Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

BLOCO - COUPER, DÉCALER

03/11/2017 - La Dépêche d'Abidjan

BLOCO - ON VA OÙ ?

20/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOIRÉE CARITATIVE AU PROFIT DES ORPHELINATS D'AFRIQUE

03/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

LOGOBI STYLE - "ICI, C'EST ABIDJAN"

22/09/2017 - La Dépêche d'Abidjan

YODÉ ET SIRO - ASEC - KOTOKO

22/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 2

11/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 1

10/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

AU CONCERT DE SOUM-BILL, LE 05 AOÛT 2017, À PARIS

09/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

MAGA DINDIN - A CAPPELLA

30/06/2017 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ - "N'OUBLIEZ PAS"

17/04/2017 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan








L’ORIGINE DE LA FÊTE DE NOËL (PAR CHEIKH ANTA DIOP)

29/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Séance d’information sur le foncier rural et urbain par la CGECI : 6000 demandes de certificats fonciers exprimées


La commission Juridique et fiscale de le CGECI a organisé le 12 Novembre 2013, à la CRRAE Uemoa, une rencontre d’information et d’échange sur le foncier rural et urbain à l’attention des opérateurs du secteur privé. Cette rencontre animé par le directeur du foncier urbain accompagné par le sous-Directeur de la Sécurisation du foncier rural, a eu pour objectif d’informer les opérateurs économiques sur les nouveaux changements intervenus dans la loi foncière et levé tout équivoque. Elle a permis en outre, aux participants de mieux s’imprégner de la gestion des conflits et procès, et de les faire tourner à l’avantage de leur entreprise. Les points essentiels développés au cours de la formation sont entre autres, les changements intervenus dans la réglementation foncière ( ACD, ect ), les implications de ces changements, les problématiques portant sur les terrains industriels, le permis de construire ainsi que l’accès à la propriété..
L’on retiendra que la nouvelle loi reconnait les droits coutumiers à travers le certificat foncier d’une part et l’impossibilité pour les personnes morales d’être propriétaires d’une terre rurale. Il en va de même pour les personnes physiques non ivoiriennes. En milieu urbain comme rurale, une chose est d’avoir des textes, une autre est de les mettre en œuvre. C’est à ce niveau que commencent les difficultés qui ont pour nom : ignorance ou méconnaissance de la règlementation. Il faut donc intensifier les campagnes de communication sur le foncier tout en accélérant la délivrance de l’ACD. Ce dernier, si le dossier est bien monté, peut être délivré en deux mois. Selon M. OUATTARA NANAKAN Sous-Directeur de la Sécurisation du foncier rural, les acquis de la nouvelle loi sont nombreux : 387 baux emphytéotiques signés ; 6000 demandes de certificats fonciers exprimées ; 306 certificats fonciers ont été délivrés sur 500.000 estimés…… Toujours selon lui, la loi n’étant pas rétroactive, les terres rurales occupées par les complexes agro-industriels privatisés, le CNRA et les centres de formation Agricole, avant le vote de la loi sur le foncier rural, demeurent propriétés de l’Etat.
Quant à M. ADJOUMANI PARFAIT, Directeur du foncier urbain, il a affirmé que la simplification de la procédure de délivrance des actes administratifs liés au foncier urbain se caractérise par la suppression de tous les actes intermédiaires (la lettre d’attribution et l’Arrêté de Concession Provisoire), ainsi que le Certificat de Propriété Foncière.

CGECI
Mercredi 13 Novembre 2013
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Nouveau commentaire :
Twitter

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Zouglou Feeling | Vidéos | People | Reportages | Tribune | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Sports | Santé | Économie | À ne pas manquer | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 25/08/2017 | 2131 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 25/06/2017 | 1923 vues
11111  (1 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 19/06/2017 | 884 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire


Côte d’Ivoire : 42 milliards Fcfa pour la modernisation de l’aéroport d’Abidjan: Les travaux d’extension et de mode… https://t.co/LW805xXPEN

Facebook

Partager ce site