont normalement du domaine de la loi. Or dans le cas de la décision prise par Ouattara, il ne s’agit pas de n’importe quelle loi mais d’une mesure qui touche à la structure des organes de l'État, donc à une disposition de la loi fondamentale, la Constitution, considérée comme étant l’ensemble des principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement de l’État de Côte D’Ivoire. Dans un tel cas de figure, la nécessité voire l’obligation d’utiliser une loi organique s’impose, étant donné que le contrôle de la conformité d’une telle loi à la Constitution par le Conseil constitutionnel s’avère obligatoire.

Une loi organique représente pour la Constitution ce qu'un décret d'application représente pour une loi. En France par exemple, il arrive qu'une loi ne soit jamais mise en œuvre, faute de décret qui en définit et en précise les modalités d'application. C’est dire tout le droit qu’ont les ivoiriens aujourd’hui de rejeter cette Ordonnance du régime RDR qui est en réalité une disposition dérivée de la Constitution non formulée dans une loi organique. Abonné au culte trompeur du bravetchê qui préfère l’action à la discussion et voit les débats parlementaires comme des bavardages inutiles et vains, Alassane Ouattara tente très certainement de faire un tel passage en force pour démontrer qu’il est plus fort et plus malin que tous les dirigeants africains qui ont renoncé à la création d’un Sénat dans leur pays, qu’il maîtrise la situation socio-politique en Côte D’Ivoire et que le peuple ivoirien est le plus stoïque et le plus docile d’Afrique.

Comment dans cette Côte D’Ivoire où des urgences apparaissent à tous les niveaux, la création d’une autre chambre comme le Sénat peut-elle devenir une priorité ? Les collectivités territoriales et les ivoiriens de l’étranger, entre autres, que ce Sénat veut représenter sont déjà assez reconnus et représentés dans les institutions ivoiriennes existantes. Au Sénégal, le président Macky Sall a supprimé en 2012 le Sénat qui était en place, pour dédier le budget de cette chambre à la lutte contre les catastrophes naturelles, notamment les inondations qui sévissent périodiquement dans le pays. Cela lui a aussi permis de construire une centrale solaire de 27 milliards pour pourvoir aux besoins énergétiques de son pays. Au Mali, les populations continuent toujours de se demander à quoi servirait un Sénat dans un pays dont les principales priorités sont devenues la paix et la sécurité. En 2014 au Burkina Faso, Blaise Compaoré qui voulait profiter de la création d’un Sénat pour modifier la Constitution et se représenter en 2015 après 27 ans au pouvoir a été obligé de démissionner et de fuir du pays pour se réfugier en Côte D’Ivoire à la suite d'un soulèvement populaire.

Arrivé au pouvoir par les armes comme son compatriote Blaise Compaoré, Ouattara était attendu sur le terrain de la réconciliation, de la paix, la cohésion sociale.

Océane Yacé, Politologue
Monte-Carlo, Monaco
Mardi 20 Mars 2018
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