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Annexe fiscale 2012 : Le gouvernement crée 10 nouveaux impôts

L’année 2012 ne sera pas de tout repos pour les opérateurs économiques en particulier et en général pour le contribuable ivoirien. Le gouvernement de Côte d’Ivoire qui tient à faire face à la tension de trésorerie annoncée a eu l’ingénieuse idée de créer 10 nouveaux impôts.


Abinan Kouakou Pascal, DG des Impôts
Abinan Kouakou Pascal, DG des Impôts
Le directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal a invité la presse nationale et internationale à un petit déjeuner débat hier dans un hôtel de la place. Au centre de cette rencontre : L’annexe fiscale 2012, avec pour objectif de non seulement présenter ce document dans son entièreté mais aussi dans son contenu, qui fixe les objectif du gouvernement Alassane Ouattara dans le domaine de la fiscalité pour cette année 2012. L’annexe fiscale pour la gestion 2012 s’inscrit dans cette optique et contient donc un ensemble de mesures, qui se résument en 5 points dont l’essentiels tourne autour des efforts financiers accomplis par l’Etat en vue d’aider les personnes et entreprises sinistrées du fait de la crise postélectorale et les nouveaux impôts qui selon le directeur des impôts participent au renforcement des moyens de l’Etat. Le coût global annuel des mesures de soutiens toutes tendances confondues se chiffre à 59,1 milliards de FCFA , elles concernent la prorogation de mesures déjà existantes , l’extension de certaines mesures à d’autres entreprises et la création de nouvelles mesures de soutiens des entreprise et sur le plan social ,pour ainsi contenter toutes les couches sociales ivoiriennes. A côté de cet effort du gouvernement qui vise à aider les entreprises sinistrées à tous les niveaux de reconstituer leurs stocks et à se rééquiper, il faut indiquer la création par ce même gouvernement de nouveaux impôts évalués sur l’année 2012 à 72,9 milliards de FCFA. Une attitude qui fait dire aux opérateurs économiques qui se plaignent de la forte pression fiscale dont ils sont l’objet : « Le gouvernement donne un peu de la main droite et récupère beaucoup de la main gauche sur la même période ». Ce chapitre qui concerne celui des mesures de renforcement des moyens de l’Etat se décline en 10 points, notamment l’impôt pour le financement de la lutte contre l’insalubrité par le reversement du produit de certaines taxes au Fonds de financement des programmes de salubrité urbaine , l’institution d’une taxe spéciale sur les sac et sachets en matière plastique, l’institution d’une taxe de salubrité et de protection de l’environnement à la charge des acquéreurs de véhicules d’occasion de plus de cinq ans ; La réinstitution d’une taxe pour le développement touristique ; L’institution d’une taxe sur le caoutchouc (Hévéa) ; Le renforcement des moyens du Fonds d’entretien routier en lui allouant une partie du produit de la vignette et de la patente ; L’institution d’une taxe sur les télécommunications en substitution de la taxe sur l’interconnexion téléphonique internationale et enfin l’extension du champ d’application de l’impôt foncier à certaines exploitations agricoles des entreprises agro-industrielles. Comme vous le constatez avec nous, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas lésiné sur les moyens pour renflouer ses caisses qui semblent selon nos sources a de plus en plus de mal à faire à ses obligations vis-à-vis des populations et des fonctionnaires et agents de l’état. L’argent se fait de plus en plus rare et étant donné que les retombées attendues avec le point d’achèvement de l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE) ont été hypothéquées avec les nombreuses dettes contractées par le chef de l’Etat dès sa prise de pouvoir. Le PPTE devenu un « pétard mouillé » pour le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, il lui fallait trouver des mesures de compensations urgentes. Le moyen le plus légal dont il dispose est tout naturellement la direction générale des impôts. La mise en œuvre de ces mesures de façon optimale permettra à l’Etat d’engranger un peu plus de 1060 milliards de FCFA susceptibles d’être révisées à 1115 milliards de FCFA par an.

JC KORE in Aujourd'hui

Jeudi 1 Mars 2012
La Dépêche d'Abidjan



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"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 30/04/2013 | 791 vues
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