L'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo n'aura plus lieu le 13 août 2012. Elle vient d'être reportée sine die. Ainsi en a décidé la Juge unique en charge du dossier ivoirien, la magistrate argentine Silvia Fernandez de Gurmendi.
« Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite », indique un communiqué de la CPI publié hier vendredi 3 août 2012.
Suite à une requête introduite le 19 juin par le conseil juridique de l'ex-président ivoirien, conduit par l'avocat français Me Emmanuel Altit, la Cour a nommé 3 médecins chargé de constater son état de santé. « A la demande de la Défense, la Chambre avait, le 26 juin 2012, désigné trois experts médicaux pour procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d’évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui. Les rapports médicaux confidentiels ont été communiqués le 19 juillet », poursuit le communiqué. La CPI a donné jusqu'au 13 août au plus tard à l'Accusation, menée par la Procureure gambienne Fatou Bensouda, et au 21 août à la Défense, pour lui « soumettre leurs observations sur les rapports médicaux », qui ne devrait pas excéder 45 pages maximum. « Au vu de l’importance de cette question, la Chambre a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que cette question soit tranchée », conclut le communiqué.
Cela fait la deuxième fois que l'audience de confirmation des charges est reportée. Initialement prévue au 18 juin, elle avait été une première fois repoussée au 13 août. La CPI n'a pas annoncé la nouvelle date de l'audience. L'audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l'accusation sont assez solides pour la tenue d'un procès.
Les avocats : « C’est une bonne nouvelle… »
De leur côté, les avocats de Laurent Gbagbo se disent satisfaits de la décision rendue par Mme de Gurmendi. « Moi je suis content que l'audience soit à nouveau reportée. L'interprétation que nous faisons de cette décision, c'est que les experts médicaux attestent que le Président Gbagbo n'est pas dans un état psychologique pour supporter un procès », a d'emblée déclaré Me Gbougnon Serge, membre de l'équipe de Défense de l'ancien chef de l’État ivoirien, que nous avons joint hier au téléphone. « C'est une victoire pour nous (la Défense), car la Cour vient enfin de reconnaître, un an après, que le Président Laurent Gbagbo a été effectivement maltraité lors de sa longue détention à Korhogo », au Nord de la Côte d'Ivoire, s'est-il félicité. Un autre avocat membre du collectif des juristes qui défend l'ex-président ivoirien, a fait le commentaire suivant, sous le couvert de l'anonymat : « C'est une bonne nouvelle, car selon toute vraisemblance, la juge va se prononcer de nouveau sur la libération du Président Gbagbo ».
S'agissant de cette question, Me Gbougnon a apporté les précisions suivantes. « Il faut que les avocats déposent une nouvelle demande de mise en liberté provisoire. La Défense a motivé sa première requête en se fondant sur l'état de santé du chef (Gbagbo), qui ne permet pas un procès. La juge a rejeté la requête avant de se prononcer sur la question médicale. Maintenant qu'elle nous a donné raison sur cette question, les avocats vont apprécier l'opportunité d'introduire une nouvelle demande de mise en liberté provisoire », a expliqué Me Gbougnon Serge.
ANASSE ANASSE in L'Inter
« Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite », indique un communiqué de la CPI publié hier vendredi 3 août 2012.
Suite à une requête introduite le 19 juin par le conseil juridique de l'ex-président ivoirien, conduit par l'avocat français Me Emmanuel Altit, la Cour a nommé 3 médecins chargé de constater son état de santé. « A la demande de la Défense, la Chambre avait, le 26 juin 2012, désigné trois experts médicaux pour procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d’évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui. Les rapports médicaux confidentiels ont été communiqués le 19 juillet », poursuit le communiqué. La CPI a donné jusqu'au 13 août au plus tard à l'Accusation, menée par la Procureure gambienne Fatou Bensouda, et au 21 août à la Défense, pour lui « soumettre leurs observations sur les rapports médicaux », qui ne devrait pas excéder 45 pages maximum. « Au vu de l’importance de cette question, la Chambre a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que cette question soit tranchée », conclut le communiqué.
Cela fait la deuxième fois que l'audience de confirmation des charges est reportée. Initialement prévue au 18 juin, elle avait été une première fois repoussée au 13 août. La CPI n'a pas annoncé la nouvelle date de l'audience. L'audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l'accusation sont assez solides pour la tenue d'un procès.
Les avocats : « C’est une bonne nouvelle… »
De leur côté, les avocats de Laurent Gbagbo se disent satisfaits de la décision rendue par Mme de Gurmendi. « Moi je suis content que l'audience soit à nouveau reportée. L'interprétation que nous faisons de cette décision, c'est que les experts médicaux attestent que le Président Gbagbo n'est pas dans un état psychologique pour supporter un procès », a d'emblée déclaré Me Gbougnon Serge, membre de l'équipe de Défense de l'ancien chef de l’État ivoirien, que nous avons joint hier au téléphone. « C'est une victoire pour nous (la Défense), car la Cour vient enfin de reconnaître, un an après, que le Président Laurent Gbagbo a été effectivement maltraité lors de sa longue détention à Korhogo », au Nord de la Côte d'Ivoire, s'est-il félicité. Un autre avocat membre du collectif des juristes qui défend l'ex-président ivoirien, a fait le commentaire suivant, sous le couvert de l'anonymat : « C'est une bonne nouvelle, car selon toute vraisemblance, la juge va se prononcer de nouveau sur la libération du Président Gbagbo ».
S'agissant de cette question, Me Gbougnon a apporté les précisions suivantes. « Il faut que les avocats déposent une nouvelle demande de mise en liberté provisoire. La Défense a motivé sa première requête en se fondant sur l'état de santé du chef (Gbagbo), qui ne permet pas un procès. La juge a rejeté la requête avant de se prononcer sur la question médicale. Maintenant qu'elle nous a donné raison sur cette question, les avocats vont apprécier l'opportunité d'introduire une nouvelle demande de mise en liberté provisoire », a expliqué Me Gbougnon Serge.
ANASSE ANASSE in L'Inter
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