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Paiement de redevance pour les municipales-régionales: Pourquoi la lutte du Burida coince Des candidats donnent encore dans la défiance

Entre bon nombre de candidats en course pour les élections municipales et régionales couplées du 21 avril 2013 et le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), le désamour semble consommé.


Le refus de certains candidats a poussé Valen Guédé et des artistes à réagir /ph : Bill leo
Le refus de certains candidats a poussé Valen Guédé et des artistes à réagir /ph : Bill leo


En cette fin de la campagne électorale, le ton devient de plus en plus menaçant. Si ce ne sont pas les agents et autres huissiers commis pour le contrôle du paiement de la redevance de cette institution de gestion et de répartition des droits des artistes qui sont rabroués voire exposés à l’agressivité des sympathisants et inconditionnels de candidats, c’est la directrice générale (Dg) du Burida, Assa Irène Viera de subir des pressions de tous ordres.

Pourquoi une disposition émanant de la loi fondamentale qu’est la constitution suscite tant de polémiques au point où la quasi-totalité des candidats refusent de se mettre en règle ? Nous avons échangé le jeudi dernier, aussi bien avec le Service Communication du Burida que le Chef du département contentieux de cette même direction, Kouadio Jean-Claude, pour en savoir davantage.

A l’analyse, la défiance de certains candidats résulterait de la méconnaissance de la loiN° 96-564 du 25 juillet 1996, portant sur l’exploitation des œuvres de l’esprit. « Beaucoup de personnes ignorent cette loi. Pourtant, elle est claire et stipule en ce qui est de l’exploitation des œuvres de l’esprit que toute exploitation d’une œuvre ne peut être opérée sans l’accord préalable de son auteur et sans le versement d’une juste rétribution, sauf dans le seul cas d’exception admis par la loi. Et le non-respect de cette loi est considéré comme un acte de contrefaçon ou de piratage sanctionné par les articles 25, 27, 35, 48, 62, 81, 83 et le code civil et pénal ivoirien », ont-ils expliqué.

De mémoire d’Ivoiriens, c’est la première fois qu’il est exigé aux candidats en lice à des élections, de s’acquitter d’espèces sonnantes et trébuchantes aux fins de campagne. « Il a fallu que Mme Irène Assa Viera éclaire leur lanterne pour que les artistes eux-mêmes prennent conscience que ces droits existaient», ont-ils confié. Pourtant, en dépit de toutes les opérations de charme à l’endroit de ces candidats, ponctuées par une campagne sur le site du Burida, rien n’y fit. Beaucoup continuent de traîner les pieds.

L’intransigeance de certains va jusqu’à se muer en défiance. « Je ne paie rien ! Allez-y vous plaindre où vous voulez », aurait craché un candidat d’une célèbre formation politique, à en croire les collaborateurs du Dg du Burida. Et un autre de s’interroger : « depuis quand paie-t-on pour jouer la musique ici en Côte d’Ivoire ?».

Face à la méconnaissance de la loi et à la rigidité de la position de ces certains candidats, le Burida, après avoir fait le constat lors des dernières législatives, avait approché les responsables de la Commission électorale indépendante (Cei) afin que les candidats soient astreints à payer à la base notamment lors du dépôt de dossiers.

Requête certes noble mais qui a essuyé une fin de non-recevoir. « Ils nous ont signifié que la loi ne leur donnait pas ce pouvoir de contraindre les candidats à payer cette redevance », ont laissé entendre les responsables du Burida. Pourtant, s’il avait été rendu possible comme cela se fait au niveau du paiement de la redevance à la Rti, le Burida serait épargné de toutes ces difficultés auxquelles il est confronté. Notons que Valen Guédé et des artistes, ont durci le ton quant à cette situation.



DIARRA Tiémoko
Samedi 20 Avril 2013
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