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Tous les signataires de l’accord de Marcoussis candidats d’office: Bédié, Wodié et Gbagbo peuvent être candidats, selon Ouattara


Tous les signataires de l’accord de Marcoussis candidats d’office: Bédié, Wodié et Gbagbo peuvent être candidats, selon Ouattara
Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’actuel locataire du palais présidentiel a jeté un pavé dans la mare. Selon l’actuel chef de l’Etat :« Il n’y a aucune raison de changer l’article 35 de la Constitution (…) Ce qui a été fait en 2010 vaut jurisprudence en 2015. En droit il y a ce qu’on appelle la jurisprudence. A partir du moment où ces dispositions ont été appliquées, elles seront applicables ». Véritable cours de droit constitutionnel qui suscite pourtant d’énormes interrogations, et qui pourrait mettre à mal la candidature unique d’Alassane Ouattara tant souhaitée. Si l’on s’en tient à cette déclaration, tous les signataires de l’accord de Marcoussis sont d’office candidats à l’élection présidentielle d’octobre, sans une quelconque condition à remplir. Ce qui revient à dire qu’Henri Konan Bédié âgé aujourd’hui de 81 ans, Laurent Gbagbo incarcéré à La Haye, Francis Wodié (79 ans), pour ne citer que ceux-là, peuvent se présenter à la présidentielle de 2015. Faut-il le rappeler, à l’issue des discussions de Pretoria relativement à l’article 35 de la Constitution ivoirienne, un compromis politique a été admis entre les leaders ivoiriens et les représentants de la communauté internationale. Le médiateur Thabo Mbéki a par la suite adressé un courrier à Laurent Gbagbo, pour lui suggérer de laisser tous les signataires de l’accord de Marcoussis se présenter. C’est donc sur la base de ce compromis que Laurent Gbagbo a fait usage de l’article 48 en décidant ceci : « Article premier : A titre exceptionnel et uniquement pour l’élection présidentielle d’octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis sont éligibles. L’examen des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2005 autres que celles présentées par les partis politiques signataires des accords de Linas-Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles législatives et règlementaires en vigueur ». L’élection présidentielle n’ayant pas eu lieu en octobre 2005, Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara qui ne remplissait pas les conditions d’éligibilité, ont été admis à se présenter sur la base de la décision prise par Gbagbo à travers l’article 48. S’il y a aujourd’hui jurisprudence comme l’affirme Alassane Ouattara, elle ne serait au seul profit du président actuel. Mais de tous les signataires de l’accord de Marcoussis comme le stipule l’article premier de la décision exceptionnelle prise par Laurent Gbagbo. Voilà pourquoi si Alassane Ouattara est candidat par jurisprudence, Bédié, Gbagbo, Wodié et tous les autres signataires peuvent se présenter.

Par Jean Philippe Okann
In Le Bélier intépide
Mardi 10 Mars 2015
Lu 448 fois
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Actualité
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1.Posté par Pierre Akossia le 10/03/2015 10:08 | Alerter
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Cet homme prend la Côte d'Ivoire pour de la merde. Il est étranger, il n'est pas habilité de donner de tel ordre. Son échappatoire ne fonctionnera pas.

En plus, il donne 20 ans de prison à Simonne, parce qu'il ne vaut pas sa cheville.

A bas Alassane Dramane Ouattara !

Affaire à suivre !

2.Posté par Pierre Akossia le 10/03/2015 14:38 | Alerter
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C'est au faux Baoulé que " ce " va faire croire qu'il est ivoirien. Mélèdje Djèdjro, le Secrétaire général du Conseil constitutionnel limogé. Alassane a peur de son nombre.

Il est tellement petit pour ce qu'il fait...

3.Posté par Pierre Akossia le 10/03/2015 21:45 | Alerter
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A lire comme un argumentaire !

Alassane cherche toujours des alliés sur qui, il peut s’appuyer pour tricher, pour mentir, pour emprisonner, pour tuer. Alassane dit que tous les signataires de l’accord de Marcoussis candidats d’office: Bédié, Wodié et Gbagbo peuvent être candidats. Je ne pense pas que Gbagbo ne remplisse point les conditions d’éligibilité. Pauvre homme !

Alassane dit « Il n’y a aucune raison de changer l’article 35 de la Constitution (…) Ce qui a été fait en 2010 vaut jurisprudence en 2015. En droit il y a ce qu’on appelle la jurisprudence. » Menteur !

Une jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.

C’est-à-dire au tribunal de Guiglo par exemple, un jugement a été rendu et le même fait se passe au tribunal d’Agboville et l’avocat d'Agboville va rappeler le jugement de Guiglo, c’est cette référence qu’on appelle jurisprudence. Donc l’accord de Marcoussis ne peut pas être une décision de justice, à cet effet un accord ne peut être une jurisprudence. Incompétent.

Le médiateur Thabo Mbéki a adressé un courrier à Laurent Gbagbo, pour lui suggérer de laisser tous les signataires de l’accord de Marcoussis se présenter. Et le président Laurent Gbagbo a accepté.

Et comme l’élection présidentielle n’ayant pas eu lieu en octobre 2005, Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara qui ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité, ont été admis à se présenter sur la base de la décision prise par Gbagbo à travers l’article 48. Il n’y a rien de jurisprudence.

Le président Laurent Gbagbo est à La Haye, il n’y a plus personne pour signer le droit à l’hôte. Toute illégalité d’application mérite la prison. On attend de voir, si celui qui veut être président est faussaire…

C’est donc sur la base de ce compromis que le président Laurent Gbagbo a fait usage de l’article 48 en décidant ceci : « Article premier : A titre exceptionnel et uniquement pour l’élection présidentielle d’octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis sont éligibles.

Cher Alassane,

Comme l’élection de l’accord d’octobre de 2005 n’a pas eu lieu, d’où report en 2010 et toi, tu as cru le jeu de la jurisprudence, d’abord, cet accord a été entériné, il a été mis en application, où tu as perdu les élections et tu as cru avoir gagné et tu as pris les armes, et tu as tué. Tu n’as plus d’issue.

Si cette élection se passe mal, c’est toi qui seras arrêté et emprisonné.

4.Posté par Pierre Akossia le 10/03/2015 22:10 | Alerter
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Maintenant, Alassane Dramane Ouattara dit on s'en fout de l'appel de Daoukro, en rappelant sa notion de jurisprudence pour laquelle Bédié qui a proclamé sa candidature unique, Alassane lui dit grâce à ce machin tu peux te présenter.

Heureusement, il n'est que le président du rattrapage !

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