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Simone Gbagbo à La HAYE ? La cour de justice de la Cedeao déboute Ouattara



L’Avocat de Simone Ehivet GBAGBO et de Michel GBAGBO devant la Cour de Justice de la CEDEAO, a publié un communiqué dont nous avons reçu copie. Dans ce document, Maître Ciré Clédor LY rend compte de l’état d’avancement de la procédure devant la juridiction ouest-africaine. Toutefois, il émet des inquiétudes sur un éventuel interrogatoire de sa cliente à Odienné, à laquelle les avocats de celle-ci n’ont pas été associés.


LA COUR DE JUSTICE de la CEDEAO a vidé son délibéré sur les incidents de procédure qui avaient été soulevés par l’Etat de Côte d’Ivoire. A l’audience du 31 octobre 2012, toutes les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité qui pouvaient empêcher la Haute Juridiction communautaire de juger le fond de l’affaire, ont été rejetées par la Cour comme étant mal fondées. La Cour a ainsi fait droit aux conclusions de la défense de Madame Simone Ehivet GBAGBO et de Monsieur Michel GBAGBO, avant de remettre immédiatement l’affaire en délibéré. Elle rendra donc sa décision sur la légalité et la régularité de la détention de Madame Simone Ehivet GBAGBO et de Monsieur Michel GBAGBO dans les geôles de Côte d’ivoire, ainsi que sur la demande de libération immédiate de ces derniers, pour violation de des droits de l’Homme et des règles de droit international. La Cour a enfin décidé de délocaliser l’audience qui ne se tiendra pas à son siège habituel à Abuja, mais à Ibadan, le 12 décembre 2012. A la suite de cette décision rendue, la défense a appris tardivement et officieusement qu’un Magistrat de Côte d’Ivoire pourrait se rendre à Odienné dans les 72 heures pour un interrogatoire de l’ex-première Dame, alors que les Avocats de cette dernière n’auraient reçu aucune convocation régulière, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale ivoirien.

Fait à Dakar,
le 09 novembre 2012
Maître Ciré Clédor LY
Samedi 10 Novembre 2012
Lu 642 fois
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