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Affaire Laurent Gbagbo : Programme audiovisuel « Actualité de la Cour »

Le lundi 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’ajourner l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points.
Dans cette édition du programme audiovisuel « Actualité de la Cour », Gilbert Bitti, Conseiller juridique principal à la Section préliminaire de la CPI, a répondu à des questions au sujet de la décision et de ses conséquences.


La Côte d’Ivoire, qui n’était alors pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, volontairement accepté la compétence de la Cour. La présidence de la République de Côte d’Ivoire avait ensuite confirmé cette acceptation, les 14 décembre 2010 et 3 mai 2011. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire pour les crimes qui auraient été commis depuis le 28 novembre 2010. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d’élargir son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. Le 15 février 2013, la Côte d’Ivoire a ratifié le Statut de Rome. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo a eu lieu du 19 au 28 février 2013. Le 22 novembre 2012, la Chambre préliminaire I a levé les scellés sur un mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l’humanité prétendument commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Source : CPI
Mardi 4 Juin 2013
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