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Situation en Côte d’Ivoire : les juges de la CPI lèvent les scellés sur un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé


Situation en Côte d’Ivoire : les juges de la CPI lèvent les scellés sur un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé
Aujourd’hui, le 30 septembre 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a levé les scellés sur le mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, initialement délivré le 21 décembre 2011.

Charles Blé Goudé, 40 ans, de nationalité ivoirienne, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Faits allégués (liste non-exhaustive)

La Chambre préliminaire a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, ont été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.

La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo et son entourage immédiat avaient convenu d’un plan et qu’ils étaient conscients que la mise en œuvre de celui-ci aboutirait à la commission des crimes allégués. En tant que membre de l’entourage immédiat de M. Gbagbo, Charles Blé Goudé aurait exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan. Il aurait eu le pouvoir de contrôler et de donner des instructions aux jeunes qui auraient été systématiquement recrutés, armés, entraînés et intégrés dans la chaîne de commande des forces de la Défense et de la Sécurité ivoiriennes, qui auraient été renforcées par des milices de jeunes et par des mercenaires loyaux à M. Gbagbo.

Informations générales sur la situation en Côte d’Ivoire


Le mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé est le troisième mandat délivré dans le cadre de la situation en Côte d’Ivoire. Un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre de Laurent Gbagbo, le 23 novembre 2011 et à l’encontre de Simone Gbagbo le 29 février 2012.

La Côte d’Ivoire, qui n’était alors pas partie au Statut de Rome, avait accepté la compétence de la Cour le 18 avril 2003. Plus récemment, le 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011, la Présidence de la Côte d’Ivoire a de nouveau confirmé qu’elle acceptait la compétence de la Cour. Le 15 février 2013, la Côte d’Ivoire a ratifié le Statut de Rome..

Le 3 octobre 2011, les juges de la Chambre préliminaire ont autorisé le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes susceptibles d’être commis à l’avenir dans le cadre de cette situation. Les juges ont autorisé le Procureur à enquêter sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qui auraient été commis par les forces pro-Gbagbo et par les forces pro‑Ouattara, notamment des meurtres, des viols, des disparitions forcées, des cas d’emprisonnement, des actes de pillage et de torture et le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des civils. Le 22 février 2012, la Chambre a autorisé le Procureur à enquêter sur des crimes qui auraient été commis entre 2002 et 2010.

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente et indépendante qui juge des personnes accusées des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

Source : CPI



Mardi 1 Octobre 2013
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