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Affaire Al Bashir : la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt sur l'appel de la Jordanie le 6 mai 2019

Le 6 mai 2019 à 9h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») rendra son arrêt relatif à l’appel du Royaume hachémite de Jordanie à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire II du 11 décembre 2017 dans l'affaire Al Bashir.


Affaire Al Bashir : la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt sur l'appel de la Jordanie le 6 mai 2019
L'appel concerne la décision de la Chambre préliminaire II de la CPI qui avait conclu que la Jordanie, État partie au Statut de Rome depuis 2002, avait manqué aux obligations que lui impose le Statut en n'exécutant pas la demande d'arrestation et de remise à la Cour d'Omar Al Bashir alors que celui-ci se trouvait sur son territoire le 29 mars 2017 pour assister à un sommet de la Ligue des États arabes. La Chambre préliminaire avait décidé de renvoyer la question de la non-coopération de la Jordanie à Assemblée des États parties au Statut de Rome et au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Le 12 mars 2018, la Jordanie a fait appel de cette décision. Par la suite, la Chambre d'appel a invité le Soudan, M. Al Bashir, d'autres États et organisations internationales ainsi que des experts en droit à présenter leurs observations sur les points soulevés dans l'appel.

Contexte : La situation au Darfour (Soudan) a été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies dans sa résolution 1593 datée du 31 mars 2005. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2005. Le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010, la CPI a délivré à l'encontre d'Omar Al‑Bashir deux mandats d'arrêt pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage) et trois chefs de génocide contre les groupes ethniques four, massalit et zaghawa au Darfour (Soudan), et ce, entre 2003 et 2008.
Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici.
Mardi 30 Avril 2019
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