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Résolution des cas d’apatridie en Côte d’Ivoire : La CSCI et l’ONG SOS Exclusion saisissent le Conseil Constitutionnel

Le projet de ratification sur la convention de 1961 portant réduction des cas d'apatridie en Côte d'Ivoire ne semble pas faire l'unanimité.Se disant très préoccupées par la problématique des cas d’apatridie en Côte d’Ivoire, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) et l’ONG des Droits de l’Homme SOS Exclusion ont exprimé leur inquiétude à travers une saisine conjointe adressée au Président du Conseil Constitutionnel, le 23 juillet 2013.


Pr Francis Wodié, président du Conseil Constitutionnel. (Ph. Archives)
Pr Francis Wodié, président du Conseil Constitutionnel. (Ph. Archives)
Par cette saisine faite conformément à l’article 20 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, les signataires invitent le président de cette institution à faire reporter le vote de ce projet de loi.

Les responsables de ces deux organisations, Docteur Kouamé Christophe de la CSCI et Mme Mata Coulibaly de l’ONG SOS Exclusion, justifient leur démarche conformément aux résolutions des Accords de Linas Marcoussis et principalement celles de l’Accord Politique de Ouagadougou. Ces deux accords disposent que « toutes les associations de droits de l’homme et les partis politiques soient impliqués dans la résolution des cas d’apatridie en Côte d’Ivoire ».
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Lundi 5 Août 2013
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