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Organisation des collectivités territoriales: La nouvelle loi consacre un recul grave


Le régime voudrait remettre en cause les fondements de la décentralisation qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Le projet de loi portant organisation des collectivités territoriales a été examiné hier par les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles. Les débats font ressortir la place prépondérante du pouvoir central dans le dispositif des collectivités locales. En d’autres termes, le projet de loi que le commissaire du gouvernement, Hamed Bakayoko a présenté au parlement consacre «un recul» par rapport à ce qui était antérieurement. Et les manifestations de ce recul sont diverses. Entre autres faits graves, le projet de loi prescrit que le pouvoir central doit exercer un contrôle a priori sur les collectivités locales. En outre, une disposition prévoit plus de 39 points de contrôle de la tutelle. Par ailleurs le projet de loi adopté en commission donne compétence à l’Etat pour prononcer une démission d’office, une suspension des organes de la collectivité… Le commissaire du gouvernement a résumé la loi en ces termes : «Oui à la décentralisation, mais avec le développement aux mains d’un Etat central très fort». Expliquant ce «recul», Hamed Bakayoko estime qu’il contribue à apporter une solution aux problèmes de la mal gouvernance. Outre le projet de loi portant organisation des collectivités territoriales, la même commission a examiné un autre projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi portant code électoral. A travers ce second texte, les députés ont examiné la procédure de réception et de traitement des candidatures aux élections des conseillers régionaux et municipaux. En outre, ils ont rallongé les délais de dépôt des candidatures des dits conseils régionaux et municipaux. Ces deux projets de loi sont passés comme lettre à la poste. (Nous y reviendrons).

Armand Bohui in NOTRE VOIE
Mardi 4 Décembre 2012
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