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Apatridie / Mamadou Koulibaly : « Il n’y a pas d’apatrides en Côte d’Ivoire »
Après avoir accusé le gouvernement de chercher des poux dans le code de la nationalité, Mamadou Koulibaly dénonce l’initiative gouvernementale de faire voter, par le parlement, «un projet de lois autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridies signée le 30 Août 1961 à New York». «Ce débat, il est faux et il vient compliquer une situation précaire, sans que l’on sache quel est le but poursuivi. Il n’y a pas d’apatrides en Côte d’Ivoire», explique l’ancien président du parlement, dans un échange que nous avons eu avec lui. «La convention sur l’apatridie dit qu’il faut faire une demande mais il ne dit pas qu’il faut leur donner des nationalités», ajoute t il.

Pour lui, en effet, on ne peut parler d’apatridie qu’en cas de «succession d’Etats». Ce fut le cas en 1961, quand la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un code de la nationalité offrant la latitude aux étrangers résidents d’acquérir la nation alité selon le droit du sol ou de conserver la nationalité de leurs pays d’origine.

En 1972, une révision du code a donné la possibilité à ceux qui n’avaient pas pu saisir la perche, de se rattraper, en acquérant la nationalité ivoirienne. «Les cas de ceux, qui jusque-là, n’avaient pas régularisé leur situation, ont été réglés en 2007, à travers l’identification opérée par la société Sagem et les audiences foraines, qui ont consisté à accorder la citoyenneté ivoirienne sur la base d’un simple extrait d’acte de naissance, la carte d’identité, la carte d’électeur», poursuit Mamadou Koulibaly qui rappelle également que les accords de Linas Marcoussis avaient abouti à la cessation des tracasseries dénoncées contre les étrangers ainsi qu’à la suppression de la carte de séjour controversée. «En réalité, l’Afrique n’est pas concernée par cette convention. Tous les codes que nos pays ont adoptés ne laissent personne comme apatride», insiste t il, indiquant que la question d’apatridie proprement dite, s’est posée en Europe, au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Il rappelle, à cet effet, que diverses conventions ont été concoctées pour résoudre la situation des «peuples dits « errants », tels que les Juifs, les Arméniens, les Romes et autres bosniaques. « Pourquoi vouloir ratifier une convention supplémentaire alors que le gouvernement, lui, cherche à nous détourner des vrais problèmes» ? Fulmine Mamadou Koulibaly. Et d’ailleurs, à l’en croire, la convention sur l’apatridie, même si elle est adoptée, ne sera qu’une convention de plus dans l’ordonnancement des traités non appliqués, tels que les engagements sur la protection de l’enfance ou les chartes des droits de l’homme et du citoyen.

BENOIT HILI in Le Nouveau Réveil
Mardi 23 Juillet 2013
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