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Respect des décisions du conseil constitutionnel: Enfin, François Hollande donne raison à Gbagbo


Respect des décisions du conseil constitutionnel: Enfin, François Hollande donne raison à Gbagbo
« Du respect du droit », c’est le titre original cette tribune du Français Bernard Houdin, conseiller du président Laurent Gbagbo dans laquelle il analyse la récente déclaration de François Hollande à la lumière de la crise post-électorale qui a secoué la Côte d’Ivoire.
« Le Conseil Constitutionnel doit être respecté, pleinement respecté, entièrement respecté et personne ne peut suspecter, mettre en cause cette institution sans remettre en cause l’ensemble des institutions (…) le Conseil Constitutionnel est une institution de la République qui, par son indépendance, règle des questions qui sont de sa seule autorité ». François Hollande le 5 juillet 2013
« La démocratie c’est aussi (…) le respect des textes et, d’abord, de la plus grande des normes en droit, la Constitution. Qui ne respecte pas la Constitution n’est pas démocrate (…) le salut, pour les Etats africains, c’est le respect des Constitutions que nous nous donnons et des lois qui en découlent ». Laurent Gbagbo le 28 février 2013 devant la CPI
En quelques phrases les présidents François Hollande et Laurent Gbagbo ont exprimé une position de respect du Droit tel que fixé par les textes que les démocraties se donnent librement. Quand le Conseil Constitutionnel, dans un Etat démocratique, a pris une décision, elle est sans appel et, comme l’a dit le président Gbagbo à La Haye le 28 février dernier, elle fait tabula rasa de toute décision d’une juridiction inférieure.
Ironie de l’Histoire (ou clin d’œil ?), ces deux déclarations sont liées à des situations, certes très différentes l’une de l’autre, qui ont en commun d’avoir été « provoquées » par l’action d’un seul et même homme, Nicolas Sarkozy !
En effet le président français réagissait à la critique, par l’ancien président, d’une décision du Conseil Constitutionnel français à l’encontre de ses comptes de campagne, critique exacerbée par son retrait théâtral, en tant que membre de droit, du même Conseil.
Dans le cas ivoirien, c’est le refus du président Sarkozy, à l’époque, de reconnaitre la primauté du droit dans un pays étranger, donc souverain, qui a conduit la Côte d’ivoire à la situation actuelle et le président Gbagbo à La Haye.
Dans le respect du droit nous ne commenterons pas la décision française mais nous tenons, hic et nunc, à remercier le président Sarkozy pour sa « constance » à fouler au pied tout ce qui ne va pas dans « son sens de l’Histoire » !
Oui l’Histoire a « un sens », mais pas celui que Nicolas Sarkozy a voulu lui imposer, dans le mensonge, la falsification et la violence d’Etat. Son attaque en règle de l’institution suprême de son pays, aggravée par son statut d’ancien président, est une aubaine pour tous les défenseurs du droit, où qu’ils soient, et, en particulier, pour tous ceux qui, en Côte d’Ivoire et dans le monde entier, se battent depuis le 11 avril 2011 pour faire triompher la Vérité : Laurent Gbagbo avait gagné l’élection présidentielle du 28 novembre 2010.
Le président Hollande ne peut pas s’exprimer ainsi, dans son pays, sans reconnaitre cette même primauté dans un pays indépendant et doté d’institutions démocratiques comme la Côte d’ivoire à l’époque du mandat de Laurent Gbagbo. Rappelons ici les « avancées » démocratiques dues au président Gbagbo :
-imposition du multipartisme, après des années de lutte pacifique ponctuées de période de prison et d’exil,
-loi sur le financement public des partis politiques,
-loi sur le financement et la protection de la liberté de la presse,
-création d’une Commission Electorale Indépendante (qui sera « instrumentalisée » en 2010 sous l’impulsion, en autres, de Nicolas Sarkozy)
- introduction du bulletin unique et des urnes transparentes dans le processus de vote.
De plus, dans toute la période pré et postélectorale, le président Gbagbo s’est strictement soumis aux procédures légales (ayant personnellement vécu cette période auprès de lui je peux en témoigner formellement). Et c’est ainsi que le président Gbagbo a pu dire également le 28 février dernier, à propos des élections que « c’est celui qui ne les a pas gagnées qui a semé les troubles » c’est-à-dire son adversaire, supporté par Nicolas Sarkozy, drapé dans les plis de la « communauté internationale », avatar épisodique des dirigeants dits des « grands pays » quand ils veulent mutualiser leurs forfaits.
De plus elle nous offre l’occasion d’en finir, une fois pour toutes, avec le fallacieux prétexte d’un Conseil Constitutionnel « aux ordres » de Gbagbo en 2010. En Côte d’Ivoire, comme en France, le Conseil Constitutionnel est formé de membres (neuf en l’occurrence dans les deux cas) désignés par différentes autorités (président de la république, présidents du parlement).En Côte d’Ivoire le président Gbagbo, qui n’ a jamais gouverné selon des critères familiaux, ethniques ou religieux, a, là comme pour d’autres nominations, fait appel à la compétence, en dehors de tout autre considération. Ainsi le vice-président du Conseil Constitutionnel était l’ancien principal Conseiller d’Henri Konan Bédié pendant son passage à la tête de l’Etat. Enfin le principe « d’inamovibilité » des juges est un gage, en démocratie, d’indépendance.
A cet égard il faut rappeler que Monsieur Ouattara, dès son « installation », a foulé, comme dans bien d’autres domaines, les règles élémentaires du Conseil Constitutionnel, en modifiant illégalement sa composition et en désignant un nouveau président, professeur de …Droit Constitutionnel, qui n’a rien trouvé à y redire !
Le 3 juin dernier la Cour Pénale Internationale n’a pas su (ou pu) aller au bout de la logique en libérant le président Gbagbo après avoir constaté la vacuité du dossier de l’accusation.
Aujourd’hui l’actualité nous rappelle, opportunément, que seul le respect des règles librement fixées fonde notre vie politique, économique et sociale, sauf à sombrer dans la dictature. Le ministre ivoirien de l’Intérieur, dont toute l’histoire personnelle est un défi aux règles les plus élémentaires, s’est vanté de préférer « la justice des vainqueurs au cimetière des vaincus ». A lui, et à tous ceux où qu’ils soient, qui se reconnaissent dans cette logorrhée, nous préférons l’axiome « Dura Lex, sed Lex ».
On ne bafoue pas indéfiniment L’Histoire.

Paris le 8 juillet 2013

Bernard Houdin
Conseiller Spécial du président Gbagbo
Représentant du Porte-parole pour l’Europe et l’Amérique

Mercredi 10 Juillet 2013
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