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Appel de la République de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo»

Ci-joint le dernier document déposé par les représentants de la République de Côte d'Ivoire le 17 décembre 2014 dans l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI).


Appel de la République de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo»
Les représentants de la République de Côte d'Ivoire font appel de la Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo de la Chambre préliminaire I du 11 décembre 2014 et demandent à Chambre d’appel d’accorder un effet suspensif de la décision du 11 décembre 2014, qui avait rejeté l’exception d’irrecevabilité et avait rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour.

Il revient désormais à Chambre d’appel d’examiner cette demande ainsi que de rendre son arrêt d’appel en temps voulu.

Contexte : Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour, et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour.

Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites.

Après un examen approfondi de la documentation pertinente, la Chambre préliminaire avait conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour.

Simone Gbagbo est suspectée de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles, d'autres actes inhumains et d'actes de persécution, commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Source : ICC-CPI

Mercredi 17 Décembre 2014
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1.Posté par Pierre Akossia le 19/12/2014 00:56 | Alerter
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Tu sais, chère Simone, dans notre malheur, Affi N'Guessan se donne le droit de s'opposer à la candidature de ton mari en le ridiculisant, dans votre propre parti politique que vous avez créé dans la douleur.

Il faut se dire que chaque chose a une fin. Il est où aujourd'hui Blaise Compaoré ? La seule chose à faire, il faut tenir bon pour la Côte d'Ivoire de demain, chère madame la présidente

Affi N'Guessan nous a déshonoré, il croit s'emparer du FPI pour son compte, même n'importe quel juge lui donnant droit ou raison, il n'aura pas notre FPI. S'il est si brillant et dynamique, il n'a qu'à créer son propre parti…

Comme Alassane Dramane Ouattara nous a arraché notre pays, N'Guessan Pascal Affi veut nous arracher lui aussi notre parti. Qui verra saura !

Vive Simone Ehivet Gbagbo !

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