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Rebondissement dans la crise à la Mugefci : Le juge déboute Holland N’Da, le Procureur le réinstalle


Rebondissement dans la crise à la Mugefci : Le juge déboute Holland N’Da, le Procureur le réinstalle
Rebondissement dans la crise qui prévaut à la mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat(Mugefci) depuis l’élection du colonel Albert Yao Touré à la faveur de l’assemblée générale extraordinaire convoquée par le collectif des 2/3 des syndicats membres de l’assemblée générale de la Mugefci, qui s’est déroulée le 21 décembre 2011 à Ivotel Plateau. Le vendredi 24 février dernier, la juge Kouadio N’guessan Dominique, vice présidente déléguée dans les fonctions du président du tribunal de première instance d’Abidjan a délibéré dans l’affaire Mugefci qui oppose Albert Yao Touré à Holland N’Da Joseph. Dans sa décision elle a indiqué que « le mandat de Holland N’Da Joseph a expiré depuis le 29 août 2011 à minuit. Pour ce faire, la justice ordonne en conséquence, l’expulsion de Holland N’Da Joseph des locaux de la Mugefci, tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de non chef et lui faisons défense d’accomplir tous actes d’administration et ou de disposition au nom et pour le compte de la Mugefci. Disons n’y avoir lieu à astreinte. Disons que l’ordonnance de référé est exécutoire par provision. Condamnons Holland N’Da Joseph aux dépens de l’instance. » Le même (jour) 24 février de cette ordonnance, Me Comlan Pacôme, conseil de Holland a saisi le Procureur de la République au travers d’une requête aux fins de suspensions de l’ordonnance de référé. Dans la requête Me Comlan Pacôme fait remarquer dans son courrier que l’assemblée générale convoquée du 21 décembre 2011 a été déclarée irrégulière par l’ordonnance de référé N°1919/ 2011 en date du 19 décembre 2011.Et de s’interroger alors de savoir comment, au regard de cette ordonnance qui a déclaré irrégulière la convocation de ladite assemblée générale du 21 décembre 2011, M. Yao Touré Albert élu lors de cette rencontre peut-il agir au nom de la mutuelle. Dans un acte de décision, le Procureur de la République fait valoir que « vu que l’exécution de l’ordonnance de référé visée par la requête risque d’entraîner de graves troubles à l’ordre public, en conséquence le Procureur de la République a requit la suspension de l’ordonnance de référé rendue le 24 février 2012 par la juridiction des référées du tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau dans la cause Mugefci initiée par Yao Touré Albert contre Holland N’Da Joseph jusqu’à ce que la cour ait statué sur le mérite de l’appel. »

GAS in Aujourd'hui
Dimanche 26 Février 2012
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