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Nouvelle loi sur le mariage: une avocate explique les conséquences

L’adoption, le mercredi 21 novembre 2012, par les députés du projet de loi sur le mariage en Côte d’Ivoire continue de faire des vagues.


Nouvelle loi sur le mariage: une avocate explique les conséquences
C’est donc pour jeter un regard sur les nouvelles dispositions de cette loi, que le Zonta club a organisé, le samedi 1er décembre 2012, une conférence débat sur la question, à la Chambre de commerce, au Plateau.

Pour expliquer les enjeux de la nouvelle loi, la conférencière, Maître Simone Ako Assa, avocate à la Cour, a affirmé que « si la loi n’est pas bien expliquée et comprise, elle peut être source de déséquilibre familial, d’instabilité, de conflit, d’incompréhension et de bouleversement dans les foyers et les familles ». Pour minimiser ces nombreuses conséquences, elle a préconisé la sensibilisation des populations.

Mais avant de dresser le diagnostic auquel les membres du Zonta club ont accordé une attention particulière, elle a comparé les anciennes et les nouvelles dispositions. Une analyse qui a permis aux femmes d’avoir une notion claire de la nouvelle loi sur le mariage. En effet, l’article 58 dispose dans son ancienne formule que le mari est le chef de famille. A ce titre, il exerce cette fonction, dans l’intérêt commun du ménage et des enfants. Dans sa reformulation, cet article avance que la famille est gérée conjointement par les deux époux. Ils assument ensemble la direction morale et matérielle de la famille.

Pour l’article 59 ancien, l’obligation d’assumer les charges pèse à titre principal sur le mari. Il est obligé par conséquent de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Dans sa nouvelle monture, l’article 59 dispose que les époux contribuent aux charges du ménage à proportion de leurs capacités et que le conjoint, qui ne s’y conforme pas, peut y être contraint par la justice. Quant aux deux derniers articles 60 et 67, la reformulation est seulement apparente au niveau de l’article 60 où le choix de la résidence du couple n’est plus le seul fait de l’époux.

Les femmes se sont senties piquées au vif quand l’avocate a indiqué que la nouvelle reforme permettra d’éviter les abus, dans la gestion du foyer et que les femmes disposant de plus de moyens, ne pourront plus se soustraire aux charges familiales. Elles ont été également abasourdies quand Me Simone Ako Assa a fait comprendre que la nouvelle loi sur le mariage donne obligation au juge d’apprécier la proportion concernant les charges, en s’appuyant sur le bulletin de salaire pour les salariés.

L’honorable Aka Véronique épouse Bra Kanon, Mme Marie-Jeanne Abouo et Simone Bleu- Lainé respectivement marraine de la conférence, présidente et vice-présidente du Zonta club ont remercié la conférencière pour ses éclairages sur la nouvelle loi relative au mariage.

Elysée Yao in Soir info
Mardi 4 Décembre 2012
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