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Un mois après l’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo Me Altit : « Le procureur n’était pas prêt pour l’audience » « Les propos du président Gbagbo ont été dénaturés »

Dans ses soumissions écrites adressées aux juges de la Chambre préliminaire 1, le conseil principal de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, ne se veut pas spécialement dithyrambique à l’endroit du procureur de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda.


Pour l’avocat français, le procureur Fatou Bensouda n’est pas parvenu à prouver l’intention de Laurent Gbagbo « de se maintenir au pouvoir à tout prix ».
Pour l’avocat français, le procureur Fatou Bensouda n’est pas parvenu à prouver l’intention de Laurent Gbagbo « de se maintenir au pouvoir à tout prix ».

L’avocat de l’ex-chef d’Etat soupçonné de crimes contre l’humanité déclare aux juges que la magistrate « n’a fait aucun effort, ni dans son document contenant les charges, ni en audience, ni dans ses conclusions écrites, pour faire la distinction entre les éléments essentiels sous-tendant les charges et les éléments accessoires » (paragraphe 12).

Dans l’affaire « Laurent Gbagbo c. le Procureur de la Cpi », la défense était censée déposer ses soumissions après celles écrites de l’Accusation dans la suite logique de l’audience de confirmation des charges tenue fin février. Altit a alors déposé ses observations et le document daté du 3 avril est disponible sur le site de la Cpi, dans sa forme expurgée.

L’avocat français s’en prend à un procureur qui, d’après lui, ne serait pas parvenu à prouver « l’intention du Président Gbagbo de se maintenir au pouvoir à tout prix ». Les crimes imputés à Laurent Gbagbo ont été commis pendant la crise post-électorale en Côte d’Ivoire entre décembre 2010 et avril 2011. Me Emmanuel Altit affirme, dans sa rédaction : « le procureur n’était pas prêt pour l’audience et a inclus le mode de responsabilité sous l’article 25(3)(d), sans préparation, en improvisant des précisions au fur et à mesure de l’audience, comme en atteste le fait que tout à coup, pour la première fois, ses conclusions écrites incluent enfin des précisions juridiques sur le mode de responsabilité, mais sans lien avec les faits de l’espèce » (P. 170).

Altit attaque les quatre (4) évènements autour desquels le procureur a bâti son argumentaire pour démontrer que Laurent Gbagbo aurait déroulé un plan devant lui permettre de se maintenir au pouvoir. Ces 4 évènements sont : la marche sur la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti), la marche des femmes d’Abobo, le bombardement du marché d’Abobo, les évènements de Yopougon.

Me Emmanuel Altit estime, encore, que le procureur a déformé certains propos de son ancien chef d’Etat de client : « L’accusation (…) a dénaturé les propos du Président Gbagbo, pour exposer un état de fait qui serve sa « thèse» qui plus est en se fondant sur des propos qui n’ont pas été prononcés sous serment. Il s’agit d’un procédé déloyal, qui ne peut être cautionné par la Chambre » (P.185). Certains propos de Laurent Gbagbo ont été utilisés contre lui par l’Accusation.

Comme par exemple, un discours que l’ancien chef d’Etat a prononcé à Divo, le jour de l’installation d’une compagnie républicaine de sécurité. Laurent Gbagbo mettait en garde « tous ceux qui veulent troubler les élections ». Me Emmanuel Altit fustige un certain « procédé » du procureur Bensouda : « toute son argumentation repose sur ce procédé : sortir les faits de leur contexte pour leur faire dire tout et son contraire. Son interprétation du discours prononcé par le président Gbagbo à Divo en est un exemple frappant ».

Altit indique, au terme de son document de 54 pages, que « le Procureur n’a pas présenté de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le président Gbagbo aurait commis un quelconque crime ». Il espère, sur cette base, que son client n’ira pas en procès. Seuls, les juges de la Chambre préliminaire 1, décideront. Ils ont devant eux soixante (60) jours à compter de la date du dépôt des observations écrites de la Défense.



Kisselminan COULIBALY in L'inter



Lundi 8 Avril 2013
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