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Nouvelle Constitution: Ouattara veut limiter les pouvoirs du Vice-président


Selon nos informations, en attendant lui-même de savoir ( le mode opératoire ) ou la procédure qui sera retenue par le comité d'experts et par le peuple s'agissant de la désignation du 1er Vice-président de l'histoire de la République de Côte d'Ivoire en dehors d'une élection (comme par exemple dans le futur pour tout cas de vacance du poste), le chef de l'Etat Alassane Ouattara, ne souhaite pas que celui qui sera désigné par lui ait tous les pouvoirs d'un Président élu et désigné par le peuple souverain, au cas où il lui succèderait.

Selon le sentiment du Président de la République, le Vice-président désigné en dehors du suffrage universel pourra certes terminer le reste du mandat en cours, contrairement au successeur constitutionnel actuel qui n'est qu'un intérimaire pour deux mois ou jusqu'à la tenue de nouvelles élections, par contre il ne pourra faire usage de l'article 48, ni avoir la possibilité de dissoudre ou de former un gouvernement.
Si pour l'application de l'article 48, cette option paraît évidente, néanmoins des problèmes peuvent se poser s'agissant du gouvernement.

Les membres du gouvernement peuvent démissionner, le Premier ministre lui-même peut démissionner. Comment le gouvernement va travailler, comment le pays va-t-il fonctionner si la possibilité de former est totalement exclue ?

Si l'on peut comprendre le souci du chef de l'Etat de limiter les pouvoirs d'un dirigeant suprême qui ne bénéficie pas de légitimité populaire, ni du suffrage universel, est-il cependant pertinent de vouloir mettre sur un pied d'égalité, un Président de fait et de droit, (et non un simple intérimaire) et un gouvernement dont il préside les réunions, dont il signe les décrets ?

Le président de la République étant le seul détenteur du pouvoir exécutif -et le Vice-président n'étant pas un simple intérimaire-, comment pense-t-on, qu'il va entériner une orientation politique voulue par un gouvernement à la formation duquel, il n'aurait pas été partie prenante?

Dans le contexte actuel qui interdit ces prérogatives au chef du parlement en cas de transition, cette option a été choisie parce qu'il s'agit d'une période de soixante jours d'une part, et d'autre part, parce que l'intérimaire a la possibilité d'être candidat. Il s'agissait selon les rédacteurs du texte constitutionnel, d'éviter des consultations pour la formation d'un gouvernement pouvant retarder le délai de la transition, et d'autre part, empêcher que l'intérimaire utilise sa position pour manipuler le processus électoral à venir.

En vue de trouver des réponses suffisantes à ces préoccupations, il convient de noter clairement que les dispositions de désignation du premier Vice-président de l'histoire de la République de Côte d'Ivoire, ne doivent en aucune façon, s'inscrire dans une démarche exceptionnelle ou transitoire. Au contraire, ce processus doit tenir plutôt compte du fait que des cas de vacances du poste d'un Vice-président élu en même temps que le Président, peuvent bien se poser.

Il faut donc une réponse globale, mais surtout (que ce soit maintenant ou après), il faut rendre inclusif le processus de désignation d'un Vice-président, en dehors d'une élection au suffrage universel.

Le Vice-président de la République, ne peut être nommé selon les procédures habituelles de désignation ou de nomination d'un ministre, d'un chef de gouvernement, d'un président d'institution par le président de la République, qui nomme presque tout le monde, y compris les magistrats, sauf les élus locaux, les députés et leur président. Comme accepter moins pour un Vice-président, désigné en cas de vacance de pouvoir.
En attendant de savoir le mode opératoire qui sera retenu, ces préoccupations du chef de l'Etat visant à limiter les pouvoirs du futur premier Vice-président de Côte d'Ivoire confortent, selon des observateurs, dans l'idée que le poste n'est pas destiné dans l'immédiat à Amadou Gon Coulibaly, même si Alassane Ouattara a évoqué au cours des échanges avec les couches socio-professionnelles, qu'il pourrait bien vouloir se retirer pour se reposer avant la fin de son dernier et second mandat, en l'an 2020.

Charles Kouassi
In L'Intelligent d'Abidjan

Mardi 21 Juin 2016
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